Édition du 16 avril 2024

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Projet de loi 43 sur les mines : vers la catastrophe ! ( Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec)

QUÉBEC, 11 septembre 2013 – Lors de la présentation de son
mémoire sur le projet de loi no 43, Loi sur les mines, le Syndicat de la
fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) a partagé les
résultats de sa dernière enquête quantitative et
géographique. Il y a démontré que l’expertise
gouvernementale en ressources minérales était rarissime,
qu’elle ne suivait pas l’évolution du « boum minier
 » et que certains postes de spécialistes risquaient
d’échouer à des généralistes.

Avec 23 mines actives, 37 projets miniers de développement et de mise en
valeur et des centaines de sites d’exploration, l’activité
minière connaît une augmentation fulgurante dans le
Nord-du-Québec, sur la Côte-Nord et en Abitibi-Témiscamingue.
Toutefois, les spécialistes de l’État qui s’occupent de
l’application des lois et des règlements y sont presque absents. Pour
faire le juste travail, ils ne sont que cinq techniciens en ressources
minérales – dont aucun sur la Côte-Nord – 27 techniciens
en eaux et assainissement (inspecteurs en environnement), quatre enquêteurs
en matières frauduleuses et un inspecteur en hygiène publique (pour
tout le Québec). Il est impressionnant de savoir que, dans le
Nord-du-Québec, là où se retrouvent plus de 90 % des projets
miniers, il n’y a pas d’inspecteur en environnement.

Sur le plan environnemental, le gouvernement a donc choisi de miser sur un
système d’auto-inspection, « d’autodéclaration
 » et d’enquête après plainte. « En territoire minier
québécois, où très peu de gens vivent, voire personne,
saura-t-on s’il y a déversement, contamination ou accident ?
C’est inacceptable dans le domaine minier ! Cette méthode de
contrôle ne peut que nous conduire à la catastrophe ! »,
d’exprimer la vice-présidente du SFPQ, Denise Boileau. À titre
d’exemple, elle cite les effondrements de bâtiments et de viaducs,
ainsi que le récent déraillement du train à
Lac-Mégantic, secteurs où, rappelons-le, les entreprises
s’auto-inspectent, c’est-à-dire qu’elles doivent
elles-mêmes vérifier si elles sont conformes aux lois,
règlements et directives du gouvernement.

« La dangerosité de l’industrie minière, combinée
à son immense impact, voire permanent, sur l’environnement, commande
une connaissance technique et géologique importante pour mener à bien
l’encadrement gouvernemental et l’inspection environnementale.
L’État doit s’appuyer sur l’expertise de son personnel
pour évaluer, inspecter et surveiller les entreprises et leurs
activités minières. Il doit donc s’assurer d’embaucher un
nombre suffisant de spécialistes. En ce moment, ce n’est pas le cas
 », de conclure Denise Boileau.

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