Édition du 24 janvier 2023

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Environnement

Annonce d'un projet de loi sur l'eau : redevance doit rimer avec transparence

Quelques heures après l’allocution du premier ministre à la COP15, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a indiqué que la transparence des données sur l’eau fera partie du projet de loi sur les redevances. Ce projet de loi serait parmi les premiers à être déposé à la prochaine session parlementaire.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours saluent cette annonce du gouvernement et sont impatient⋅es de prendre connaissance de ce projet de loi et de participer aux consultations publiques afférentes.


Montréal, le 15 décembre 2022 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours saluent la volonté du premier ministre de déposer un nouveau projet de loi pour la protection de l’eau, et s’attendent logiquement à ce que la transparence demandée depuis des années sur les quantités d’eau prélevées y soit intégrée.

Le premier ministre a rappelé aujourd’hui, dans son discours du jour dans le cadre de la COP15, que : « La protection de la biodiversité au Québec, ça passe inévitablement par la protection de l’eau. ». Alors que le premier ministre n’a pas fait mention de la transparence dans ce discours, les deux organismes réitèrent que la hausse des redevances ne peut être efficace tout en maintenant le secret sur l’utilisation de l’eau.

« Ce projet de loi est le bienvenu, il était temps que les redevances soient rehaussées au Québec. Nous restons attentifs au contenu à venir du projet de loi », explique Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

« Nous lirons avec attention le projet de lois pour nous assurer qu’une part belle soit donnée à la transparence, pierre angulaire d’une gestion durable de l’eau. ll serait en effet illusoire de déterminer les redevances appropriées sans avoir un portrait juste de l’état de cette ressource collective et des pressions qu’elle subit », précise Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Rappelons qu’en juin dernier, l’Assemblée nationale avait adopté une motion à l’unanimité rappelant que « la gestion durable de l’eau repose sur la transparence » et demandant au gouvernement d’évaluer la possibilité de modifier le cadre juridique en conséquence.

Historique et faits saillants

Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours sont engagés depuis 2018 dans une cause afin d’obtenir l’accès aux données relatives aux prélèvements d’eau des entreprises d’embouteillage. Les deux organismes ont lancé en mai 2022 une action de mobilisation pour demander la modification du cadre juridique afin de s’assurer que les informations sur les prélèvements d’eau aient un caractère public.

Un résumé du dossier.

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Mission

Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.

Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.

Actions :

Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)

http://www.cqde.org

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