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Santé

Réaction au dépôt du projet de loi 32 : Les Premières Nations doivent être au cœur et guider l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau québécois de la santé et des services sociaux

WENDAKE, QC, le 9 juin 2023 - L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) saluent certaines des avancées proposées, mais expriment des déceptions suivant le dépôt, aujourd’hui, par le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, du projet de loi 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Les chefs de l’APNQL ont réitéré à maintes reprises au ministre Lafrenière qu’il n’incombait pas au gouvernement québécois d’aller de l’avant avec cette approche parce qu’il revient aux Premières Nations de définir et d’assurer le respect de leur sécurisation culturelle.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît les droits inhérents des Premières Nations à se gouverner elles-mêmes et à protéger et à promouvoir leur culture en adoptant leurs propres politiques et règlements. Cette reconnaissance constitue le premier principe permettant d’assurer la sécurisation culturelle. Or, le projet de loi 32 faillit à reconnaître ces droits, ce qui permet de douter du sérieux de cette démarche législative, qui survient au dernier jour de la session parlementaire.

Ghislain Picard, chef de l’APNQL, précise : « Le gouvernement Legault agit de façon opportuniste en osant nommer le principe de Joyce en préambule du projet de loi, tout en persistant à nier l’un de ses fondements : la reconnaissance du racisme systémique. La démarche du gouvernement est contradictoire et ne peut mener à une réelle prise de conscience de la réalité et donc parvenir à la sécurisation culturelle. La démarche est d’autant plus contradictoire considérant que le Québec maintient sa contestation en Cour suprême de la loi fédérale C-92, qui vise à rendre la pleine autonomie aux Premières Nations en matière de protection à l’enfance, ce qui contribue grandement à la sécurisation culturelle ».

Le président du conseil d’administration de la CSSSPNQL, Derek Montour, accueille tièdement le projet de loi : « La modification au Code des professions constitue un début de réponse à nos demandes répétées depuis plus de dix ans pour enfin s’attaquer à une situation injuste, mais elle ne permet pas la levée de toutes les barrières au chapitre des langues et de la reconnaissance des savoirs traditionnels. Ainsi, une pratique sécurisante serait d’avoir accès à des services dans la langue souhaitée dans les établissements de santé et de services sociaux ».

Bien que le projet de loi manque de mordant et qu’il ne comporte aucun indicateur de mesure de réussite, les Premières Nations devront être partie prenante aux prochaines étapes entourant cette démarche législative. Elles sont les mieux placées pour définir les approches et les services culturellement sécuritaires au sein du réseau québécois de la santé et des services sociaux et dans d’autres domaines, comme l’éducation, la sécurité publique et autres. Il sera primordial de proposer les meilleures solutions pour développer et mettre en œuvre ces approches et ces services, en tout respect de leurs réalités culturelles et historiques.

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