Édition du 22 avril 2025

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Énergie et ressources naturelles

Projet de loi 97 - Modernisation du Régime forestier - Pas de prévisibilité sans les Premières nations

WENDAKE, QC, le 25 avril 2025 - C’est avec beaucoup de préoccupation que l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a pris connaissance du projet de loi n° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier déposé le 23 avril 2025.

L’apparence d’ouverture montrée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts lors de rencontres préalables au dépôt du projet de loi ne semble aujourd’hui pas se traduire dans le texte proposé. L’APNQL constate même qu’en certains aspects, une direction opposée aux recommandations faites par les communautés et organisations des Premières Nations a été choisie.

« Le libellé du projet de loi présenté le 23 avril est extrêmement surprenant et décevant, d’autant plus que nous avons discuté avec la ministre depuis plus d’un an et formulé des recommandations claires qui n’ont pas été retenues. Des recommandations qui, en plus d’être formulées à partir de l’expertise de nos Premières Nations, sont fondées sur les droits inhérents sur nos territoires, » a déclaré le Chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul.

Rappelons que le projet de loi a été déposé alors qu’une délégation historique de Chef.fe.s se trouvait à l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones afin de défendre cesdits droits.

L’établissement d’une politique de consultation des communautés autochtones tel que prévu dans le projet de loi ne peut régler à elle seule les enjeux de gouvernance, de partage des retombées, du respect des droits et de la protection de la biodiversité.

« Notre avenir est indissociable de celui de nos territoires et le processus à ce stade-ci a montré une non-reconnaissance de notre expertise, qui allie science moderne et savoirs ancestraux. Dans un contexte d’incertitude économique où nous nous devons de travailler ensemble plus que jamais, ce projet de loi ne peut nous contourner, » affirme le Chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul.

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