L’a.-e. est un programme d’une importance critique pour les travailleurs et les travailleuses du Canada, particulièrement dans des conditions difficiles comme celles que nous vivons aujourd’hui.
En temps de récession, un plus grand nombre de travailleurs et travailleuses perdent leur emploi et il leur est beaucoup plus difficile d’en trouver un autre. Au cours des deux récessions les plus récentes, soit celles du début des années 1980 et du début des années 1990, le taux de chômage national du Canada a augmenté de façon très marquée, passant d’environ 7,5 % à plus de 11 %.
De nombreux économistes soutiennent qu’il se peut qu’une nouvelle récession soit imminente.
Or, nous ne sommes pas prêts. Par rapport au début des récessions précédentes, notre Régime d’a.-e. laissera en plan de nombreux Canadiens et Canadiennes qui n’auront pas droit à des prestations. Et il se trouve en situation financière beaucoup plus précaire.
Il y a lieu d’apporter des modifications sur les deux plans. Cette question importante devrait être abordée par tous les partis politiques pendant la campagne en cours.
Prestations
En 1996, la prestation hebdomadaire maximale (en dollars d’aujourd’hui) était de 604 $. Après une décennie de gel du maximum de la rémunération assurable qui vient d’expirer, elle n’est que de 435 $. La prestation moyenne actuelle n’est que de 335 $ par semaine, ce qui est de beaucoup inférieur au maximum.
En 2006-2007, seules quatre personnes en chômage sur dix avaient droit à des prestations d’a.-e. Cela tient au fait que de nombreux jeunes, nouveaux immigrants et immigrantes et personnes travaillant à temps partiel ou occupant des emplois temporaires ou saisonniers n’accumulent pas suffisamment d’heures de travail pour avoir droit à des prestations, particulièrement dans les grandes villes.
Les personnes qui ont droit à des prestations en reçoivent en moyenne pendant 32 semaines, soit environ sept mois. C’est beaucoup moins que le maximum théorique de 50 semaines auquel a droit une poignée de personnes dans des régions à taux de chômage très élevé. Certaines personnes en chômage ont droit à un maximum d’à peine 14 semaines de prestations.
Même au cours d’une période où le taux de chômage plutôt bas a permis à la plupart des prestataires de trouver de nouveaux emplois, plus du quart des prestataires ont épuisé leurs prestations en 2006-2007.
En dépit des compressions très marquées pratiquées dans le Régime d’a.-e., 8 milliards de dollars de prestations ordinaires ont été versées à 1,3 million de personnes en chômage en 2006-2007, année où le taux de chômage moyen n’a été que de 6,2 %. Même si le taux de chômage de tout mois donné est bas, bon nombre de travailleurs et travailleuses du Canada se trouvent en chômage et doivent recourir à l’a.-e. pendant l’année.
Finances du régime
En dépit des compressions et des faibles prestations, une récession ferait monter considérablement le coût du régime. Environ 83 % des personnes qui cotisent au régime auraient droit à des prestations si elles étaient mises à pied. (La proportion des personnes touchant des cotisations actuellement est plus basse parce que bon nombre de personnes demandant des prestations ont déjà été en chômage ou viennent de se joindre ou de se rejoindre à la population active.)
L’actuaire en chef du régime estime qu’une augmentation d’un pour cent du taux de chômage hausserait de 1,4 milliard de dollars par année les prestations d’a.-e. versées. Il s’ensuit qu’une augmentation du taux de chômage comparable à celle que nous avons subie au cours des deux récessions les plus récentes ferait augmenter le coût des prestations d’une somme pouvant atteindre 5 milliards de dollars par année.
Un excédent de 54 milliards de dollars s’est accumulé dans le Compte d’a.-e. depuis le milieu des années 1990 par suite des coupes sombres pratiquées dans les prestations versées aux travailleurs et travailleuses en chômage. Cet excédent pourrait et devrait permettre d’améliorer les prestations si nous tombons en récession. Après tout, les fonds mis de côté pour les temps durs doivent servir quand viennent les temps durs.
Le Congrès du travail du Canada a demandé de ramener la condition d’admissibilité à 360 heures dans l’ensemble du pays afin qu’un plus grand nombre de travailleurs et travailleuses aient droit à des prestations s’ils tombent en chômage, d’allonger la période de prestations pour qu’un nombre inférieur de personnes en chômage épuisent leurs prestations et de hausser la prestation hebdomadaire en la fondant sur les 12 semaines de rémunération la plus élevée avant la mise à pied et un taux de remplacement de 60 % des gains assurables. Nous aimerions en outre voir consacrer une partie de l’excédent accumulé au Compte d’a.-e. à de la formation supplémentaire et à de meilleurs programmes d’aide à l’adaptation des travailleurs et travailleuses.
