Un constat d’infraction remis lors d’une manifestation contre le génocide à Gaza a été retiré lundi par la Ville de Québec.

Deux manifestants ont reçu des constats d’infraction le 1er juin 2024 alors qu’ils tentaient d’ériger un campement à l’Université Laval avec un groupe d’étudiant.e.s afin de dénoncer le génocide en Palestine. Les policiers ont utilisé l’article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre de Québec, soit l’article qui interdit d’ériger un abri dans le domaine public, pour empêcher les manifestant.e.s de tenir leur action symbolique. Une contestation des constats remis n’a pas manqué de s’organiser pour plaider l’inconstitutionnalité de ce règlement.

Et voilà que lundi la Ville décide d’elle-même de laisser tomber l’affaire.

Un règlement municipal qui porte atteinte au droit de manifester

Pour la Ligue des droits et libertés - Section de Québec, l’utilisation d’un règlement municipal pour empêcher la tenue d’une action symbolique ou d’une manifestation constitue une entrave grave au droit de manifester.

Celui-ci est un droit fondamental, constitué des droits à la réunion pacifique et à la liberté d’expression, eux-mêmes protégés par l’article 2 de la Charte canadienne et l’article 3 de la Charte québécoise des droits et libertés. Étant respectivement une loi constitutionnelle et quasi-constitutionnelle, ces deux chartes des droits et libertés priment
incontestablement sur les règlements municipaux. Pourtant, cela n’empêche pas la Ville d’entraver la tenue de manifestations, en utilisant des règlements municipaux à mauvais escient - pour ensuite laisser tomber les
accusations dès qu’une contestation solide s’organise.

La Ville retire le constat d’infraction remis par son service de police

Bien que la LDL-Qc se réjouisse de la levée de cette contravention pour le manifestant concerné, elle tient toutefois à attirer l’attention sur le fait que la problématique demeure. En effet, il n’en demeure pas moins que cette intervention policière a privé des personnes de l’exercice de leurs droits fondamentaux. Le fait que la Ville laisse tomber le constat
d’infraction un an plus tard n’adoucit en rien les entraves aux droits qui ont été posées. « C’est une réalité que différents organismes observent assez régulièrement sur le terrain. Lorsqu’on organise la contestation de contraventions qui ont été données dans des situations où l’intervention policière a brimé les droits et libertés de la personne, le constat
d’infraction est très souvent abandonné par la Ville. C’est très bien pour la personne ciblée, mais, parallèlement, on n’améliore pas les pratiques policières, ni les règlements municipaux qui vont à l’encontre des droits de la personne comme le Règlement sur la paix et le bon ordre  », déplore Josyanne Proteau, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés - Section de Québec.

Ligue des droits et libertés - Section de Québec

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