Édition du 1er décembre 2020

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Lanceurs d’alertes

Loi sur les lanceurs d'alerte - Le SPGQ mitigé quant aux recommandations de Christian Dubé

QUÉBEC, le 3 juin 2020 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) accueille plutôt favorablement les recommandations du président du Conseil du Trésor concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, notamment celle de faire du Protecteur du citoyen la porte d’entrée exclusive pour recevoir les divulgations du personnel des organismes publics.

« Le SPGQ est satisfait que Christian Dubé recommande de confier au Protecteur du citoyen le mandat exclusif de recevoir les divulgations. Toutefois, il s’explique mal que le président du Conseil du trésor ne plaide pas pour que l’institution bénéficie de nouveaux fonds et de nouveaux effectifs pour protéger et défendre les divulgateurs d’actes répréhensibles. Il est pourtant primordial que le Protecteur du citoyen puisse jouir des ressources nécessaires afin de préserver son indépendance et son autonomie », explique Line Lamarre, présidente du SPGQ.

Comme il compose avec un accroissement des demandes et des signalements, notamment en santé, le Protecteur du citoyen doit pouvoir compter sur davantage de ressources, impliquant le déploiement d’une solide formation nécessaire à la réalisation de son mandat. C’est ainsi, selon le SPGQ, que l’institution parviendra à se doter d’un processus de divulgation et d’un système d’enquête rigoureux et efficace, propres à inciter le personnel de l’État à rompre le silence et à décourager les divulgateurs de mauvaise foi.

Le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec se réjouit aussi que M. Dubé recommande de retirer au responsable du suivi des divulgations dans les organismes assujettis - souvent des hautes dirigeantes et hauts dirigeants - la responsabilité de recevoir et de traiter les divulgations qui émanent du personnel de leur propre organisme. « Rappelons-nous qu’au dépôt de son rapport, il y a bientôt un an, le Protecteur du citoyen estimait que la perte de confiance dans le processus interne avait poussé l’agronome Louis Robert à se tourner vers les médias », précise Mme Lamarre.

Malgré le progrès tangible introduit par l’entrée en vigueur, il y a trois ans, de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le SPGQ déplore que cette loi ne couvre toujours pas les municipalités, la Caisse de dépôt et placement du Québec, les écoles privées, les CHSLD privés non conventionnés et l’ensemble des sociétés privées, incluant les consultants et les sous-traitants.

« Le SPGQ l’a plusieurs fois répété : la transparence ne peut être seulement l’affaire du secteur public. Les entreprises privées qui signent d’importants contrats avec le gouvernement devraient, elles aussi, être soumises aux dispositions de cette loi. Celle-ci devrait englober la portée de ses actions à toutes les sphères et auprès de tous les intervenants concernés par des fonds publics, et plus particulièrement, des contrats publics », conclut la présidente du SPGQ.

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