Les situations désolantes se multiplient :

– L’exemple le plus frappant de la crise actuelle est sûrement celui du Groupe Capitales Médias, au Québec, qui s’est placé (avec ses six journaux quotidiens) sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers avant que l’aide promise à la presse écrite par le gouvernement fédéral ne se concrétise.

– Le secteur de la musique, qui subit les contrecoups de la numérisation et de la commercialisation en ligne depuis les années 90, continue de voir ses revenus diminuer au profit des plateformes de streaming et des fournisseurs de services Internet.

– Les auteurs et les éditeurs de livres voient également leurs gains fondre comme neige au soleil en raison des nombreuses exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur.

– Les recettes publicitaires migrent vers les plateformes numériques, en majeure partie Facebook et Google, ce qui réduit la capacité des médias traditionnels à financer la production de contenu canadien (émissions de télévision, films, musique, etc.)

Malgré l’urgence de la situation et les nombreuses consultations menées par le gouvernement au cours des quatre dernières années, les mêmes embuches se dressent devant nous :

– la révision de la Loi sur le droit d’auteur n’est pas complétée ;

– la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications n’ont pas encore été adaptées à la présence d’acteurs étrangers qui offrent leurs produits en ligne au Canada ;

– la fiscalité canadienne défavorise toujours ses propres entreprises face aux géants du Web.

Des promesses concernant la perception de la TPS, de l’impôt ou d’une taxe de 3 % sur les revenus des multinationales d’Internet ont bien été faites par les cinq principaux partis politiques en campagne. Des engagements à réinvestir dans la culture et à revoir les lois ont aussi été pris par trois des partis, mais ce n’est pas assez.

Il faut que les partis s’engagent à agir rapidement dans le prochain mandat pour rétablir :

– l’équité dans le droit d’auteur en réduisant le nombre d’exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur ;

– l’équité législative et réglementaire entre nos médias et les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Netflix, Spotify, etc.).

Nos politiques culturelles et fiscales doivent s’appliquer aux géants du Web qui font des affaires au Canada dans les plus brefs délais afin de protéger notre culture, nos médias, notre identité, et, plus largement, pour nous permettre de continuer à exercer notre souveraineté culturelle* et nationale.

Nous vous proposons en terminant d’écouter les réflexions de l’auteur-compositeur et interprète Pierre Lapointe sur l’enjeu de société qui est devant nous. Cet extrait provient d’une entrevue réalisée dans le cadre de l’émission de radio "Tout un matin", à Radio-Canada Première, le vendredi 11 octobre 2019.

Pour plus d’informations sur les enjeux de la culture et des médias, visitez notre site Web ainsi que ceux des campagnes que nous appuyons soit celles des Amis de la radiodiffusion, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, du DAMIC et du RAM.

Les organisations membres de la Coalition pour la culture et les médias vous remercient de votre soutien.