Édition du 12 février 2019

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Plaidoyer de la gauche contre la taxe sur le carbone

Le 7 novembre (2018) au matin, Maclean dévoile la page couverture de son dernier numéro : la photo de 5 leaders politiques canadiens pleins de suffisance, qui forment la prétendue « résistance » au plan fédéral de taxe sur le carbone. Selon cette page ce groupe d’hommes blancs conservateurs collectivement, représentent « le pire cauchemar de Justin Trudeau ». Il s’agit des Premiers ministres de la Saskatchewan, Scott Moe, du Manitoba, Brian Pallister, de l’Ontario, Doug Ford, du candidat conservateur à la prochaine élection provinciale de l’Alberta, Jason Kenney et du chef de Parti conservateur fédéral, Andrew Sheer.

James Wilt, Briarpatch, 20 décembre 2018
Traduction, Alexandra Cyr

Le rejet est vite venu. Harsha Walia, de « No One Is Illegal » a décrit cette couverture de « l’affiche de mâles blancs et conservateurs dont la médiocrité persiste à tuer la planète ». Des utilisateurs.trices de Tweeter s’en sont moquée en remplaçant les visages des politiciens par ceux de personnages de King of the Hill, et des Simpsons. D’autres ont ajouté des sous-titres tirés, par exemple de « 50 Shades of Beige » et « If Transformers were just minivans ». Toute une série de nouveaux articles s’en sont suivi dont un par Global News qui renvoie le Premier ministre Moe à l’âge de pierre.

Mais, une fois la poussière retombée, il semble que cette position ne soit pas ébranlée. La politique canadienne sur le climat est maintenant combattue exclusivement à partir du prix du carbone et tout appui politique devient le baromètre de la « foi » dans les changements climatiques. 4 provinces jusqu’à maintenant refusé ou rejeté le plan de taxe sur le carbone : la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. En ce moment, il semble que cette taxe devienne le point de débat le plus chaud en Alberta et le sera aux cours de la prochaine élection fédérale.

Du point de vue des préoccupations par rapport aux changements climatiques et surtout des préoccupations de gauche, il y a là un énorme souci. Au prix actuel, la taxe sur le carbone ne nous rapprochera même pas d’une véritable réduction de nos émissions de gaz à effets de serre qui nous protégerait d’une catastrophe climatique. En plus, il s’agit d’une solution profondément néolibérale et individualiste. La plus-part du temps, elle exclut ou minimise les impacts des entreprises de l’industrie des énergies fossiles en reportant la responsabilité morale et financière sur les ménages qui utilisent ces énergies pour le transport ou le chauffage. Et le plus préoccupant c’est qu’elle crée de la méfiance envers des politiques beaucoup plus ambitieuses qui pourraient rapidement réduire les émissions, garantir des emplois et améliorer les services publics pour toute la population. Elle pompe aussi les énergies qui iraient autrement à la promotion de ces politiques.

Briarpatch a interviewé M. Russell Williams professeur associé de science politique à l’Université Memorial aussi expert en gouvernance climatique internationale. Il estime que : « La couverture du Maclean illustre le problème persistant pour quiconque étudie les politiques climatiques. Nous sommes obligés.es d’entrer dans un dialogue avec des opinions opposées : une qui ne veut rien faire à ce sujet et l’autre qui nous offre un tableau complexe d’interventions et politiques qui ne seraient probablement pas très efficaces pour gérer le problème des émissions de gaz à effet de serre au Canada. On est forcés.es d’utiliser des chiffres de la 2ième position parce que ceux de la première sont épouvantables. Cela fait dévier de la partie la plus significative du débat sur les politiques climatiques ». (En gras dans le texte.N.d.t.)

Il n’a jamais été question que la tarification du carbone devienne la principale politique canadienne en matière de climat.

Si on revient à 2003, peu après que le gouvernement libéral ait ratifié le Protocole de Kyoto, l’Ontario s’est engagée à se débarrasser de ses centrales au charbon au fil du temps. Il n’y avait aucune préoccupation des « solutions basées sur les marchés », simplement de réguler la sortie du charbon. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d’un incroyable 87% entre 2005 et 2015. C’est la démonstration qu’avec des solides interventions de l’État, les choses peuvent changer et vite.

