Édition du 16 avril 2024

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La CSN propose de renforcer le projet de loi 33

La Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction ont présenté aujourd’hui leur mémoire à la Commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 33 visant entre autres l’abolition du placement syndical dans la construction.

Pour la CSN, les changements proposés contribueront à éliminer l’intimidation et l’exclusion vécues par des travailleuses et des travailleurs de l’industrie, tout en maintenant le pluralisme syndical. La CSN a également présenté 14 propositions visant à améliorer certains aspects du projet de loi.

Pour le vice-président de la CSN, Jacques Létourneau, le projet de loi 33 apporte des solutions pertinentes à des problèmes bien réels. « Le projet de loi vise les bonnes cibles. Il maintient la syndicalisation. Il confirme le pluralisme syndical et renforce le rôle de la CCQ dans l’industrie. Il amène plus de transparence, d’équité et de justice dans l’industrie, nous nous en réjouissons. » La CSN et la CSN-Construction militent depuis plusieurs années pour défendre le droit au travail pour tous les salarié-es, et ce, partout au Québec, ainsi que leur droit de choisir librement leur organisation syndicale.

Fin du placement syndical

En ce qui a trait à l’accès au travail dans l’industrie, la CSN appuie l’orientation gouvernementale à l’effet de confier un rôle central à la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour la référence de la main-d’œuvre. Pour la CSN, qui représente 18 000 travailleuses et travailleurs sur les chantiers québécois, l’abolition du placement syndical est en effet la voie à suivre afin d’assainir le climat dans les milieux de travail. « J’invite les parlementaires à adopter ces dispositions telles qu’elles nous sont présentées dans le projet de loi. Il s’agit pour nous de la meilleure façon de lutter contre l’intimidation et la discrimination qu’on constate chaque jour un peu partout au Québec », a plaidé le président de la CSN-Construction, Aldo Miguel Paolinelli. Il a par ailleurs demandé au gouvernement d’assurer à la CCQ les ressources nécessaires pour mener ce mandat correctement.

Les représentants de la CSN ont souligné que la CCQ dispose déjà de toutes les informations pertinentes pour mener à bien ce travail. Très souvent, les organisations syndicales elles-mêmes se réfèrent aux données compilées par la CCQ pour effectuer leur travail de référence de la main-d’œuvre dans le régime actuel. La CSN estime toutefois que le projet de loi ne responsabilise pas suffisamment les employeurs : la loi devrait prévoir de sévères pénalités à l’égard des employeurs qui discrimineraient des travailleurs à l’embauche ou encore favoriseraient le travail clandestin. La CSN a présenté les critères d’embauche qui devront être respectés par les employeurs. Ils sont détaillés dans le mémoire présenté par la centrale syndicale. La CSN a également formulé d’autres modifications permettant d’assurer l’efficacité et l’équité du système.

Négociations

La CSN est d’avis que l’introduction d’un nouveau joueur dans les négociations, soit des représentants des donneurs d’ouvrage, est une mauvaise idée qui aura pour effet de compliquer et de faire durer les négociations. Au Québec, les négociations collectives sont toujours l’affaire de deux parties - syndicale et patronale - il n’y a pas lieu d’ajouter une telle exception dans la construction. Par ailleurs, la CSN souhaite qu’on profite de ce projet de loi pour corriger deux problèmes. D’une part, il n’y a aucune disposition, actuellement, prévoyant la rétroactivité des augmentations salariales. Cette absence fait en sorte que les employeurs n’ont aucun incitatif à négocier avec diligence. En outre, le régime actuel ne donne aucune marge de manœuvre aux syndicats dans le choix des moyens de pression qu’ils peuvent utiliser pour exercer leur rapport de force : c’est la grève générale dans un secteur complet ou rien du tout. L’occasion est bonne de modifier la Loi afin de permettre aux syndicats d’exercer des moyens de pression plus diversifiés.

Autres changements

En ce qui a trait à la gouvernance de la CCQ, la CSN considère que les modifications proposées maintiennent le principe de représentativité et de parité syndicale patronale. Quant au fonds de formation, la CSN appuie également les changements. La CSN réclame des garanties à l’effet que les sommes amassées dans ces fonds, à même des cotisations des travailleuses et des travailleurs, ne puissent être utilisées autrement que pour financer leur formation. La CSN a également formulé quelques autres commentaires qui visent à renforcer le projet de loi 33. Le mémoire complet de la CSN et de la CSN-Construction est ici.

La loi ne règlera pas tous les problèmes

Enfin, la CSN et la CSN-Construction ont tenu à souligner que l’adoption éventuelle de cette loi ne changerait rien à la nécessité d’enquêter et de faire la lumière sur la collusion et la corruption dans l’industrie et sur les liens avec le financement des partis politiques. « Nous devons aux 150 000 travailleuses et travailleurs de cette industrie vitale pour notre économie, qui sont consciencieux, performants et bien formés, de tourner les projecteurs vers les magouilleurs et les bandits. Ceux-ci entachent la réputation de l’industrie et ils profitent des largesses de nos lois pour s’enrichir sur le dos des travailleuses et des travailleurs, des consommateurs et des contribuables », de rappeler Jacques Létourneau.

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