« Le recours à une clause limitée de droits acquis n’enlève rien au caractère discriminatoire du projet de loi », estime Benoît Lacoursière, secrétaire général de la FNEEQ-CSN, ajoutant que « certaines personnes ne seront pas embauchées en raison de ce qu’elles sont et non en raison de leurs compétences ». En interdisant le port des symboles religieux à plusieurs catégories d’employé-es, le gouvernement s’en prend particulièrement à certaines confessions religieuses. Dans l’enseignement, les femmes musulmanes seront particulièrement touchées.

Bien qu’ils ne seraient pas directement affectés par ces changements, nos membres sont particulièrement sensibles à la défense des droits syndicaux des collègues enseignants visés par la loi : en plus de modifier unilatéralement les conditions de travail de centaines de personnes sans négociation préalable, le projet de loi porte atteinte de façon directe à la liberté d’association en ayant pour effet de retirer le pouvoir de négociation des syndicats sur le port des symboles religieux.

« Nous croyons que la profession enseignante doit éveiller les esprits et les former au contact de la diversité, plutôt que les enfermer dans une vision uniforme de la réalité sociale », ajoute le secrétaire général. À cet égard, la FNEEQ s’oppose à l’interdiction du port de symboles religieux. La fédération aurait préféré une affirmation forte de l’interdiction du prosélytisme religieux aux employé-es de l’État. De plus, « nous déplorons le message de rejet qu’envoie le gouvernement à la jeunesse québécoise parce que ce projet de loi aura pour conséquence directe de limiter les choix de carrière de plusieurs de nos étudiantes et étudiants. »

Si le gouvernement accepte, enfin, de retirer le crucifix de l’enceinte du salon bleu, la FNEEQ-CSN estime que ce symbole devrait être également retiré des palais de justice et des salles des conseils municipaux. De plus, le gouvernement devrait faire état des privilèges accordés aux organisations religieuses et les remettre en cause, notamment ceux en matière fiscale.

En ayant recours aux clauses dérogatoires, le gouvernement admet que son projet de loi ne respecte pas les critères établis par les tribunaux pour juger du caractère raisonnable de l’atteinte aux libertés et droits fondamentaux. La FNEEQ-CSN juge d’ailleurs que sur la question du port de symboles religieux, la jurisprudence actuelle est suffisante pour définir les limites raisonnables de la liberté religieuse. En conséquence, « le gouvernement du Québec doit retirer son projet de loi discriminatoire », conclut Benoît Lacoursière.