La vision du gouvernement Trudeau en décembre 2016 reposait sur des bases semblables. Toutes les provinces et territoires ont signé Le cadre pan canadien sur la croissance propre et le changement climatique sauf la Sakatchewan et le Manitoba. Mais, aux cours des 2 dernières années, ces moyens de régulation se sont considérablement affaiblis ou ont tout simplement disparu au fil des consultations avec les actionnaires.

Par exemple, le mandat pour des véhicules sans émission de gaz à effet de serre, qui obligeait les manufacturiers automobiles à produire un certain pourcentage de véhicules électriques par année est maintenant hors de propos. Les Normes pour du pétrole propre, qui devait contrôler la quantité de carbone dans le pétrole, ont été reportées à après la prochaine élection.

3 ans de pression de la part de l’industrie ont permis de repousser les régulations des dangereuses émissions de méthane de l’industrie des énergies fossiles. Le plan fédéral de retrait du charbon est farci de failles et de lacunes règlementaires et la Nouvelle Écosse a reçu la permission de brûler ce combustible hautement polluant jusqu’en 2030. Le développement et l’utilisation des énergies renouvelables et des transports publics ont été laissés aux provinces.

Reste à tarifer le carbone. En ce moment, cette politique ne régule en rien les émissions de gaz à effet de serre. Elle ne fait que leur donner un prix basé sur un calcul largement arbitraire appelé « coût social du carbone » qui tends à ignorer l’accumulation des émissions, l’absence de rétroaction et les impacts disproportionnés des changements climatiques sur les pays du sud de la planète. Pour beaucoup d’entreprises, ce n’est qu’un facteur d’ajustement qui n’incite pas à des changements radicaux. En plus, beaucoup d’administrations finissent par reverser ces sommes perçues au nom de la taxe sur le carbone en gratifiant l’industrie de subventions de toutes sortes, de congés de taxes qui diluent encore plus l’effet attendu. On cite souvent l’exemple du prix du carbone introduit en Colombie britannique en 2008. Il est souvent donné en exemple de l’efficacité de la politique. Mais des critiques comme Mac Lee du Centre canadien pour des politiques alternatives ont observé que les émissions étaient sur un pente descendante bien avant que cette taxe. Le prix plus élevé ne tenait pas la route si on le comparait aux taxes en cours sur le gaz dont les revenus comptent pour les 2/3 des baisses d’impôts consenties aux entreprises.

En avril, l’économiste Mark Jaccard, de l’Université Simon Fraser a calculé qu’à 50$ la tonne, les gaz à effet de serre auront diminué de 10 à 15 mégatonnes (MT) annuellement d’ici 2030. Mettons cela en contexte. Le retrait de l’Ontario de la production de l’électricité avec le charbon a réduit les émissions de gaz à effet de serre de 28 MT. Tôt l’an dernier, tous les Vérificateurs généraux et Vérificatrices générales du Canada ont publié un rapport qui concluait qu’il fallait une réduction de 205 MT de gaz à effet de serre pour atteindre la cible fixée pour 2030. Cela signifie que le plan en cours compterait au mieux pour 7% de cet objectif. Dans ses calculs, M. Jaccard dit que ce prix devrait s’approcher de 250$ la tonne en 2030 pour penser atteindre la cible de J. Trudeau si la fixation de ce prix était la base de la politique.

Donner un prix au carbone est une sorte de diversion déclare Mme Jessica Green, professeure associée en science politique à l’Université de Toronto lors d’une entrevue avec Briarpatch : « Cela fait écarte du débat les parties les plus significatives des politiques climatiques qui doivent advenir. Cela place le débat sur quelque chose de moins efficace en termes environnementaux et laisse en plan d’autres éléments inhérents au problème ».

Pour Mme Green, une partie évidente inhérente au problème c’est un plan de fin des subventions aux compagnies de l’industrie des énergies fossiles évaluées à 3,3 milliards de dollars par année au pays. Elle explique : « Tarifier le carbone en même temps que nous subventionnons l’industrie des énergies fossiles est une idée ridicule. Nous n’envoyons pas du tout un signal clair aux marchés ».

