Édition du 9 avril 2024

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Canada

Des groupes de citoyens demandent à la Cour fédérale de réviser la décision d’autoriser un dépôt de déchets radioactifs en surface près de la rivière des Outaouais.

(Ottawa, le 8 février 2024) – Concerned Citizens of Renfrew County and Area, le Ralliement contre la pollution radioactive et le Regroupement pour la surveillance du nucléaire ont demandé hier la révision judiciaire d’une décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Celle-ci a récemment autorisé la construction d’une installation géante de gestion des déchets radioactifs près de la surface (IGDPS), tout près de la rivière des Outaouais à 180 km d’Ottawa.

Les trois groupes reprochent à la Commission de sûreté nucléaire d’avoir autorisé cette décharge radioactive sans considérer plusieurs éléments essentiels :

• Les doses de rayonnement annoncées par le promoteur de cette installation dépasseront certaines limites prescrites par la réglementation canadienne et les normes internationales ;

• Le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), n’a pas fourni suffisamment de renseignements sur les déchets qui seront placés dans cette installation, si bien que son dossier de sûreté n’est pas fiable ;

• Un document-clé soumis par les LNC, intitulé Les critères d’acceptation des déchets, inclut une section de dérogation qui permettra de placer dans cette IGDPS des déchets plus dangereux que ne le permettent les critères d’acceptation officiels. Cette possibilité de dérogation rend illusoire toute garantie de sécurité ;

• Les processus prévus ne permettront pas de garantir que les déchets placés dans l’IGDPS sont conformes aux critères d’acceptation ;

• Les LNC ont omis de fournir des informations sur plusieurs autres projets voisins dont les impacts environnementaux s’ajoutent à ceux des déchets placés dans l’IGDPS ;

• Les LNC ont proposé comme mesure d’atténuation* d’installer un pipeline de déversement vers le lac Perch voisin, ce qui augmentera les rejets de tritium radioactif dans la rivière des Outaouais plutôt que de les diminuer ;

• L’habitat et les abris de plusieurs espèces protégées seront détruits par la préparation du site et la construction de l’IGDPS.

Selon cette demande de contestation judiciaire présentée à la Cour fédérale le 7 février, la décision de la CCSN est aussi déraisonnable parce que la Commission n’a pas émis de permis pour préparer l’emplacement et n’a pas procédé à l’évaluation nécessaire avant cette préparation de l’emplacement.

« À notre avis, la Commission commet une grave erreur en autorisant cette installation géante de gestion des déchets radioactifs à un kilomètre de la rivière des Outaouais », a déclaré Lynn Jones, de Concerned Citizens of Renfrew County and Area. « L’IGDPS durera à peine 550 ans alors qu’une grande partie des déchets qui y seront placés resteront dangereux et radioactifs pendant des milliers d’années. »

Les demandeurs sont représentés par Nicholas Pope de Hameed Law. Ils demandent une ordonnance qui obligera la CCSN à réévaluer sa décision de modifier le permis pour permettre la construction de l’IGDPS.

*Les mesures d’atténuation ont pour but d’éliminer, réduire ou contrôler un effet négatif du projet.

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