Édition du 22 juin 2021

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Syndicalisme

Revue de presse des réactions au projet de loi fédéral C-525

Le gouvernement Harper dévoilait le 6 juin dernier le projet de loi C-525, projet visant à modifier le code du travail afin d’affaiblir la force des syndicats. Les syndicats ont riposté par une campagne dans la presse. En voici un tour d’horizon.

Les modifications au Code du travail sont un affront à la démocratie, estime le Syndicat des Métallos

TORONTO, le 7 juin 2013 - « Adhérer à un syndicat au Canada est un processus démocratique, un exercice de recherche d’équité en vue d’avoir une voix au chapitre au travail », a affirmé Ken Neumann, directeur national, Syndicat des Métallos.

« Truquer le système de façon à saboter délibérément ce processus constitue un affront à la démocratie », a dit M. Neumann en référence au Projet de loi C-525, dernière attaque en règle des conservateurs de Harper contre les syndicats. « Si le gouvernement Harper affaiblit les syndicats, c’est tout le monde qui en pâtira. »

Le projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le député conservateur Blaine Calkins aurait pour effet de modifier le processus d’accréditation et de révocation de l’accréditation dans les territoires fédéraux au moyen de modifications apportées au Code canadien du travail, à la Loi sur les relations de travail au Parlement et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

« Ce n’est pas la première fois que ce gouvernement agit ainsi - apportant des changements majeurs à des symboles de notre société démocratique par l’adoption en catimini de projets de loi d’initiative parlementaire », a déclaré M. Neumann.

« Ce projet de loi pernicieux propose des seuils d’accréditation et de révocation en fonction du nombre de votes admissibles, et non en fonction du nombre réel de bulletins de vote déposés », a dit M. Neumann.

« Pratiquement aucun député siégeant à la Chambre des communes aujourd’hui ne serait élu si les mêmes seuils s’appliquaient à eux. L’obtention d’un appui majoritaire de 50 % des électeurs admissibles pourrait en fait nécessiter l’appui d’au moins 80 % des bulletins de vote déposés. Ce n’est pas démocratique, et les Canadiens voient bien que c’est injuste. »

Le Congrès du travail du Canada demande à juste titre pourquoi modifier un système qui fonctionne ? Le processus consultatif qui a été suivi pendant des décennies pour modifier le Code du travail témoigne du respect et de l’appui dont jouit le système fédéral.

« Les conservateurs de Harper sont tellement embourbés dans les scandales et la controverse que même leurs plus solides partisans prennent leurs distances », a déclaré M. Neumann.

« Les conservateurs lancent donc une nouvelle attaque contre les syndicats pour tenter de détourner l’attention de leurs scandales et pour renforcer leur base. »

« Un sondage indique que 13 % seulement des Canadiens croient Stephen Harper quand il déclare ne pas avoir été au courant de l’affaire de son chef de cabinet et du sénateur déchu Mike Duffy », a fait remarquer M. Neumann.

« Qui plus est, les Canadiens ne croient pas que les conservateurs de Harper travaillent dans l’intérêt des familles ordinaires.

« Les attaques des conservateurs contre les syndicats et les travailleurs ordinaires font partie intégrante de la recherche par Stephen Harper d’une économie de bas salaires dans laquelle les multinationales et les plus fortunés parmi les riches font d’énormes profits, pendant que la majorité des Canadiens restent aux prises avec des inégalités croissantes. »

Projet de loi C-525 - Une autre attaque du gouvernement conservateur envers les syndicats (FAE)

MONTRÉAL, le 7 juin 2013 - La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) dénonce le projet de loi privé C-525 du député albertain, Blaine Calkins, qui constitue une nouvelle attaque des conservateurs contre le mouvement syndical. Ce projet de loi modifie le Code canadien du travail pour obliger la tenue d’un vote à scrutin secret pour l’obtention d’une accréditation syndicale dans les entreprises fédérales, y compris dans la fonction publique fédérale. De plus, C-525 facilitera la demande de révocation d’un syndicat.

« Une fois de plus, on assiste à une offensive du gouvernement conservateur pour limiter le droit légitime des travailleuses et travailleurs d’être représentés par un syndicat. Comment peut-il en être autrement lorsqu’on rend les règles d’association plus contraignantes ? Après avoir déposé son projet de loi C-377 qui vise à affaiblir et même à limiter les actions des organisations syndicales par des mesures inutiles et encombrantes de reddition de comptes, voilà qu’il essaie en plus de rendre excessivement difficile toute forme d’organisation syndicale pour les employés des entreprises fédérales. C’est du harcèlement contre les syndicats et nous devons dénoncer cette attitude méprisante envers le monde syndical. Imposer un vote obligatoire lorsqu’ils se syndiquent, c’est exercer une pression sur eux », a déclaré Christian St-Louis, vice-président aux relations du travail de la FAE.

La FAE a fait des représentations cette semaine auprès du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant le projet de loi C-377 en rappelant que ce projet de loi est une attaque à l’autonomie des syndicats et des choix qu’ils exercent de manière démocratique pour défendre des idées, défendre leurs membres et poursuivre un travail légitime de sensibilisation auprès de l’ensemble de la population sur des enjeux sociaux importants. La FAE estime qu’il en est de même pour le projet de loi C-525.

Projet de loi C-525 - La CSD y voit une réduction ignoble de la liberté d’association !

MONTRÉAL, le 7 juin 2013 - Avec le projet de loi C-525, imposant un vote obligatoire à la suite du dépôt d’une requête en accréditation, c’est l’exercice de la liberté d’association qui est restreinte. Le projet de loi, déposé par le député d’arrière-ban Blaine Calkins, expose le dessein des conservateurs de réduire la liberté d’association des employés des entreprises de compétences fédérales, ainsi que des fonctionnaires fédéraux.

« La liberté d’association est reconnue comme une liberté fondamentale par les chartes. La Charte canadienne des droits et libertés reconnait la liberté d’association, proposer un vote après le dépôt d’une requête en accréditation, c’est nier la force de la signature d’un travailleur d’une carte d’adhésion et c’est ouvrir la porte à toutes de pressions envers ceux qui ont demandé l’accréditation », a déclaré François Vaudreuil, le président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

Il faut savoir que dans les états américains tout comme les provinces canadiennes qui ont adopté une loi similaire, le taux de syndicalisation a chuté rapidement. « Même si cela parait inoffensif, c’est un moyens très efficace pour brimer l’exercice de la liberté syndicale », en conclut François Vaudreuil.

Selon les TCA, le projet de loi des conservateurs tente d’affaiblir les syndicats

TORONTO, le 6 juin 2013 - Le nouveau projet de loi déposé par le député conservateur d’arrière-ban Blaine Calkins, « affaiblirait grossièrement » les relations de travail dans ce secteur de l’économie réglementé par le gouvernement fédéral, prévoit Ken Lewenza, président national des TCA.

Le projet de loi C-525, dévoilé hier à la Chambre des communes, ne ferait que créer un système à deux poids, deux mesures, en rendant plus difficile l’accès à la syndicalisation et en facilitant la suppression de syndicats jouant le rôle d’agents négociateurs. Le projet de loi rendrait le vote obligatoire pour toutes les demandes d’accréditation syndicale dans le secteur fédéral, qui inclut des industries comme le transport, les services bancaires et les communications. Pour l’instant, les commissions du travail du secteur fédéral peuvent accréditer les syndicats à titre d’agents négociateurs si elles disposent de la preuve documentaire d’un soutien majoritaire, généralement sous la forme de cartes d’adhésion signées. Elles ont le pouvoir discrétionnaire de tenir un vote dans certains cas pour s’assurer que des syndicats obtiennent un soutien majoritaire.

« Le discours de M. Calkins sur la démocratie en milieu de travail a pour but d’induire les gens en erreur sur l’objectif véritable et évident de ce projet de loi qui est d’affaiblir les syndicats et la négociation collective dans le secteur fédéral de l’économie », a souligné M. Lewenza. « En réalité, ce projet de loi restreindrait le droit démocratique des travailleurs de former un syndicat et de négocier une convention collective. »

Le projet de loi C-525 exigerait qu’un syndicat qui cherche à représenter un nouveau groupe d’employés ait d’abord une preuve documentaire selon laquelle il a le soutien de 45 % des employés de ce groupe, puis recevoir les votes d’au moins 50 % de tous les travailleurs de ce groupe, pas seulement de ceux qui peuvent voter.

« Si on appliquait la même règle démocratique déformée aux députés fédéraux, il n’y aurait pas un seul membre du parti conservateur présent dans la Chambre des communes aujourd’hui », a fait remarquer M. Lewenza. « Pas un seul député au Canada n’a été élu dans sa circonscription par plus de 50 % des adultes ayant le droit de vote. Pourquoi donc faudrait-il appliquer ce critère aux syndicats, et pas aux députés ? »

Le projet de loi C-525 rend plus difficile l’accréditation d’un nouveau syndicat tout en facilitant la dissolution de syndicats existants. Dans les demandes pour ne pas accréditer un syndicat existant, plus de 50 % de tous les employés d’une unité de négociation devraient voter pour le conserver. Ainsi, il incomberait au syndicat de s’assurer d’avoir une participation élevée d’électeurs, pas juste de remporter une majorité de votes, afin d’éviter de perdre son accréditation. Cela inciterait également les employeurs ainsi que les opposants au syndicat à essayer de supprimer la participation électorale.

« Cette façon de procéder n’a vraiment rien de démocratique », a fait remarquer M. Lewenza.

Des études universitaires ont confirmé que les votes de représentation obligatoires réduisent le taux de réussite des organisations syndicales, car ils ne reflètent pas avec exactitude les préférences des travailleurs. Les employeurs peuvent fausser les résultats des votes en organisant des réunions obligatoires avec les employés, en faisant de l’intimidation et des menaces, a déclaré Ken Lewenza.

L’examen complet le plus récent du Code canadien du travail (le « rapport Sims » en 1996) a étudié avec soin le concept des votes de représentation obligatoires dans les cas de représentation syndicale et l’a rejeté. « Pire encore, les éléments déséquilibrés de ce projet de loi entraîneraient un nouveau recul au Canada sur la façon dont sont menés les votes sur le lieu de travail », a ajouté M. Lewenza.

M. Lewenza a fait remarquer que ce projet de loi n’est que la dernière d’une série de mesures antisyndicales des conservateurs fédéraux, dont le projet de loi C-377, les ordres de retour au travail, les règlements imposés et les interventions dans les négociations des conventions collectives des sociétés de la Couronne (comme la CBC et la Banque du Canada).

« Le fait que ce projet de loi soit déposé à titre de projet de loi d’initiative parlementaire plutôt que dans le programme législatif officiel des conservateurs ne nous rassure pas beaucoup », a souligné M. Lewenza. « Nous avons vu le gouvernement réussir à imposer sa volonté en faisant en sorte que des projets de loi d’initiative parlementaire qu’il n’appuie pas officiellement sont déposés. »

M. Lewenza a laissé entendre que les récents problèmes politiques des conservateurs expliquent ces attaques agressives contre les syndicats. « Ce projet de loi constitue une tentative lamentable de faire diversion pendant une mauvaise année sur le plan politique pour les conservateurs. Ils veulent utiliser les syndicats comme bouc émissaire pour détourner l’attention du public de leurs propres échecs. »

La CSQ et le projet de loi C-525, le droit à la syndicalisation bafoué

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 - La syndicalisation est déjà complexe et difficile. Le projet de loi privé C-525 modifiant le Code du travail canadien vise à rendre cette tâche encore plus contraignante pour les travailleurs et travailleuses. De plus, C-525 facilitera la demande de révocation d’un syndicat.

« Ce projet de loi s’inscrit en continuité avec toutes les dernières mesures visant à modifier les lois qui s’appliquent à la main-d’œuvre, telle que le saccage de l’assurance-emploi. Le gouvernement conservateur fait preuve d’acharnement à l’égard des travailleurs et des travailleuses. Il tente de miner toute forme d’organisation qui peut mobiliser une force d’opposition collective contre ses politiques rétrogrades. À ce titre, les syndicats sont dans sa ligne de mire. Ces assauts répétés résulteront en l’accroissement des inégalités déjà préoccupantes et une détérioration des conditions de travail généralisées au Canada. Et ce qui est particulièrement odieux, le gouvernement canadien singularise les syndiqués de la fonction publique fédérale en leur imposant des mesures encore plus sévères », déclare Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec.

Le gouvernement canadien ajoute une étape au processus de syndicalisation en le prolongeant par un vote obligatoire. Conséquemment, l’employeur dispose d’un nouvel avantage afin d’exercer des pressions, telles que de l’intimidation, des menaces de congédiement ou des représailles. Dans ce cas, le temps joue en faveur de l’employeur Autre trouvaille pernicieuse, le gouvernement conservateur fait fi de la notion du 50% et donne le pouvoir à des groupes minoritaires pour remettre en question le droit à l’accréditation syndicale et faciliter la demande de révocation.

Le projet de loi privé C-525, présenté par le député albertain Blaine Calkins, modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique a été déposé le 5 juin en première lecture.

Nouveau projet de loi d’initiative parlementaire : l’offensive des conservateurs sur les travailleuses et travailleurs se poursuit (AFPC)

OTTAWA, le 6 juin 2013 - Le 5 juin 2013, le député conservateur Blaine Calkins (Wetaskiwin, Alberta) a déposé en chambre le projet de loi C-525 (http://www.parl.gc.ca/HousePublicat...), pour modifier les sections du Code canadien du travail, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail au Parlement, qui concernent l’accréditation et la révocation.

L’objectif du projet de loi est d’empêcher l’accréditation automatique des unités de négociation par simple vérification des cartes. Les modifications proposées aux lois fédérales seraient un obstacle majeur à la syndicalisation au Canada. Une nouvelle attaque dans l’offensive des conservateurs contre les droits syndicaux des milliers de Canadiennes et de Canadiennes qui travaillent dur.

Le projet de loi prétend donner la possibilité aux travailleuses et aux travailleurs de choisir d’adhérer ou non à un syndicat. En fait, ce n’est qu’une tentative de plus pour brimer leur droit de rejoindre les rangs d’un syndicat.

En signant une carte d’adhésion à un syndicat, les employés se protègent contre les représailles ou l’intimidation que pourrait exercer un employeur antisyndical. C’est ce qu’on appelle la vérification des cartes.

Le projet de loi abolirait ce processus, rendant la tâche plus ardue aux membres qui veulent voter pour l’accréditation : au moins 45 % des membres devraient signer leur carte, contre 35 % à l’heure actuelle. Pis encore, pour gagner un scrutin de représentation, le syndicat aurait besoin de l’appui de la majorité des membres de l’unité de négociation, et non de la majorité des bulletins de vote déposés. Aucune autre compétence n’exige une telle chose. Ainsi, quiconque ne vient pas voter est considéré comme étant opposé au syndicat.

Le projet de loi change également les règles de révocation d’accréditation. Si au moins 45 % des membres de l’unité de négociation demande la révocation, un vote obligatoire est requis. Pour que le groupe d’employés reste syndiqué, la majorité doit voter pour le maintien de la représentation. Ainsi, quiconque ne vote pas est considéré comme étant opposé au syndicat.

Le projet de loi met donc la barre très haute pour ceux et celles qui veulent se syndiquer.

Le Parti conservateur n’a jamais rien mentionné de tel pendant la dernière campagne. Ni le premier ministre Harper, ni la ministre du Travail, Lisa Raitt, n’ont jamais rien soufflé de ce changement de politiques. En outre, on n’a jamais modifié le Code canadien du travail, qui est censé faciliter les relations syndicales- patronales, sans consulter officiellement les employeurs et les syndicats.

C’est on ne peut plus hypocrite de la part des conservateurs, qui n’auraient jamais obtenu de majorité si les modifications proposées s’étaient appliquées aux élections fédérales. De fait, peu de députés, y compris Blaine Calkins, auraient remporté leur circonscription s’ils avaient eu besoin de l’appui de plus de 50 % de tous les électeurs inscrits.

Le seul organisme à promouvoir activement ces modifications, c’est Merit Canada, qui n’a fait qu’une chose comme lobbyiste patronal : préconiser l’abolition des syndicats dans l’industrie de la construction. L’organisme ne représente pas les employés, mais les gros entrepreneurs.

L’AFPC met au défi le premier ministre et la ministre du Travail de dénoncer ce projet de loi antisyndical à la Chambre des communes, de confirmer qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi gouvernemental et de s’engager à voter contre.

Réaction de la FTQ au projet de loi fédéral C-525 modifiant le code canadien du travail

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ne peut que déplorer une fois de plus l’acharnement du gouvernement conservateur contre les travailleurs et les travailleuses. Le projet de loi privé (C-525), déposé par un député conservateur, prévoit entre autres l’obligation de tenir un vote secret pour ceux et celles qui, sous juridiction fédérale, désirent se syndiquer.

« Ce projet de loi ouvre la porte à l’intimidation et la menace. Une fois de plus, nous assistons à une attaque des conservateurs à l’endroit des travailleurs et travailleuses et de leurs organisations »

- Daniel Boyer secrétaire général de la FTQ

« À la FTQ, nous ne sommes pas naïfs, nous savons bien que par ce projet de loi les conservateurs tentent de faire diversion sur tous les scandales qui les affligent. Ce projet idéologique ne vise qu’à s’attaquer au droit des travailleurs de choisir librement leurs représentants syndicaux. En décrétant un vote obligatoire, le gouvernement ouvre la porte à l’intimidation, la menace et les congédiements arbitraires. L’opinion publique n’est pas dupe, ce gouvernement est au bout du rouleau », a déclaré le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.

« En signant des cartes d’adhésion, les travailleurs et travailleuses se prononcent déjà en faveur de l’implantation ou non d’une organisation syndicale afin de défendre leurs droits. Le fait d’adhérer ou non à un syndicat est un choix démocratique qui ne concerne que les travailleurs. Un vote obligatoire laisse les coudées franches aux employeurs qui voudront faire pression pour stopper le processus de syndicalisation. La FTQ entend bien faire entendre sa voix afin de bloquer l’adoption d’une telle législation » a conclu le secrétaire général.

L’hypocrisie des conservateurs est étalée au grand jour, alors que les attaques contre les travailleurs continuent en plein cœur d’un scandale financier

OTTAWA, le 7 juin 2013 - Le scandale en cours au Sénat, la démission du député Brent Rathbeger du caucus Conservateur et la récente découverte d’un fonds secret chez les conservateurs révèlent leur véritable manière de gouverner, affirme le président du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP).

« C’est le sommet de l’hypocrisie pour les conservateurs de déposer le projet de loi C-525 contre les travailleurs au nom de la soi-disant transparence et responsabilité, alors que le public apprend l’existence d’un fonds secret au bureau du premier ministre », a déclaré Dave Coles, président national du SCEP. « Le public n’est pas dupe devant ce jeu cynique. »

Le mercredi 5 juin 2013, le projet de loi C-525 d’initiative parlementaire a été déposé par Blaine Calkins, député conservateur pour le comté de Wetaskiwin, en Alberta. Le projet de loi propose d’apporter des amendements importants à la législation canadienne du travail qui modifieraient les règles relatives à l’accréditation et à la révocation de l’accréditation pour les membres d’un syndicat. Un autre projet de loi qui s’attaque directement aux travailleuses et travailleurs est présentement débattu au Sénat. Le projet de loi C-377 forcerait injustement les syndicats à dévoiler de l’information financière qu’aucun employeur n’a l’obligation de rendre publique.

« Nous savons que les conservateurs s’en prennent aux travailleurs, par pure idéologie, tout en cherchant à donner plus de pouvoir au milieu des affaires », a ajouté Dave Coles. « S’il y avait l’ombre d’un doute que les conservateurs étaient encore en mesure de gouverner le pays, il s’est envolé cette semaine au milieu d’un tel scandale. »

Vote à scrutin secret - La CSN dénonce le projet de loi fédéral C-525

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 - La CSN dénonce le dépôt du projet loi privé du député albertain, Blaine Calkins, C-525, visant à obliger la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une accréditation syndicale dans les entreprises de juridiction fédérale, y compris la fonction publique fédérale. « Tout le monde le sait, l’accès à la syndicalisation n’est jamais facile, et ce, même si c’est un droit reconnu internationalement ainsi que dans nos chartes, ne citons que les cas vécus par nos deux organisations : Wal-Mart et Couche-Tard. On assiste avec le dépôt de ce projet de loi à la poursuite de l’offensive en règle des ténors de droite pour contrer l’existence des syndicats », d’affirmer Jean Lacharité, vice-président, de la CSN.

« Il existe beaucoup de démagogie autour de ce débat. Pourquoi les gouvernements provincial et fédéral ont-ils légiféré, chacun dans leur code du travail, pour permettre le choix d’un syndicat par signature de carte d’adhésion plutôt que par vote secret ? La raison est simple : c’est pour éviter l’ingérence et l’intimidation des employeurs auprès des salariés. Et cette réalité n’a pas changé, loin de là », d’ajouter Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Pour les employeurs, le meilleur moyen de contrer l’émergence de nouveaux syndicats est le modèle de reconnaissance qui existe aux États-Unis et dans quelques provinces canadiennes, soit l’imposition de la tenue du vote à scrutin secret. « Pour le patronat, la liberté des entreprises est le facteur principal de création de la richesse et les syndicats sont des « empêcheurs de tourner en rond » qui veulent les forcer à respecter les travailleuses et les travailleurs et à partager cette richesse plus équitablement. Leur meilleur arme, c’est de tuer la poule dans l’œuf, en empêchant tout simplement le syndicat de venir au monde. Et, c’est à cette volonté patronale que répond le projet de loi C-525 », d’expliquer les porte-parole syndicaux.

Pour le représentant de la CSN, quoi qu’en dise le patronat et certains représentants gouvernementaux, le processus administratif de reconnaissance syndicale est sérieusement encadré. La conformité des adhésions est vérifiée. Des enquêtes sont faites pour s’assurer que la liberté de choix des travailleuses et des travailleurs a été respectée.

Risque de représailles

Passer d’une reconnaissance par signature de cartes à un scrutin obligatoire entraînerait, la preuve en est faite par ailleurs, une diminution de l’accès à la syndicalisation en donnant aux employeurs une panoplie de mesures pour faire obstacle au désir des travailleurs de se syndiquer. La recherche pancanadienne effectuée en 2002 par Mme Susan Johnson intitulée Card chek or mandatory representation vote ? How the type of union recognition procedure affects union certification success indique que l’adoption, par certaines provinces, d’une procédure de vote obligatoire a réduit de façon significative le taux de réussite d’une requête en accréditation. De même, en 2004, une étude du professeur Paul Weiler de l’Université de Harvard démontrait que près de 50 millions de travailleurs voulaient se syndiquer aux États-Unis. Cependant une large proportion de ces répondants ne considérait pas réaliste de tenter l’expérience, car ils craignaient les représailles de leur employeur à la suite d’une campagne de syndicalisation.

« Forcer le vote obligatoire en matière d’accréditation syndicale n’a rien de démocratique, les tenants de tels changements occultent systématiquement les effets pervers de cette pratique. De surcroît, ce projet de loi s’ajoute au projet de loi C-377, tout aussi antisyndical, déposé récemment par les conservateurs. Ce gouvernement éprouve des difficultés non seulement à l’égard de la démocratie parlementaire, mais aussi à l’égard de la démocratie syndicale. Il ne fait que multiplier les gestes en ce sens. Nous continuerons de nous élever contre ses attaques », de conclure le porte-parole syndical.

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