Toutefois, les récents gouvernements libéraux et conservateurs ont empêché que l’excédent du Régime d’a.-e. ne serve à l’accroissement des prestations d’a.-e. ou au freinage de l’augmentation des cotisations à l’a.-e. si nous entrons en récession.
Selon le système actuel, les cotisations à l’a.-e. sont censées être fixées de manière à correspondre exactement aux dépenses du Régime prévues pour l’année suivante. Les Conservateurs ont créé une caisse de réserve de 2 milliards de dollars mais toute somme qui y est puisée doit être remboursée à l’aide des recettes tirées des cotisations pendant l’année qui suit celle où elle est puisée.
Le système actuel restreint l’augmentation annuelle des cotisations à 15 cents par 100 $ de rémunération assurable, soit environ 9 % des cotisations courantes. Toutefois, le gouvernement peut fixer les cotisations s’il le désire.
Qu’arriverait-il donc s’il y avait une récession ?
Nous verrions à tout le moins augmenter les cotisations, même en cas de repli grave. Cela ferait empirer le chômage. Nous pourrions nous attendre à de fortes pressions faites en vue de réduire les prestations plutôt que de les accroître et de comprimer de très nécessaires programmes de formation afin que le budget fédéral ne sombre pas dans le déficit.
En somme, la politique consistant à négliger l’énorme excédent du Régime d’a.-e. aux fins de l’établissement des cotisations ouvre la voie au pire des mondes possibles : une nouvelle compression de l’a.-e. alors que l’a.-e. est plus nécessaire que jamais.
Que disent les partis ?
Malgré tous les bruits qui courent au sujet d’une récession imminente et le besoin de lutter contre la pauvreté et l’augmentation de l’inégalité, il n’a guère été question de l’a.-e. pendant la campagne en cours. C’est un oubli étonnant puisque l’a.-e. - qui prévoit des prestations de maternité/parentales, de maladie et de soignant en plus des prestations de chômage ordinaires - est l’un des programmes fédéraux les plus grands et influence directement le bien-être de millions de familles travailleuses canadiennes.
Les Conservateurs et les Libéraux ont convenu que l’excédent accumulé au Compte d’a.-e. devrait être négligé aux fins du financement des prestations et de l’établissement des cotisations, position à laquelle les Néo-démocrates se sont vigoureusement opposés.
Les Conservateurs ont mis en oeuvre de légères améliorations aux prestations d’a.-e. dans les régions à taux de chômage élevé qui avaient été adoptées par les Libéraux afin de compenser certaines de leurs compressions les plus draconiennes.
Ils n’ont pas indiqué clairement comment ils entendent financer leur promesse d’accorder des prestations de maternité et parentales aux travailleurs et travailleuses indépendants qui ne cotisent au Régime que pendant six mois avant de présenter une demande. À la différence du Québec, ils ne prévoient pas exiger que tous les travailleurs et les travailleuses autonomes cotisent de façon soutenue afin de payer les prestations de maternité et parentales des personnes travaillant à leur compte.
Les Libéraux ont appuyé certaines améliorations des prestations d’a.-e. qui correspondaient aux priorités du CTC dans le projet de loi C-269 et d’autres projets de loi d’initiative parlementaire au cours de la durée de la législature la plus récente. Toutefois, la plate-forme des Libéraux ne promet d’améliorer les prestations que dans le cadre de projets pilotes ne s’appliquant qu’à quelques régions à taux de chômage très élevé.
Les Néo-démocrates ont toujours appuyé les priorités du CTC et le projet de loi 269 ainsi que les autres projets de loi étudiés par la législature la plus récente, notamment par la présentation de projets de loi par le député Yvon Godin. La plate-forme du NPD prévoit que 100 % des recettes tirées des cotisations serviront à des fins ayant trait à l’a.-e., que 80 % des personnes en chômage auront accès au Régime et que les prestations seront fondées sur les 12 semaines où la rémunération a été la plus élevée. De plus, ils prévoient la prolongation de la prestation de soignant de l’a.-e. pour qu’elle s’applique à des congés d’une durée maximale de six mois.
Source : http://congresdutravail.ca/
