Édition du 18 juin 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Gratuité scolaire et droit international avec le professeur Daniel Turp

jeudi 15 mars 2012

15 mars 2012 - 11:30 – 13:00

L’AECSEI (Association des Étudiant(e)s aux cycles supérieurs en Études Internationales) vous invite à une conférence présentée par Daniel Turp, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de cours en droit international et constitutionnel.

L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adopté en 1948 par les Nations Unies stipule que « Toute personne a droit à l’éducation ». Elle prévoit également que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite ».

Le 21 avril 1976, le Québec par un décret du gouvernement s’est déclaré lié par le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Le Canada a adhéré à ce traité international le 19 mai 1976. Depuis son entrée en vigueur à son égard le 19 août 1976, le Québec s’est dès lors engagé à respecter l’alinéa c du paragraphe 2 de l’article 13 de ce traité qui se lit comme suit :

13. 2. Les États parties au présent Pacte reconnaissent qu’en vue d’assurer le plein exercice de ce droit [de toute personne à l’éducation] : c) L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité.

En tant qu’étudiants et étudiantes qui devraient payer 1 625 $ de plus en frais de scolarité, pourrions-nous poursuivre le gouvernement ?

Quelle est la portée juridique de ce pacte et à quelles actions pourrait-il donner lieu ?

Pourrions-nous mandater la FAECUM dans une action judiciaire contre le gouvernement québécois ?

Ce sont des questions auxquelles le professeur Turp pourraient nous aider à répondre.

Venez en grand nombre jeudi 15 mars à 11h30.

Le local sera annoncé prochainement.

Université De Montréal (Pavillon 3200 Jean-Brillant)
3200 rue Jean-Brillant, Montreal, QC H3T 1Y5
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