Le PL84 s’inscrit dans un contexte où le gouvernement multiplie les amalgames entre l’immigration et divers problèmes sociaux, qui sont en réalité des conséquences des politiques néolibérales et du désengagement de l’État (crise du logement, itinérance, manque de places en garderie, délitement du réseau de la santé, etc.). Le gouvernement ne doit pas alimenter une rhétorique dangereuse faisant des immigrant-e-s des boucs émissaires, dans un Québec que nous souhaitons inclusif, juste et respectueux des droits de toutes et tous.

Le PL84 et sa Politique nationale feraient porter aux personnes immigrantes le fardeau individuel de leur intégration à la société québécoise, et ce, en pleine période de compressions budgétaires. Pourtant, une réelle possibilité d’intégration dépend d’abord de conditions favorables : notamment, des politiques publiques et des programmes d’éducation et de francisation accessibles, ainsi qu’un engagement profond du gouvernement dans la lutte contre le racisme systémique, la discrimination et les autres formes d’exclusion.

Ce projet de loi propose plusieurs modifications inadmissibles à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, en plus de constituer une menace directe à plusieurs droits humains, dont la liberté de conscience et le droit à l’égalité. Dans ce contexte, un rappel s’impose.

La Charte québécoise assure depuis maintenant près de 50 ans un socle de droits et libertés dont la reconnaissance, le respect et la protection ne sont pas négociables. Les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants. Ils ne doivent pas être tributaires de valeurs qui fluctuent, sont sensibles aux aléas de l’opinion publique et du climat politique, et peuvent exclure et marginaliser certains groupes. Les valeurs ne sont pas des droits collectifs et ne peuvent en aucun cas être imposées par le législateur.

Enfin, les organisations signataires s’alarment du fait que le gouvernement dépose une loi-cadre qui prétend énoncer un contrat social, tout en s’octroyant la liberté d’en fixer les modalités d’application ultérieurement et en dehors de tout processus démocratique. Ce projet de loi fait l’objet de consultations précipitées, et fort limitées quant aux voix qui seront entendues : c’est faire preuve d’une vision bien étroite de la démocratie, qui ne suffit pas à nos exigences et que nous ne pouvons accepter. L’enjeu est de taille puisqu’il en va de la préservation de notre démocratie et de l’édifice des droits humains que la société québécoise bâtit collectivement depuis des décennies.

Liste des signataires

Action Autonomie
Action Environnement Basses-Laurentides
Action Femmes et handicap
AGIR Montréal : Action LGBTQ+ avec les immigrantEs et les réfugiéEs
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Alter Justice
Association coopérative d’économie familiale du Nord de Montréal (ACEF du Nord)
Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
Association des juristes progressistes (AJP)
Au bas de l’échelle (ABE)
Auto-Psy (région de Québec)
Avec des Elles
Bureau de consultation jeunesse
CALACS de l’Est du BSL
CALACS du Saguenay
Campagne québécoise pour la régularisation et la justice migrante (CQRJM)
CAPACS, le Point d’appui Rouyn-Noranda
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre de femmes Entre Ailes
Centre de femmes l’Érige
Centre de Femmes Mieux-Être de Jonquière
Centre des femmes de Longueuil
Centre des Femmes du Ô Pays
Centre des jeunes l’Escale de Montréal-Nord
Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
Centre Entre-Femmes
Centre-femmes Rimouski
CLEF Mitis-Neigette
Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU)
Clinique pour la justice migrante
Collectif Soignons la justice sociale-Caring for Social Justice Collective
Comité Condition féminine Baie James
Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur
Comité logement Bas-Saint-Laurent
Comité pour les droits humains en Amérique Latine
Confédération des syndicats nationaux
Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes
Fédération des femmes du Québec
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
Fondation Béati
Front commun des personnes assistées sociales du Québec
Front commun pour la transition énergétique
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Greenpeace Canada
Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
Head and Hands / À deux mains
Inclusion
La Collective des femmes de Nicolet et région
La Maison d’Aurore
Le Collectif Bienvenue // Welcome Collective
Le Collectif Régional de lutte à l’Itinérance en Outaouais (CRIO)
Ligue des droits et libertés - Section de Québec
L’Observatoire pour la justice migrante
L’R des centres de femmes du Québec
Maison des femmes des Bois-Francs
Mouvement Action-Chômage de Montréal
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Mouvement pour l’autonomie dans l’enfant
Organisation Populaire des Droits Sociaux (OPDS)
Pro-Def Estrie
Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata
Regroupement des femmes sans emploi du nord de québec (ROSE du Nord)
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03)
Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes (ROHMI)
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
Regroupement Naissances Respectées (RNR)
Regroupement québécois des CALACS (RQCALACS)
Regroupements des organismes en défense collective des droits (RODCD)
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
SEP - Service d’Entraide Passerelle
Solidarité populaire Estrie (SPE)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
Table de concertation des groupes de femmes Bas-St-Laurent (TCGFBSL)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades -UTTAM