Édition du 27 septembre 2022

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Le projet de loi C-11 doit rétablir l'équilibre avec les géants du numérique, plaide la FNCC-CSN

OTTAWA, ON, le 14 sept. 2022 - C’est aujourd’hui que la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) présentera son mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien chargé d’étudier le projet de loi C-11 portant sur la diffusion continue en ligne. L’organisation syndicale en profitera pour réitérer son appui général au projet de loi, qui vise à soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la Loi sur la radiodiffusion.

La FNCC-CSN estime néanmoins que le projet de loi peut être amélioré. C’est notamment le cas en matière de balises visant à recourir aux artistes et aux travailleurs canadiens. En effet, dans sa version actuelle, le projet de loi contient des obligations moins contraignantes pour les géants étrangers du numérique, comparativement aux entreprises canadiennes.

« Rappelons-nous l’objectif premier du projet de loi : assurer la présence de contenus canadiens et francophones dans l’écosystème de radiodiffusion du Canada », insiste la présidente de la FNCC-CSN, Annick Charette. « Notre souveraineté nationale s’exprime d’abord et avant tout par la voix de nos artistes, par la création et le travail de nos artisans. Si le projet de loi ne favorise pas les travailleuses et les travailleurs canadiens, nous manquons une belle occasion d’assurer la viabilité de nombreuses entreprises culturelles au pays. »

La FNCC-CSN suggère également de resserrer la notion d’émission canadienne contenue dans le projet de loi, puisque la définition qui s’y trouve actuellement constituerait un recul par rapport aux critères actuels énoncés par le CRTC. Pour la FNCC-CSN, le lieu où les dépenses de production sont effectuées ainsi que la propriété des droits d’auteur doivent figurer au sein des éléments définissant une émission canadienne.

Consciente que la question des médias sociaux a pu diviser les parlementaires de la précédente législature, la FNCC-CSN est satisfaite des termes énoncés par le projet de loi, qui exclut notamment les utilisateurs des médias de la législation. Elle appelle toutefois le législateur à prévoir des exceptions permettant de baliser l’activité de certains types d’utilisateurs qui agissent comme de réelles entreprises de diffusion et qui exercent une influence déterminante sur la visibilité de contenus musicaux et audiovisuels.

Enfin, la FNCC-CSN réclame la tenue d’audiences publiques afin non seulement d’évaluer l’équilibre de production et de diffusion dans son ensemble, à la lumière de l’application de la loi, mais également de favoriser une véritable reddition de comptes des entreprises canadiennes et étrangères en matière d’obligations relatives à la production de contenus canadiens et francophones.

Préparé en collaboration avec l’Union des artistes, la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec et l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, le mémoire complet peut consulté à l’adresse suivante :
https://fncc.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2022/09/2022-06-FNCC-UDA-ARRQ-GMMQ-memoire-C-11_final.pdf

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