Le plan de tarification du carbone est aussi lourdement grevé d’exemptions. En Alberta, la loi sur le coût du carbone ne s’applique pas aux producteurs de pétrole conventionnel et de gaz. Les producteurs de pétrole des sables bitumineux ne payent qu’un tout petit 67 cents le baril pour la taxe carbone grâce à une fixation complexe du prix propre à ce secteur, basée sur des mises en comparaisons dans l’industrie plutôt que sur la totalité des émissions. Résultat, une grande partie de ses installations industrielles profitent d’un énorme droit de polluer gratuitement avant d’avoir à payer pour. Tout cela au nom de la protection de la compétitivité. Les producteurs du pétrole des sables bitumineux profitent aussi de déductions de la taxe carbone sur leurs redevances ce qui annule le coût de la taxe. En août (2018), le gouvernement fédéral a augmenté le seuil à partir duquel l’industrie peut émettre des gaz à effet de serre avant d’être assujettie à la taxe sur le carbone. Quelques mois plus tard, des exemptions majeures ont été accordées aux centrales à charbon de loin les plus grandes émettrices de gaz à effet de serre au pays. En Colombie britannique, le NPD a gelé à 30$ la tonne la taxe sur le gaz naturel liquéfié. Cela veut dire que si jamais le gouvernement augmente le prix du carbone, cette industrie, de loin le plus grand émetteur de gaz à effet de serre de la province, sera exemptée.

Le Professeur Wiliams explique qu’ : « il est un facteur assez bien reconnu : plus votre politique est difficile à appliquer, moins ses effets seront efficaces à long terme. Il se peut que les économistes apprécient tous ces rendements basés sur les systèmes de fixation des prix et sur des cibles dans des secteurs particuliers. Il se peut qu’ils et elles pensent que c’est une politique habile, mais nous savons, que d’un point de vue politique, quand les règlementations deviennent très compliquées comme c’est le cas ici, cela mène à leur détournement ».

Quand ExxonMobil soutient une règlementation en faveur du climat, est-ce que c’est encore une règlementation ?

Ce n’est pas un accident.

Aux cours des dernières années, plusieurs grandes pétrolières et gazières se sont prononcé publiquement en faveur de la tarification du carbone. Mme R. Notley, première ministre de l’Alberta, est apparue sur les estrades accompagnée des PDGs de 4 grandes entreprises des sables bitumineux alors qu’elle annonçait son plan sur le climat (Climate Leadership Plan) à la fin de 2015. Elle affichait ainsi une « preuve » que la règlementation du climat peut coexister avec le soutien de l’industrie. Les grandes pétrolières américaines comme Shell et ExxonMobil ont aussi endossé cette position.

La rhétorique de Mme Notley lie les futures augmentations du prix du carbone en Alberta et le succès final du Cadre pan canadien sur la croissance propre et le changement climatique à la construction de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Son analyse veut que la fixation d’un prix pour le carbone va pousser les entreprises à diminuer leurs émissions par baril ce qui, au fil du temps, va compenser pour leur augmentation. Pourtant, fin août dernier, Mme Notley a retiré l’Alberta de ce cadre pan canadien et annulé les futures augmentations du prix de la tonne de carbone suite à la révocation par un tribunal fédéral des approbations antérieures pour le projet Trans Mountain. Cette cour a estimé que les Premières nations n’avaient pas été adéquatement consultées et que les impacts sur le milieu marin n’avaient pas non plus été suffisamment examinés.

Si la production des sables bitumineux augmente comme prévu, ses émissions passeront de 70 MT en 2015 à 115 MT en 2030 ce qui annulera les réductions effectuées par les autres secteurs et rendra impossible l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. À moins que le gouvernement fédéral ne s’engage dans des projets environnementaux dans d’autres pays avec les deniers publics, dans une couteuse entreprise de marchandage des émissions de gaz à effet de serre. Récemment, l’Institut Pimbina a rendu publique une analyse montrant que la régulation énergétique de l’Alberta a approuvé des projets d’exploitation des sables bitumineux qui généreraient 131 MT d’émissions si tous se concrétisaient.

Dans une entrevue à Briarpatch, Matthew Huber, professeur associé de géographie à l’Université de Syracuse et auteur de Lifeblood : Oil, Freedom, and the Forces of Capital, publié en 2013, nous expliquait que : « ce n’est qu’un leurre, une tentative pour donner à l’industrie une image de collaboration à la cause du climat, qu’elle y fait quelque chose alors qu’elle ne fait rien en réalité. Je suis convaincu de cela. Elle voit cela comme une manière habile d’éviter les règlements actuels qui l’enjoignent de cesser certaines pratiques comme l’extraction ».

Mme Green est du même avis : « d’une certaine façon c’est du parce qu’elle peut dire qu’elle fait partie de la solution. Et par la suite, pouvoir aider à orienter les discussions sur les règlementations ».

L’électorat peut souvent avoir le sentiment que l’injustice est inscrite dans de tels arrangements. Alors que l’industrie peut se tirer de l’émission de millions de tonnes de pollution dans l’atmosphère pour presque rien, on demande aux ménages de payer de plus en plus pour le pétrole à la pompe. Les dernières statistiques montrent que 44% des Canadiens.nes vivent d’une paye à l’autre et 40% se sentent pris à la gorge par les dettes. Avec l’Institut Fraser qui parle de « taxe cachée dans le vert » et A. Sheer qui accuse J. Trudeau d’avoir « failli à rendre la vie abordable aux Canadiens.nes » il n’est pas étonnant que les Conservateurs ait décidé de présenter cette taxecomme un poids supplémentaire. En mai 2018, un sondage montrait que 72% des Ontariens.nes pensent que fixer un prix au carbone est une manière de profiter d’une taxe et 68% qualifient l’opération de pur symbole.

Pour M. Huber, « Quand vous appelez une solution en faveur du climat, vous vous placez en zone de résistance populaire. Cela permet à la droite de dire qu’il s’agit d’une politique qui va vous coûter quelque chose, qui va aussi coûter à votre famille et à votre propre vie. Ça ne démontre en rien à la vaste majorité de la classe ouvrière comment cela pourrait lui améliorer la vie ».

Bien sûr, si le gouvernement accorde des rabais d’impôt, cela peut parfois aider. Les ménages à bas revenus sont réputés pourvoir faire de l’argent avec ce plan. Mais il y a là bien des complications : inscrire les rabais dans les déclarations de revenus n’est pas gagné. Les ménages ne font pas toujours leur déclaration pour une foule de raisons dont la difficulté avec le travail que cela représente, être nouvel.le arrivant.e, ou des craintes de déclencher des révisions des déclarations précédentes. Les travailleurs.euses à bas salaire ont besoin d’argent dans leurs poches ici et maintenant pour faire face à leurs dépenses pas aux 3 mois ou une fois par année comme le rabais pour la taxe sur le carbone le prévoit. Ces ménages ne peuvent pas rénover leurs maisons pour réduire leurs dépenses en énergies surtout s’ils sont locataires et pour changer de voiture pour un modèle économe en énergie.

M. Huber pense que de remettre le maximum de la taxe sur le carbone peut être populaire cela privatise les revenus et bénéfices (de la taxe) ce qui est une mauvaise manœuvre parce qu’on assume que ce problème pourrait se résoudre simplement à travers les marchés et le mécanisme de fixation d’un prix sur le carbone. Fondamentalement, c’est une approche libertaire.

Dans un article sur Climatic Change, les économistes Fergus Green et Richard Denniss, soumettent que la fixation d’un prix pour le carbone est souvent moussée dans l’opinion publique mais que d’autres politiques comme, des règlements qui limitent la production du pétrole, qui peuvent intéresser l’électorat, améliorer la coopération internationale et finalement provoquer des effets de rétroaction en appui à d’autres politiques sur le climat sont négligées. Les auteurs intitulent ce processus : « règlementations progressives ». L’enjeu est de commencer par les politiques sur le climat que les gens aiment et non pas par celles contre lesquelles la population se retournera instinctivement. La fixation d’un prix sur le carbone jouerait un rôle minime dans cette hypothèse et il devrait arriver en fin de parcours pour augmenter les effets des autres régulations qui doivent radicalement diminuer les émissions.

