Édition du 16 juin 2020

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Canada

La subvention au salaire des entreprises : une économie nourrie aux stéroïdes

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est maintenant en vigueur et le programme durera trois mois avec effet rétroactif au 15 mars. La loi a été adoptée lors d’une séance du Parlement le 11 avril. Il s’agit du plus important programme économique à retombées de l’histoire canadienne.

Toutes les entreprises privées, ainsi que les ONG, sont éligibles à une subvention salariale de 75% pour tous les employés, jusqu’à 847 $ / semaine par employé.
Tous les principaux partis politiques, associations professionnelles et même les principaux syndicats ont vendu la subvention salariale comme un programme qui place les travailleurs au premier plan pendant la crise COVID-19 actuelle.

Le gouvernement estime que la totalité de la subvention salariale coûtera au public 73 milliards de dollars, sans aucune obligation de la part des employeurs de payer aux travailleurs leur salaire à temps plein. Laissant la question de la rémunération à temps plein à la discrétion des propriétaires et gestionnaires d’entreprises, le ministre des Finances de la rue Bay de Trudeau, Bill Morneau, a déclaré : « Nous vous faisons confiance pour faire la bonne chose. »

CONDITIONS ? QUELLES CONDITIONS ?

Aucune condition n’est imposée aux entreprises concernant les réserves de trésorerie existantes ou le niveau des bénéfices réalisés pendant la période de subvention salariale. Il n’y a pas non plus d’obligation de l’employeur d’arrêter les licenciements, les réductions de salaire et d’heures, ni la fin des primes des dirigeants. Les employeurs ne sont même pas tenus de garder les travailleurs à domicile pour ralentir la propagation du coronavirus. Aucune condition n’est imposée aux employeurs qui n’ont pas protégé leurs travailleurs sur le lieu de travail.
Bien que les travailleurs paieront l’impôt fédéral sur leurs salaires subventionnés par le gouvernement, l’aide d’État prévue pour les employeurs comprend une exemption de cotisation à l’assurance-emploi ou au Régime de pensions du Canada.

Prenons le cas d’Air Canada qui a droit à des subventions salariales et a réembauché 16 500 employés. Bien que tous ces travailleurs soient payés par la subvention salariale d’urgence du Canada (SCSI) sans obligation d’Air Canada de fournir des emplois à temps plein, la réserve de trésorerie record du géant d’entreprise de 7,38 milliards de dollars en 2019 restera intacte.

Il y a bien sûr certaines conditions. Pour être admissibles, les entreprises doivent constater une baisse minimale de 15% de leurs revenus au cours du premier mois et de 30% de leurs revenus au cours des deux mois suivants. Cependant, les entreprises sont libres de calculer les baisses mensuelles par rapport à la moyenne des revenus de janvier et février 2020, ou ceux du mois équivalent en 2019.
Des sanctions pénales existent pour les employeurs qui abusent de la subvention salariale, mais attraper de tels crimes reste entre les mains d’une Agence du revenu du Canada qui ne percevra pas des milliards d’impôts évités auprès des sociétés et des riches .

CONSENSUS D’ENTREPRISE D’ABORD

Le plan de sauvetage initial présenté par Trudeau le 18 mars comprenait une subvention salariale de 10% pour les petites entreprises (1 à 99 employés). Tout de suite, les entreprises et les politiciens de l’opposition ont poussé à augmenter cette subvention.

Le lendemain, une lettre remarquable a été envoyée au Premier ministre Justin Trudeau exigeant une subvention salariale de 75% pour les petites et moyennes entreprises (100 à 499 employés). Cette entente a été signée par le chef du NPD Jagmeet Singh, Dan Kelly de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes notoirement anti-ouvrières, et les dirigeants des trois plus grands syndicats du secteur privé au Canada : Jerry Dias d’Unifor ; Ken Neumann de United Steelworkers ; et Paul Meinema des TUAC Canada.

Ne montrant aucune résistance à la demande, Trudeau a annoncé la subvention salariale de 75% le 27 mars. Au début, peu de détails ont été donnés. Mais bientôt, les entreprises de « taille moyenne » comptaient désormais jusqu’à 1 000 employés. Ensuite, les limites de taille de l’entreprise ont été complètement éliminées et la baisse de 30% des besoins en revenus a été abaissée à 15% pour le premier mois. Après cela, nous avons appris que les employeurs admissibles pouvaient sauter les cotisations à l’AE et au RPC.

Au début d’avril, les conservateurs s’entassaient, exhortant Trudeau à accélérer la livraison de la subvention salariale aux entreprises à partir d’un délai de six semaines initialement prévu. Le projet de loi a été distribué aux partis d’opposition une semaine avant la séance du Parlement pour aplanir tout désaccord. Le 11 avril, le projet de loi a été déposé, adopté par la Chambre des communes et le Sénat avant de recevoir la sanction royale. Le tout en une seule journée.

QU’EST-IL ARRIVÉ À L’ASSURANCE-EMPLOI ?

En revanche, les alliés syndicaux et politiques organisés n’ont pas déployé d’efforts parallèles pour réformer le système d’assurance-emploi. Ce n’était pas le cas pendant la Grande Récession de 2008-2009, lorsque les syndicats ont fait pression pour l’élargissement de l’admissibilité à l’assurance-emploi, ont martelé les lacunes du programme et identifié les partis politiques fédéraux responsables (conservateurs et libéraux).

