OTTAWA – Les travailleurs et les travailleuses ordinaires ont fini par obtenir une nouvelle protection légale de leurs salaires et de leurs cotisations aux régimes de retraite en cas de faillite de leur employeur. Le projet de loi C-12, une série d’amendements à la législation en vigueur sur la faillite et l’insolvabilité, a été approuvé hier soir par le Sénat et a reçu la sanction royale aujourd’hui. C’est le résultat d’une campagne de trois ans menée par le Congrès du travail du Canada et ses syndicats affiliés pour faire modifier les lois sur la faillite qui sont inéquitables parce qu’elles font passer les créances des travailleurs et travailleuses après toutes les autres.
Les travailleurs et les travailleuses perdent en moyenne 50 millions de dollars par année en salaires non payés quand leurs employeurs font faillite. De plus, ils et elles attendent en général deux ans pour ne recevoir que 15 % de ce qu’il leur est dû.
« Enfin, les travailleurs et les travailleuses n’auront plus à craindre la perspective de perdre leurs salaires impayés lorsqu’ils doivent déjà absorber le coup de la perte de leur emploi. Il a fallu trois ans de travail soutenu pour convaincre les parlementaires de faire passer les travailleurs et les travailleuses devant les banques et autres institutions financières », dit Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada.
La victoire d’hier marque la fin d’une campagne longue et acharnée menée par le mouvement syndical pour faire modifier les lois sur la faillite qui ont trop souvent fait perdre aux salariés leurs salaires, leurs avantages sociaux et même leur épargne-retraite parce que les banques et d’autres créanciers avaient la priorité. La nouvelle loi accorde aussi une certaine protection des contributions impayées aux régimes de retraite.
« Les Canadiens et les Canadiennes attendent depuis longtemps ces mesures de protection, qui bénéficieront à tout le monde, et non pas seulement à ceux et celles qui sont syndiqués. On attend tous impatiemment la mise en vigueur de cette loi », dit Georgetti.
Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,2 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 136 conseils du travail régionaux.
Site web : www.congresdutravail.ca
Source : Congrès du travail du Canada : 14 décembre 2007
