Montréal, le 7 mai 2008. – Réagissant à la nouvelle rapportée par Radio-Canada concernant les demandes de remboursements par Revenu Canada et Revenu Québec des réclamations, jugées en trop, à des responsables de service de garde en milieu familial, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) interpellent la ministre de la Famille et responsable des services de garde, Michelle Courchesne, et lui demandent son intervention immédiate dans le but de clarifier cette situation ambigüe auprès des ministères concernés.

La CSQ insiste sur le fait que la situation mise en lumière est extrêmement préoccupante pour ces femmes et inquiète plusieurs de ses membres œuvrant dans les services de garde en milieu familial. « Il y a clairement un problème, puisque la majorité d’entre elles ont de bonne foi effectué leurs déclarations d’impôt avec l’aide de professionnels habilités à le faire. Dans ce contexte, comment justifier qu’elles doivent rembourser des réclamations supposément faites en trop ? », questionne Daniel B. Lafrenière, vice-président de la CSQ.

La FIPEQ souhaite souligner l’absurdité de la déduction permise d’épicerie par jour, par enfant, de 1,5 dollars, surtout tenant compte du coût plus élevé de la nourriture en région. « Qui peut fournir un repas chaud, deux collations, du lait et du jus avec 1,5 dollars par enfant ? », demande Sylvie Tonnelier, présidente de la FIPEQ.

Les responsables des services de garde ne doivent pas faire les frais de ce flou

Pour la CSQ et la FIPEQ, il est inadmissible que les responsables des services de garde en milieu familial fassent les frais du flou entourant les règles de Revenu Québec et de Revenu Canada, elles demandent aux ministères concernés de tenir compte de cette situation particulière et des graves conséquences que représentent les remboursements exigés. « Il est complètement absurde de mettre en péril l’existence des services de garde, de priver les femmes de leurs revenus et de priver les familles de ces services de garde alors que nous sommes en attente de la création de 20 000 places supplémentaires », affirme Sylvie Tonnelier, présidente de la FIPEQ.

Rappelons que les responsables de service de garde en milieu familial sont en très grande majorité des femmes, bas salariés n’ayant droit à aucune protection sociale telle que l’assurance-emploi, régime de retraite, accident de travail, équité salariale, droits parentaux. La CSQ est d’ailleurs en attente du jugement de la Cour Supérieure sur la validité de la loi 8 niant le droit à la syndicalisation de ces femmes. Le Québec compte près de 10 000 travailleuses en ressource responsable de service de garde en milieu familial offrant quelque 77 000 places aux enfants.

Profil de la FIPEQ-CSQ

La Centrale des syndicats du Québec représente près de 160 000 membres, dont environ un millier d’intervenantes en milieu familial et plus de 1 700 travailleuses dans les installations des CPE. Celles-ci sont regroupées au sein de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec.