Pour rappel, le litige découle de l’opposition de l’entreprise minière, une filiale de la multinationale Glencore, à ce que le ministère de l’Environnement (MELCC) communique à Marc Nantel un tableau concernant les intrants de la Fonderie Horne, en réponse à une demande d’accès à l’information déposée en juin 2020. Plus précisément, le tableau en litige porte sur les quantités et concentrations en arsenic, en bismuth, en antimoine, en plomb, en cadmium et en mercure des concentrés livrés à la Fonderie Horne provenant de chacun de ses fournisseurs. Dans cette décision, la Commission d’accès à l’information avait conclu en faveur du citoyen et avait établi que la Loi sur la qualité de l’environnement confère un droit d’accès direct et immédiat au document en question. Dans un jugement étoffé, le juge, l’honorable Serge Champoux, a balayé tous les arguments de la Fonderie Horne qui avançait que les renseignements devraient être tenus confidentiels, notamment en vertu du secret industriel.
Marc Nantel : « C’est une victoire pour la transparence ! La Fonderie Horne refusait toujours de rendre publique la teneur en éléments toxiques des intrants qu’elle traite en alléguant son droit au secret industriel. Bien que ces informations soient essentielles pour protéger l’environnement et la santé de la population, la Fonderie priorise ses intérêts économiques. Il est dommage qu’un citoyen comme moi soit forcé d’entreprendre d’aussi longues démarches juridiques simplement pour obtenir des informations que la loi déclare publiques. Je remercie les avocats qui m’ont épaulé. Sans eux, un simple citoyen fait difficilement le poids contre des firmes d’avocats spécialisées dans le domaine. L’accès à l’information est nécessaire pour que les citoyens puissent influencer les décisions concernant la Fonderie Horne et tenter de résoudre le problème des émissions toxiques dans l’air. »
Me Marc Bishai : « Nous sommes très heureux de ce dénouement qui, nous l’espérons, marque enfin l’aboutissement des démarches de Monsieur Nantel qui durent depuis juin 2020. Les intrants de la Fonderie pour l’année 2019 devraient enfin être rendus publics, comme le prévoit la Loi. C’est cet accès à l’information qui permet à des citoyen·nes comme Marc Nantel de participer collectivement aux décisions nécessaires pour protéger l’environnement et la santé publique. »
Quelques passages du jugement de la Cour du Québec
« [120] [...]. Le lien entre le matériel brut reçu de fournisseurs de la Fonderie et les rejets de contaminants paraît indiscutable. Le Ministre veut savoir ce qui est traité par la Fonderie pour comprendre ce qui en émane. »
« [8] Il paraît évident dans la mécanique envisagée par le législateur que les demandes d’accès devraient être traitées et tranchées avec diligence et qu’inversement, il soit compris que des informations ou des renseignements qui ne sont transmis qu’au terme d’interminables procédures, perdront soit leur pertinence, soit leur utilité. Autrement dit, dans ces domaines, bien souvent, le seul écoulement du temps équivaut à un déni d’accès. »
« [27] [...] [E]n trame de fond, il est clair que les deux lois en cause, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur l’accès, sont deux ensembles législatifs majeurs dans l’organisation sociale et légale de la société québécoise. »
« [115] [...] [L]a Loi sur la qualité de l’environnement [...] favorise l’implication citoyenne dans le maintien et l’amélioration de la qualité de l’environnement.
[116] Ce choix qu’a fait le législateur semble celui de privilégier le droit des citoyens de connaître les risques environnementaux qui les concernent sur le droit des industriels à protéger certains secrets.
[117] Lue avec ces principes en tête, la décision de la CAI ne présente pas d’erreur de droit qui justifie qu’elle soit cassée. »
Source : Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
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