Édition du 18 juin 2019

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Lanceurs d’alertes

Projet de loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles - Le SPGQ apprécie les efforts d'améliorations proposées

QUÉBEC, le 9 mai 2019 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) considère que le projet de loi 198 facilitant la divulgation d’actes répréhensibles, présenté aujourd’hui par Québec solidaire, propose des améliorations notables susceptibles de mieux protéger les lanceurs d’alertes.

« Le congédiement de l’agronome Louis Robert pour avoir dénoncé la présence importante de l’industrie des pesticides dans les instituts de recherche démontre que les lanceurs d’alertes sont mal protégés actuellement, indique Richard Perron, président du SPGQ. Si les éléments pertinents de ce projet de loi étaient adoptés, l’intérêt public prévaudrait désormais sur celui de l’image des organisations. »

Les obligations de loyauté, d’allégeance à l’autorité et de discrétion, imposées à une personne professionnelle de la fonction publique québécoise, ne devraient pas l’empêcher de dénoncer des actes répréhensibles. Défendre et protéger l’intérêt public, comme Louis Robert l’a fait, ne devrait jamais exposer quiconque à des représailles. Bien qu’il soit important pour tout employeur, le devoir de loyauté auquel les employées et employés de l’État sont contraints d’adhérer ne devrait jamais prévaloir sur la protection du bien public, du bien-être, de la santé et de la sécurité de la population.

Protéger les divulgateurs pour réduire la corruption

Après l’adoption du projet de loi, une personne pourrait divulguer des renseignements au public si elle juge « qu’un acte répréhensible qui présente un risque grave et collectif, comme un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement a été commis ou est sur le point de l’être ». L’objet de la divulgation toucherait désormais tout acte répréhensible et non seulement ceux commis à l’égard d’un organisme public.

« Si les employées et employés avaient pu dénoncer des situations sans craindre de représailles, plusieurs scandales mis à jour lors de la commission Charbonneau auraient probablement été découverts plus tôt, juge M. Perron. Pour que la fonction publique québécoise s’inscrive dans le peloton de tête des meilleures fonctions publiques au monde, le gouvernement doit améliorer la Loi québécoise sur la protection des lanceurs d’alerte, tant pour endiguer la corruption et le gaspillage que pour mieux protéger les intérêts de la population. »

L’application de la loi

Dans son projet de loi, Québec solidaire suggère de confier la réception et le traitement des plaintes à un commissaire à l’intégrité plutôt qu’au Protecteur du citoyen, comme le demandait le SPGQ jusqu’à maintenant. « Nous continuons de croire que le Protecteur du citoyen devrait être en mesure de s’acquitter de cette tâche, estime M. Perron. Le traitement du dossier de Louis Robert nous montrera si nous avions raison ou s’il serait préférable d’avoir un commissaire à l’intégrité. Le plus important est que cette tâche soit confiée à une organisation neutre disposant de la latitude et des moyens suffisants pour bien effectuer le travail. »

Ailleurs dans le monde

La protection des lanceurs d’alerte contribue à une meilleure gestion de l’état et à une meilleure qualité de vie pour la population. Les pays nordiques ont fait la démonstration qu’il est possible d’avoir une faible corruption, des programmes sociaux généreux et des dépenses publiques élevées. À preuve, ils enregistrent une croissance économique supérieure à celle des pays néolibéraux comme les États-Unis et le Canada, tout en maintenant des seuils d’égalités sociales hors pair dans le monde. Le Québec aurait avantage à prendre exemple sur eux.

D’ailleurs, de plus en plus d’instances internationales adoptent des mesures pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Le Parlement européen a adopté une directive en ce sens le 16 avril dernier. L’Organisation de coopération et de développement économique réclame de son côté une meilleure protection des divulgateurs. Enfin, l’Organisation internationale du travail prépare un rapport tripartite (syndicats, employeurs et gouvernement) afin d’obtenir une convention internationale en leur faveur. D’ailleurs, l’Internationale des services publics, représentant 20 millions de travailleurs syndiqués, a adhéré sans réserve à la demande de réintégration de l’agronome Louis Robert lors d’une réunion tenue à Washington le 17 avril dernier.

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