Plus précisément, la Cour suprême du Canada a déterminé que le gouvernement du Québec discrimine les femmes demanderesses d’asile en leur refusant l’accès à des services éducatifs subventionnés.

« La FIPEQ-CSQ se réjouit du jugement de la Cour suprême, qui confirme celui de la Cour d’appel du Québec. L’accès équitable aux services éducatifs subventionnés n’est pas seulement un principe, mais bien un moyen pour l’État d’assurer aux prochaines générations une éducation de qualité et une meilleure qualité de vie pour toutes et tous. Ces services jouent un rôle fondamental dans le développement des enfants, mais aussi dans l’accès au marché du travail des parents, plus particulièrement des mères. Le manque de places en centre de la petite enfance ou en milieu familial régi et subventionné est le résultat d’années de sous-financement et de manque de considération pour la profession. Priver les demandeurs d’asile de ces services essentiels ne ferait qu’alimenter une discrimination fondée sur le sexe et perpétuer leur exclusion de la société québécoise, notamment en freinant l’accès des femmes au marché du travail, comme le souligne la Cour suprême du Canada », fait valoir Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ.

« La CSQ s’interroge sur la décision des gouvernements successifs d’avoir mené ce dossier jusqu’à la Cour suprême, alors que le jugement précédent avait déjà établi que l’exclusion des demandeurs d’asile constituait, en effet, une discrimination à l’égard des femmes. Nous pouvons aussi nous demander quels coûts et quelles ressources ont été engagés, alors que le système judiciaire s’était déjà prononcé en faveur des enfants du Québec. Rappelons que les demandeurs d’asile comptent parmi les personnes les plus vulnérables de la société et qu’ils subissent eux aussi les effets de l’inflation. L’accès à un service éducatif à tarif réduit de 9,65 $ par jour peut faire une réelle différence dans leur budget. Si le gouvernement souhaite favoriser l’inclusion sociale et économique de toutes et tous, pourquoi en exclure une partie ? Nous accueillons donc favorablement cette décision, qui constitue un précédent important pour l’accès équitable aux services éducatifs subventionnés du Québec », explique Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ.

La FIPEQ-CSQ et la CSQ continuent d’analyser cette décision majeure pour le secteur de la petite enfance au Québec.