En l’absence de toute pression, la renonciation à une attente d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi a épuisé la portée des réformes des libéraux en matière d’assurance-emploi - tout en épargnant heureusement les employeurs qui perçoivent des subventions salariales de cotiser à l’assurance-emploi.
Étant donné que la couverture de l’assurance-emploi n’atteint qu’environ 40% des chômeurs, la simple demande d’élargissement de l’admissibilité aurait pu être formulée. Pas un mot n’a été prononcé par les syndicats ou l’opposition politique au sujet des 60 + milliards de dollars en assurance-emploi pincés par le ministère fédéral des Finances depuis le milieu des années 1990 pour couvrir les réductions d’impôt des sociétés et produire de faux excédents budgétaires. Aucune contestation n’a été lancée contre la baisse des taux de cotisation pour apaiser les intérêts des entreprises, les lourdes sanctions qui disqualifient les chômeurs, les coupes brutales dans les semaines de paiement ou le misérable taux de remplacement du salaire de 55%.

POUVONS-NOUS ABANDONNER L’ASSURANCE-EMPLOI ?

Même l’ancien franc-président de la Fédération du travail de l’Ontario, Sid Ryan, soutient le programme de subventions salariales aux entreprises tout en abandonnant la réforme de l’assurance-emploi, déclarant sur Facebook : « Ce n’est pas le moment de se battre pour réparer le système d’assurance-emploi brisé qui ne couvre que 35% des travailleurs. " Quelques jours plus tard, Ryan a déclaré : « Il (sic) est temps de faire exploser le système d’assurance-emploi défaillant et de mettre en place un système de chômage approprié dont chaque travailleur au Canada profite avec des paiements généreux. »

Il faut s’interroger sur le niveau de fantaisie requis pour imaginer que l’assurance-emploi peut être supprimée et remplacée par quelque chose de mieux pour les travailleurs lorsque les travailleurs ne peuvent même pas se battre pour exiger des réformes de l’assurance-emploi pendant la plus grande crise du chômage de l’histoire du Canada. Même la prestation canadienne d’intervention d’urgence (PCU) ne parvient pas à combler les lacunes laissées par l’assurance-emploi, laissant près de 900 000 personnes dans le froid.

Même si nous acceptons que le PCU de 2 000 $ / mois est une mesure provisoire nécessaire étant donné les insuffisances de l’assurance-emploi, il n’y a aucun effort pour réformer l’assurance-emploi au cours des prochains mois. Le PCU disparaîtra dans quatre mois, le SSUC dans trois mois. Que se passera-t-il alors ? Il incombe aux syndicats organisés de faire pression pour que soient annulées les réductions de l’assurance-emploi qui ont été utilisées si efficacement pour saper le pouvoir du travail et appauvrir les travailleurs. Allons-nous simplement revenir au statu quo régressif ? Si la réforme de l’assurance-emploi doit être abandonnée, quel est le plan ?

QUI PAYE ?

Ayant obtenu le CERB et le SSUC sans réforme de l’IE, les forces de l’establishment se préparent déjà pour le prochain combat : qui paiera le PCU et le SSUC ? Il ne fait aucun doute que l’élite des entreprises et les riches chercheront à faire payer les frais au public.

Un groupe de réflexion de droite demande déjà une réduction de 20% des salaires et pensions des employés du gouvernement fédéral - une idée facilitée par les nombreux médias de droite et les attaques politiques contre les travailleurs de Service Canada pour avoir osé exercer leur droit de refuser un travail dangereux pour négligence de gestion. Les conservateurs ne seront pas loin derrière les think tanks de droite, et les libéraux de Trudeau ne seront pas loin derrière eux.
Le CEWS a fait sauter un trou de 73 milliards de dollars dans le budget, sans parler du prix de 21 milliards de dollars du SSUC et de la facture tout aussi importante pour le sauvetage direct des entreprises. Le travail organisé se trouvera bientôt confronté à une série de suppressions syndicales de la part des employeurs et à davantage de budgets publics d’austérité. Il n’y a pas si longtemps, les conservateurs de Harper , les libéraux de Trudeau et les libéraux de l’ Ontario ont permis de perdre des milliards dans les renflouements des fabricants d’automobiles, tandis que les travailleurs de l’automobile ont également fait d’énormes concessions.

L’alternative clé pour le travail est une demande déterminée que les sociétés, les banques et les particuliers fortunés remboursent le public. Ce sont eux qui ont profité des fruits de 40 ans d’explosion des inégalités financées par des réductions des droits et des salaires des travailleurs, des coupes dans les soins de santé et les programmes publics, ainsi que des coupures dans l’assurance-emploi et le filet de sécurité sociale.

Cela nécessiterait cependant une rupture avec les retombées économiques du programme de subventions aux salaires des entreprises et des demandes pressantes de réformes de redistribution au profit de la majorité des travailleurs, et pas seulement des sections les plus protégées des travailleurs syndiqués.

Par Doug Nesbitt, militant syndical et coéditeur de RankandFile.ca.

Traduction de The Business Wage Subsidy : Trickle-Down Economics on Steroids, RankandFile.ca.

Doug Nesbitt

Militant syndical et coéditeur de RankandFile.ca.

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