« Le renforcement du régime de sanctions pour les employeurs qui enfreignent la loi en matière de négociation, d’entrave syndicale ou de recours à des briseurs de grève est une amélioration significative. Depuis des années, nous demandons des lois qui ont plus de mordant, notamment pour dissuader les employeurs de violer impunément les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs. Sur ce plan, le projet de loi va dans la bonne direction », a déclaré Luc Vachon, président de la CSD.

Toutefois, la CSD demeure préoccupée par certaines mesures qui méritent d’être questionnées. Notamment, l’introduction d’un processus de facilitation avant la révision administrative à la CNESST pourrait complexifier l’accès à la justice pour les travailleuses et travailleurs, particulièrement les non-syndiqués, et allonger le traitement des dossiers de réparation. De plus, l’imposition d’une vérification comptable obligatoire pour tous les syndicats pourrait nuire aux syndicats qui ont peu de membres en les forçant à consacrer des ressources financières importantes à la conformité administrative.

Finalement, pour la CSD, on ne peut se réjouir du report de l’entrée en vigueur du régime complet de prévention, mais surtout, la mise en place d’un régime de prévention affaibli pour les secteurs de la santé et l’éducation constitue un non-sens, alors que les milieux de travail attendent déjà depuis trop longtemps de réelles mesures de prévention et que la dangerosité du travail au Québec n’est plus à démontrer.

« Ce projet de loi contient des avancées qu’il faut saluer, mais aussi des éléments à corriger. Nous serons présents en commission parlementaire pour défendre les droits des travailleuses et travailleurs, et nous proposerons des modifications concrètes pour bonifier le projet », a conclu M. Vachon.

La CSD invite le gouvernement à maintenir un dialogue ouvert et constructif afin que cette réforme devienne une réelle avancée pour la justice sociale et les droits du travail au Québec.