Voilà qui offre un important potentiel aux militants.es progressistes sur les questions climatiques qui cherchent à élaborer une vision qui aille au-delà du prix du carbone, quelque chose qui soit beaucoup plus sensé et libérateur.

Faire payer les riches

Nous savons que les États ont d’énormes pouvoirs pour mettre en place des règlementations sur le climat qui réduiraient radicalement les émissions, créeraient des emplois et amélioreraient les services publics. Aucune d’elles n’inclut un prix pour le carbone comme première mesure.

Voici quelques options : décider d’un calendrier pour mettre fin à l’extraction du pétrole, du gaz et du charbon ; mettre fin aux subventions aux entreprises des énergies fossiles ; développer les énergies à faible taux de carbone ; commencer une campagne massive de travaux publics comme construire dans le secteur public des habitations économes en énergies pour des résidents.es à faible revenu ; équiper celles qui existent de pompes à chaleur électriques, d’appareils ménagers efficients, et améliorer l’isolation ; financer les transports publics (à la hauteur nécessaire) autant en ville que dans les campagnes et entre les villes ; construire un réseau électrifié de trains de passagers et de marchandises à travers tout le pays ; embaucher des personnes pour nettoyer les sites de déchets miniers orphelins, racler les lacs et les déchets miniers pour préparer les sols pour les remettre aux Premières nations ; travailler avec les agriculteurs.trices pour les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Toutes ces mesures vont coûter de sérieuses sommes d’argent. M. Huber nous souligne certaines propositions de politiques faites aux États-Unis récemment qui montrent comment la gauche peut structurer ces démarches. Par exemple, celle de Cynthia Nixon intitulée, « pollueur payeur ». Elle s’appliquerait spécifiquement aux compagnies de l’industrie des énergies fossiles. Bernie Sanders propose la « taxe Wall Street ». Il propose de taxer les transactions financières spéculatives pour financer la gratuité scolaire dans les collèges et payer les emprunts scolaires de tous et toutes. Chacune de ces propositions fait porter le poids financier sur les personnes extrêmement riches et les entreprises, pas sur les ménages qui en arrachent et voient d’un mauvais œil les augmentations de taxes et impôts même si elles sont minimes.

Au Canada, les deux familles les plus riches détiennent le même niveau de richesse que 30% des plus pauvres. Environ 300 milliards de dollars de la richesse canadienne sont stockés dans des paradis fiscaux. Sous la pression américaine, le Canada augmente ses dépenses militaires de presque 25 milliards de dollars par année. Il y a tellement d’argent mis en réserve ou perdu dans des projets impérialistes brutaux qui pourrait être affecté à la transition.

L’opposition conservatrice à la fixation d’un prix pour le carbone s’appuie surement sur la négation des changements climatiques ou sous l’influence de l’industrie des énergies fossiles, peut-être des deux. Cela ne veut pas dire que leurs critiques ne soient pas correctes. Effectivement, cette politique est presque inutile pour ce qui est de la diminution des gaz à effet de serre, puisqu’elle permet aux pollueurs industriels de ne presque rien payer si on la compare à ce qui est demandé aux ménages. Fondamentalement, c’est une politique graduelle qui assume qu’il y a un certain niveau de changements climatiques acceptable accroché au calcul pervers des « coûts sociaux du carbone » et ignore les pays pauvres du sud de la planète et les communautés de couleur à faible revenu du nord qui seront les plus durement touchés. Cela tend à enrager encore plus les populations au lieu de les mobiliser en vue d’un avenir plus juste et plus durable.

L’enjeu pour la gauche sera d’articuler une forte vision qui prenne en compte la véritable existence terrifiante des changements climatiques tout en donnant la priorité à des politiques qui recherchent vraiment la redistribution économique, de bons emplois et la décolonisation. Cela exige en toute priorité d’en finir avec la sacralisation du prix du carbone. Un monde autrement meilleur est possible. Mais, il faudra étoffer notre propre résistance progressiste pour y arriver.

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