Édition du 20 septembre 2022

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Santé et sécurité au travail

PL28 | Levée de l'état d'urgence sanitaire - La CSQ déplore le maintien du mode de gouvernance par décrets

MONTRÉAL, le 7 avril 2022 - Pour la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le projet de loi no 28, Loi sur la levée de l’état d’urgence sanitaire, relève surtout de l’opération de relations publiques et de la symbolique. La CSQ estime qu’il faut un plan de sortie de crise sérieux pour éviter de nourrir le cynisme de la population et d’effriter l’adhésion aux mesures sanitaires, qui demeurent nécessaires et importantes, notamment dans le contexte de la sixième vague.

« On comprend donc qu’après deux ans, le gouvernement a peut-être trouvé, dans cette gestion par décrets, un mode de gouvernance facile qui lui permet de court-circuiter et de suspendre les droits du personnel de nos réseaux de la santé, de l’éducation et de la petite enfance, qui a pourtant répondu présent depuis le tout début de la pandémie et travaillé dans des conditions difficiles, et parfois même risquées, pour assurer des services à la population », soutient le président de la CSQ, Éric Gingras.

L’urgence sanitaire touche aussi l’éducation et la petite enfance !

Les consultations sur le projet de loi no 28 se terminent aujourd’hui en commission parlementaire. Bien qu’elle représente plus d’une centaine de milliers de travailleuses et de travailleurs dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la petite enfance, la CSQ n’a pu être entendue en commission parlementaire, sous prétexte que celle-ci portait essentiellement sur la santé. La Centrale dénonce cette décision.

« Non seulement c’est un affront pour le personnel de la santé que nous représentons, mais allez dire au personnel, dans les milieux, dans les établissements scolaires, les CPE et les milieux familiaux, par exemple, que les nombreux décrets ne les concernent pas ; vous verrez ce qu’ils ont à répondre ! », de lancer Éric Gingras, insistant sur le fait que ces réseaux ont été directement touchés par les nombreux décrets du gouvernement portant sur les conditions de travail du personnel y œuvrant et que leur voix doit être entendue.

La CSQ a tout de même déposé un mémoire, dans le cadre de la commission parlementaire, pour défendre leurs intérêts.

Un détour législatif inutile et injustifié

« Pour lever l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement aurait tout simplement pu ne pas renouveler, à la pièce, les quelque 350 décrets et arrêtés ministériels, qui ont notamment suspendu des droits et modifié unilatéralement des conditions de travail des travailleuses et travailleurs que nous représentons », d’ajouter le leader syndical.

Malgré les amendements déposés ultérieurement par le ministre de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement se réserve le plein pouvoir de décider à quel moment opportun il pourra procéder à l’annonce de la levée des mesures d’urgence résiduelles. La CSQ reconnaît que la sortie de crise doit être accompagnée de règles transitoires négociées permettant la prolongation de certaines mesures pour assurer un maximum de stabilité dans les réseaux. Mais la largesse de la prérogative que se laisse le gouvernement dans le projet de loi soulève bien des questions.

Pour la Centrale, un projet de loi de sortie de crise doit explicitement mentionner les mesures qui doivent être prolongées, prévoir quand et comment elles prennent fin et, surtout, permettre à l’ensemble des personnes élues d’en débattre démocratiquement. Elles doivent surtout protéger en tout temps celles et ceux qui offrent des services à la population et qui ont risqué leur santé pour le faire.

Ainsi, la CSQ propose :

Pour faciliter la sortie de crise et favoriser le dialogue social :
Que le projet de loi no 28 soit retiré et qu’un nouveau projet de loi permettant plutôt une transition vers une vraie sortie de crise soit déposé. Celui-ci devra prévoir la mise en place d’un véritable processus démocratique.

Pour maintenir la confiance de la population :
En tenant compte des amendements apportés par le ministre Dubé, qu’un nouveau projet de loi prévoie explicitement les mesures sanitaires qui seront prolongées et que l’Assemblée nationale débatte démocratiquement de ces mesures et de leur durée.

Pour protéger les droits des travailleuses et des travailleurs :
Que le gouvernement convienne avec les organisations syndicales, dans un véritable processus de négociation, des mesures qui doivent être conventionnées et de la durée de ces mesures.

Pour améliorer la protection de la santé et la sécurité au travail :
Que le nouveau projet de loi prévoie un rehaussement et une pérennisation des mesures liées à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs de tous les secteurs, convenus avec les syndicats. Le projet de loi devra prévoir des mesures spécifiques liées à l’amélioration de la ventilation dans les milieux de travail, notamment dans les écoles, et devra reconnaître que le principe de précaution doit être appliqué en tout temps, particulièrement pour les travailleuses enceintes.

Un dialogue social à bâtir

Pour la Centrale, l’après-crise et le redressement des réseaux doivent s’élaborer dans un contexte de dialogue social. « Ça implique des échanges dans les deux sens, pas l’imposition unilatérale d’une vision, d’idées et de mesures, de conclure le président de la CSQ. Il est grand temps de remettre le personnel au cœur de nos réseaux. Les travailleuses et les travailleurs des réseaux de la santé, de l’éducation et de la petite enfance veulent contribuer aux solutions, et, plus que jamais, leur expertise est essentielle. »

Consultez le mémoire de la Centrale des syndicats du Québec en cliquant ici.

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