Édition du 27 février 2024

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Premières Nations

Trois communautés Anishnabeg Algonquines sonnent l'alarme - Québec entrave nos droits constitutionnels et « s'autorise » à saccager notre environnement !

Requête des Anishnabeg à la Régie de l’énergie du Canada.

KITIGAN ZIBI, QC, le 25 avril 2023 - Dans une requête adressée aujourd’hui à la Régie de l’énergie du Canada, trois Premières Nations Anishnabeg réclament que celle-ci intervienne auprès du gouvernement du Québec dans le dossier de l’exportation d’électricité vers la ville de New York. Les Premières Nations d’Abitibiwinni, de Kitigan Zibi et de Lac Simon, affirment dans leur requête que le Québec entrave délibérément leurs droits constitutionnels garantis par l’article 35 de la Constitution canadienne.

Dans leur mémoire adressé à la Régie, les Anishnabeg estiment que le ministre de l’Environnement du Québec, Benoît Charrette, a fait usage de manœuvres déloyales et immorales en subordonnant leurs droits constitutionnels à son pouvoir discrétionnaire. Ils l’accusent en effet d’avoir modifié en catimini (un 31 décembre 2020 !) la réglementation obligeant le gouvernement à procéder à une évaluation environnementale pour toute augmentation de puissance des centrales de production hydroélectrique. Dans le cas des territoires Anishnabeg, les augmentations de puissance apportées aux centrales sont liées directement à l’exportation de mégawatts vers les États-Unis.

De l’insulte à l’injure

De tels changements à la réglementation signifient que le Québec peut désormais augmenter le débit des turbines et accroître la productivité des équipements sans considérer les impacts sur les territoires traditionnels des autochtones et sans même consulter ces derniers. Subséquemment, le ministre Charrette a refusé aux Anishnabeg le droit d’être entendus dans le cadre de la consultation sur le projet de ligne d’interconnexion Hertel - New York. Ceux-ci sont maintenant confrontés à une double impasse : d’une part on refuse de les consulter quant à l’impact des augmentations de puissance des centrales sur leurs territoires traditionnels et, d’autre part, on refuse de les entendre sur la question de la destination et de l’utilisation d’électricité produite et transportée sur leurs territoires ancestraux vers l’État de New York. Leurs droits constitutionnels sont ainsi violés deux fois plutôt qu’une par le gouvernement du Québec.

Un scandale !

Quelque 1 250 MW de puissance en provenance du Québec devraient être disponibles au poste Astoria de la ville de New York suite, notamment, aux manœuvres successives et illégitimes du gouvernement visant à soustraire la réfection des centrales hydroélectriques du processus d’approbation réglementaire. C’est un scandale ! affirment d’un commun accord les trois conseils de bande Anishnabeg. Les augmentations de puissance liées directement à l’exportation d’hydroélectricité vers les États-Unis, menacent l’habitat du poisson et la survie même de nombreuses espèces dont plusieurs sont déjà en péril. Il y a une relation directe à faire entre la demande pour l’exportation, la production hydroélectrique, la pérennité des ressources piscicoles et nos activités traditionnelles. La désinvolture avec laquelle Québec augmente la puissance des centrales hydroélectriques sans balises environnementales et à l’encontre de nos droits constitutionnels est inacceptable, d’autant plus que ces équipements n’ont même jamais fait l’objet d’études d’impact. Est-ce là la voie de la réconciliation ? Est-ce ainsi que le gouvernement Legault entend procéder à l’avenir dans la gestion des dossiers énergétiques ?

Assez de faux-fuyants !

Que veulent les Anishnabeg ? Ils demandent à la Régie de l’énergie du Canada et au gouvernement du Canada, d’intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que celui-ci reconnaisse leur droit constitutionnel d’être consultés et accommodés quant à la protection et la préservation de leur Nitakinan. Ils exigent que Québec mette fin aux faux-fuyants et aux manœuvres législatives mesquines destinées à subordonner les droits autochtones à ses propres intentions ; qu’il reconnaisse une fois pour toute que les augmentations de puissance des installations hydroélectriques ont des impacts importants sur la faune et la flore des territoires Anishnabeg ; qu’il adopte, en conséquence, une approche axée sur un principe de précaution qui tiendra compte de la fragilité des écosystèmes, de la durabilité des pêches et des ressources alimentaires des Premières Nations, ainsi que de l’information scientifique disponible et des connaissances autochtones.

Voir sur le site de la Régie de l’énergie du Canada le document intitulé : Requête visant l’intervention de la Régie de l’énergie du Canada et de la Couronne fédérale auprès de la Couronne provinciale/Hydro-Québec/Projet de ligne d’interconnexion Hertel - New York

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