Édition du 17 juin 2025

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Commission parlementaire sur le projet de loi no 95 - La CSQ et la FIPEQ-CSQ entre l'espoir et les craintes

QUÉBEC, le 24 avril 2025 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) partagent l’objectif d’une plus grande mixité sociale qui est au cœur du projet de loi no 95, mais craignent que certaines dispositions entraînent des conséquences néfastes dans le réseau des services éducatifs à l’enfance.

Les deux organisations étaient de passage, jeudi après-midi, à l’Assemblée nationale afin de présenter leur mémoire conjoint en commission parlementaire et de répondre aux questions des parlementaires.

L’importance de la mixité sociale

Les représentants des organisations syndicales ont salué la volonté et les efforts du gouvernement du Québec de favoriser une plus grande mixité sociale au sein du réseau de la petite enfance par le dépôt du projet de loi no 95. Celle-ci joue d’ailleurs un rôle fondamental dans la construction d’une société plus équitable et cohésive. Dans certains milieux, les politiques d’admission des enfants ont malheureusement pu poser des problèmes à cet égard. Pour la CSQ, ses fédérations et ses affiliés, la déconfessionnalisation du système d’éducation est primordiale et elle doit être effective dès la petite enfance.

« À la CSQ, on est bien placés pour savoir que la mixité sociale est souhaitable non seulement en petite enfance, mais aussi dans l’ensemble du réseau de l’éducation. J’invite le gouvernement à voir plus loin que le seul projet de loi no 95 en entamant une réflexion plus globale et cohérente à ce sujet. On a nous-mêmes une vision d’ensemble des enjeux de mixité et de vivre-ensemble, puisqu’on représente des membres de la petite enfance à l’université. Ils ne demandent qu’à s’exprimer et à contribuer à une telle réflexion. On a collectivement à gagner d’apprendre à respecter et à valoriser la parole du personnel des réseaux de l’éducation », a déclaré Éric Gingras, président de la CSQ.

Évaluation de la qualité éducative

Pour la présidente de la FIPEQ-CSQ, Anne-Marie Bellerose, le gouvernement devrait y penser à deux fois avant de confier aux bureaux coordonnateurs la responsabilité d’évaluer les milieux familiaux subventionnés, puisque cette idée comporte de nombreux écueils. « Présentement, les bureaux coordonnateurs sont responsables de veiller à la conformité des milieux familiaux et peuvent émettre des avis de contravention. Ils doivent s’assurer que les normes et lois en vigueur sont respectées. Ça n’a strictement rien à voir avec l’évaluation de la qualité éducative, qui est mesurée d’une tout autre façon. Pour les CPE, cette même évaluation est d’ailleurs confiée à un organisme indépendant pour de très bonnes raisons. Ça devrait également être le cas pour les milieux familiaux », explique-t-elle.

Exode vers le privé

Alors que le Grand chantier pour les familles visait à offrir davantage de places subventionnées en services éducatifs, le projet de loi comporte des dispositions qui vont à l’exact opposé. En effet, le projet de loi no 95 prévoit que les services éducatifs qui souhaiteraient se soustraire aux nouvelles priorités d’admission pourront le faire en renonçant à toute subvention.

« Déjà qu’on souhaiterait que davantage de places en installation soient offertes en CPE, voilà que le ministère prévoit candidement la possibilité de privatiser complètement ces milieux. Pour nous, c’est un non-sens ! Plus que jamais, on devrait chercher à favoriser le développement des places abordables pour les parents, en CPE et en milieux familiaux régis et subventionnés. D’autant plus qu’avec le nombre d’enfants toujours en attente d’une place sur le guichet unique, la tentation peut être forte », s’inquiètent les présidences de la CSQ et de la FIPEQ-CSQ.

Pour consulter le mémoire de la CSQ et de la FIPEQ-CSQ, cliquez ici.

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