Édition du 24 janvier 2023

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Politique canadienne

Victoire de l'AFPC devant la Cour suprême

Le comité national des femmes du SFPQ félicite leurs homologues de l’Alliance de la fonction publique du Canada pour leur victoire à la Cour suprême du canada concernant l’équité salariale. En effet, le plus haut tribunal canadien a tranché en faveur de l’AFPC le 18 novembre dans une affaire d’équité salariale pour les travailleuses de Postes Canada qui traînait depuis 28 ans.

La plainte originale de l’AFPC pour rémunération inéquitable remonte à 1983. En octobre 2005, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) avait accueilli la plainte de l’AFPC contre Postes Canada et avait accordé des dommages-intérêts correspondant à 50 % de l’écart salarial. Depuis, Postes Canada a utilisé tous les moyens juridiques possibles pour faire casser la décision du TCDP.

Après avoir entendu les arguments de l’AFPC, de Postes Canada et de la Commission canadienne des droits de la personne, la Cour suprême a maintenu la décision originale du TCDP et a accordé les mêmes dommages-intérêts aux membres de l’AFPC accordés au départ. Chose très rare, la décision, unanime, a été annoncée directement du banc de la Cour suprême par la juge en chef Beverly McLaughlin.

« J’ai assisté à toutes les audiences depuis quelques années, a commenté Ginette Chartrand, une grande militante syndicale faisant partie du groupe qui a déposé la plainte contre Postes Canada en 1983. Nous croyions en notre cause. Mais nous n’attendions pas une décision aussi rapide. J’ai pleuré. » Hélène Arbique partage ses sentiments. « Au début, c’était difficile à croire. Puis, c’était l’euphorie : nous avons gagné après 30 ans de lutte. »

Toutes les personnes qui ont travaillé comme CR à Postes Canada entre 1982 et 2002 seront admissibles à un paiement au titre de l’équité salariale. « Aujourd’hui, nous célébrons une victoire durement gagnée pour l’égalité », a déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC. Mais que cette affaire ait traîné pendant 28 ans, c’est tout à fait inacceptable. Le Canada a besoin d’une loi proactive en matière d’équité salariale pour que les femmes n’aient pas à attendre des décennies pour être payées selon la juste valeur de leur travail. »

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