Édition du 29 novembre 2022

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Politique canadienne

Omar Khadr et Guantanamo : une étape de franchie, une quête de justice à finir

À peine les medias rapportaient-ils la nouvelle du retour d’Omar Khadr au Canada que certains commentaires allaient déjà dans le sens d’une histoire du passé dont il fallait tirer des leçons. Son rapatriement était grandement attendu, depuis bien trop longtemps, mais cela ne reste néanmoins qu’une étape vers de nouveaux chapitres, dans cette saga qui couvre maintenant une décennie. Car le gouvernement doit à Omar Khadr des comptes - il en doit aussi à tous les Canadiens - sur les raisons d’un tel délai.

Ce cas est depuis le début celui d’une injustice fondamentale liée à Guantanamo. Personne n’aurait du être transféré dans un centre de détention opérant hors du cadre de la loi, et surtout pas les douzaines de mineurs âgés entre 11 et 17 ans qui ont fini par y passer, incluant bien entendu Omar Khadr, le seul à y être condamné par une commission militaire loin de respecter les standards internationaux de justice.

Tout cela est arrivé en 2002, au moment même où la communauté internationale entérinait une entente historique sur les enfants soldats - initiative menée par le Canada. Au lieu de se faire offrir « démobilisation, réhabilitation, et réintégration », ces mineurs ont fait face à de la torture et des mauvais traitements, des détentions illégales et un vide juridique indéfini et sans espoir.

L’entente de culpabilité de 2010 a permis une ouverture pour qu’Omar Khadr sorte enfin de Guantanamo et soit accueilli dans le système de justice canadien. Avec l’espoir qu’une certaine dose d’équité allait enfin porter son dossier. Même le ministre Vic Toews concède que les prochaines étapes appartiennent à la Commission des libérations conditionnelles, et non plus aux aléas de la politique.

Les cours de justice, jusqu’à la Cour Suprême du Canada, les organes de l’ONU, de nombreuses organisations dont Amnistie internationale, ont maintes fois documenté les violations de droits humains subies par Omar Khadr, et elles restent à réparer. Les allégations de torture et de mauvais traitements sont crédibles et troublantes, et doivent faire l’objet d’une enquête. Des officiels canadiens ont également violé les droits d’Omar Khadr selon la Charte canadienne quand ils ont continué de l’interroger à Guantanamo, malgré le fait que sa détention et ses conditions de détention violaient les normes internationales. Son statut d’enfant combattant continue encore d’être ignoré.

Une part importante du processus de réparation sera de s’assurer que cela ne se reproduise jamais. Depuis trop longtemps le Canada a été inconsistant dans son approche envers les Canadiens détenus à l’étranger faisant face à de sérieuses violations de leurs droits humains. Le dossier d’Omar Khadr se distingue comme étant l’un des plus grands échecs de protection d’un citoyen. Nous devons pouvoir compter sur un système où tous les citoyens reçoivent une protection égale et le gouvernement doit saisir toutes les occasions pour s’y engager de manière efficace et rapide.

Amnistie continuera de suivre le dossier de près. Non seulement il est possible d’assurer la sécurité de tous sans piler sur nos engagements de respect des droits, mais c’est le seul moyen en fait. Il ne faut plus tolérer ces pratiques de droits humains à la carte. Aux termes du droit international, ni le droit national ni la politique ni le contexte ne peuvent être invoqués pour justifier le fait de ne pas honorer les obligations inscrites dans les traités. Ceux-ci sont mis en place justement pour faire face aux situations difficiles, et c’est dans ces situations que nous pouvons mesurer la valeur des engagements de nos dirigeants, et la nôtre.

- L’auteure est directrice générale Amnistie internationale, Canada francophone. Avec la participation d’Hillary Homes, responsable des questions sécurité, Amnistie internationale, Canada anglophone.

Béatrice Vaugrante

Directrice générale Amnistie internationale Canada francophone

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