Édition du 15 juin 2021

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Environnement

Terrorisme judiciaire

M Montpetit, de La Présentation, constate qu’à défaut de gagner la bataille de l’opinion publique en faveur de la fracturation hydraulique, les gazières multiplient les poursuites judiciaires. Mais est-ce de la justice ?

À défaut d’avoir gagné la bataille de l’opinion publique en faveur de la fracturation hydraulique, les gazières se sont lancées dans une orgie de poursuites judiciaires.

Par exemple, « l’entreprise Gaspé Énergies s’adresse au tribunal pour réclamer un permis de forage à Gaspé, au puits Galt 6, que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, lui a refusé. »[1] Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénonce cette tendance inquiétante.[2] Cette utilisation abusive des tribunaux pour promouvoir les intérêts des gazières au détriment de la santé des riverains et du bien commun des citoyens est inacceptable.

Suite au déficit d’acceptabilité sociale et de la très controversée loi 106 adoptée sous bâillon en 2016, les pétrolières tentent de jouer à la victime en ayant recours aux tribunaux. Cette parodie de justice rejoint la deuxième définition du verbe « prostituer » : « avilir par intérêt ». De plus, cette poursuite est un chantage implicite qui tord le bras du ministre pour l’obliger à « négocier » l’émission d’un permis qui autoriserait le forage du puits convoité.

Dans le même ordre d’idée, Pieridae poursuit le gouvernement en exigeant 32 millions pour «  l’expropriation déguisée » du site Haldimand ; « ...cette expropriation découle des règlements d’application de la loi sur les hydrocarbures...lesquels ont interdit les activités de mise en valeur des hydrocarbures sur le périmètre d’urbanisation... » [3] Un gouvernement a-t-il le droit de protéger sa population, surtout dans une zone habitée ?

Comme Pieridae ne manque pas de culot, elle veut « téter » une subvention d’un milliard de dollars pour mettre sur pied le projet Goldboro en Nouvelle-Écosse.[4] Tout comme le projet GNL Québec sur les rives du Saguenay, le projet Goldboro veut exporter du gaz naturel liquéfié (GNL) vers l’Europe. Pourtant, selon le rapport #358 du BAPE, la justification pour l’usine de liquéfaction de GNL Québec était très contestable ; les mêmes réserves devraient s’appliquer au projet d’exportation de gaz naturel liquéfié de Goldboro.

Comme on peut le constater, les pétrolières ont fait de multiples tentatives pour réduire les opposants au silence ou obliger les gouvernements à se plier à leurs exigences. Est-ce qu’on pourrait nommer cela la politique du « terrorisme judiciaire » ? On se souviendra que Gastem avait poursuivi la petite municipalité de Ristigouche pour 1,5 million de dollars parce que le Conseil municipal refusait de compromettre la qualité de l’eau de ses citoyens. Le juge a rejeté les prétentions indécentes de Gastem.

Dans le but de relancer les forages au Québec, Questerre Energy Corporation a intenté une poursuite en octobre 2018 pour faire invalider le règlement qui interdit la fracturation dans les basses-terres du Saint-Laurent. En mars 2019, Questerre a suspendu sa poursuite. Le PDG de Questerre, M. Michael Binnion, a été le Président de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), devenue l’Association de l’Énergie du Québec. Puisque c’est Questerre qui est le fer de lance de ce mouvement, on peut se demander si cet arrêt des procédures permettrait des tractations inquiétantes derrière des portes closes ayant pour objectif de faire invalider les lois et règlements édictés contre la fracturation ?

Ce n’est pas tout. L’industrie pétrochimique se prépare à poursuivre le gouvernement fédéral parce que celui-ci veut juguler la pollution du plastique. Selon les allégations de l’industrie, la politique d’Ottawa ne serait pas fondée sur la science.[5]

Les poursuites en vertu du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-state dispute settlement, ISDS en abrégé) de l’ALÉNA relèvent également du chantage judiciaire à grande échelle. Lone Pine Resources poursuit le Québec (par l’intermédiaire du gouvernement du Canada) pour la somme de 250 millions de dollars parce que la loi 18 du gouvernement Charest interdisait les forages dans le lit du fleuve. On attend le verdict ! [6] De même, TransCanada Pipelines a poursuivi le gouvernement américain pour la somme de 15 milliards parce que le Président Obama avait refusé Keystone XL. Évidemment, l’entreprise a abandonné la poursuite lorsque le Président Trump a autorisé cet oléoduc. Reste à savoir si TC Energy intentera une autre poursuite après la ratification du décret que le Président Biden a signé le 20 janvier 2021 !

A contrario, les personnes qui n’ont pas les ressources financières et les relations politiques de l’industrie pétrolière ont des difficultés. Pensons à Mme Jessica Ernst, une résidente de l’Alberta. Lorsque l’eau de son puits a été contaminée, elle a intenté une poursuite contre Encana. Les enjeux étaient tels que certaines parties de la poursuite se sont même retrouvées devant la Cour suprême du Canada. Après 20 ans de combat et des frais légaux qui frisent les 400 000 $, elle a été contrainte d’abandonner le combat.[7]

Les tribunaux ont l’obligation légale et éthique d’arbitrer les conflits d’intérêts pour rendre la JUSTICE en se basant sur les lois légitimes. L’allégorie de la balance de Thémis est le symbole de la justice.[8] Dans cette balance, le poids de la richesse de l’industrie pétrolière est en train de baisser. Après tout, la très puissante Agence internationale de l’énergie (AIE) demande une action immédiate en faveur du climat incluant « ... la fin de tout investissement dans les mines de charbon et des puits gaziers et pétroliers.... » [9] et [10]

Gérard Montpetit
Membre du CCCPEM (Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain)
le 27 mai 2021

1] https://www.lesoleil.com/actualite/exploration-petroliere-vers-un-feu-vert-a-des-forages-en-gaspesie-bb177254506c21bb0222fd18e3b04593

2] https://www.cqde.org/fr/nouvelles/communique-la-gaziere-pieridae-energy-inc-tente-daffaiblir-le-cadre-reglementaire-en-vigueur-le-cqde-denonce-une-tendance-inquietante/

3] https://drive.google.com/file/d/1k2OmMVyX78Xw-Ve-H1jPlVOhfUz5NelR/view
(Demande introductive d’instance)

4] https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/pieridae-goldboro-lng-negotiating-with-ottawa-1.5953360

5] https://act.environmentaldefence.ca/page/83022/action/1?ea.tracking.id=NewsDN&ea.url.id=5316889

6] https://www.youtube.com/watch?v=j0LOwmwgkdA 

7] https://thetyee.ca/News/2021/05/18/Brutal-Legal-Odyssey-Jessica-Ernst-Ends/?utm_source=national&utm_medium=email&utm_campaign=200521

8] https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_(allégorie)

9] https://www.nationalobserver.com/2021/05/18/news/%20stop-coal-oil-gas-investments-international-energy-agency

10] https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2021-05-19/rechauffement-climatique/une-feuille-de-route-pour-la-carboneutralite.php

Gérard Montpetit

Membre du comité Non au schiste La Présentation

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