Édition du 17 juin 2025

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Laïcité

Laïcité : la CSN demande le retrait du projet de loi 94

QUÉBEC, le 10 avril 2025 - Le projet de loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation (PL94) contient trop de restrictions pour les travailleuses et les travailleurs et ne s’attaque pas aux vrais problèmes du réseau de l’éducation. La CSN demande donc son retrait pur et simple.

« Les cas observés de manquement à la laïcité sont déplorables, mais très isolés. Pourquoi utiliser l’arme nucléaire pour tuer une mouche ? Le ministre Drainville a bien d’autres chats à fouetter en ce moment comme la violence à l’école, la vétusté des établissements ou le manque criant de personnel », soutient Katia Lelièvre, vice-présidente de la CSN.

Empêcher certaines personnes de travailler pour une question de signes religieux constitue une restriction des libertés individuelles protégées par nos chartes. Par ailleurs, le dépôt de ce projet de loi arrive alors que le réseau est déjà en pénurie de main-d’œuvre et qu’on ne peut absolument pas se permettre de laisser de côté du personnel qualifié.

« En uniformisant l’apparence du personnel, la CAQ envoie un message d’exclusion aux communautés culturelles et aggrave la pénurie de personnel de soutien, notamment dans les grandes villes. Même avec une clause "grand-père", à Montréal, l’impact sera immédiat : si ce projet de loi va de l’avant, des milliers de parents devront trouver une alternative aux services de garde en milieu scolaire pour prendre soin de leurs enfants tôt le matin, pour le dîner et après les classes se terminant vers 15 h 30 », affirme Annie Charland, présidente du secteur soutien scolaire de la Fédération des employées et employés de services publics-CSN.

Si, au nom de la neutralité de l’État, il est possible de bâtir un argumentaire en faveur d’une interdiction du port de signes religieux pour des personnes représentant véritablement l’État dans ses pouvoirs coercitifs, il est difficile de comprendre en quoi le personnel de la cafétéria, les éducatrices et éducateurs en milieu scolaire, les professionnel-les, les animatrices et animateurs contractuels du parascolaire — même hors les murs de l’école — et les bénévoles d’une bibliothèque scolaire ne devraient faire montre d’aucune appartenance religieuse.

Langue pendant les pauses

La langue parlée entre collègues pendant les repas ou les pauses relève de la sphère privée. La CSN estime que l’État ne devrait pas s’immiscer dans les périodes libres de ses employé-es et se concentrer plutôt sur ce qui concerne les élèves.

Clause dérogatoire

La CSN croit par ailleurs que le recours à la clause dérogatoire est exagéré dans les circonstances et utilisé avec trop de légèreté.

Droits acquis

Si le gouvernement adopte le projet de loi 94 malgré les multiples oppositions, la CSN demande que toutes les personnes qui sont déjà à l’emploi du réseau scolaire ou qui ont commencé leurs études pour y arriver puissent conserver un droit acquis, et ce, tout au long de leur carrière. L’absence de ce droit acquis pourrait notamment empêcher l’employé-e de déménager ou de changer de poste.

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