C’est l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) qui a ouvert le bal avec son campus de Lévis financé, construit et exploité par la société AMT, le bras financier de la famille Tanguay. Il a couté 27 millions de dollars et a ouvert ses portes aux étudiants à l’automne 2007. Ce PPP est le premier du genre au Canada et au Québec. La direction de l’université et l’Agence des PPP le décrivent comme un grand succès. Le gouvernement du Québec a toutefois accepté de payer un taux d’intérêt de plus de 6 pour cent, même s’il finançait alors ses opérations habituelles à même des revenus d’obligations libellées à 2,75 pour cent.
Le campus de Lévis de l’UQAR semble, désormais, servir de modèle dans le secteur universitaire. L’Université du Québec en Outaouais a en effet choisi le même mode de financement pour son pavillon de St-Jérôme, dont la construction vient de commencer et qui ouvrira ses portes l’an prochain. En fait, peu après l’éclatement du scandale de l’îlot Voyageur, les recteurs de nos universités se sont entendus avec le ministère de l’éducation afin que tous leurs projets futurs soient soumis à l’Agence des PPP.
Les projets du Centre hospitalier universitaire de Québec, du Centre de santé McGill et du Centre hospitalier de l’Université de Montréal, qui totalisent près de 3 milliards de dollars, occupent le premier plan dans le secteur de la santé.
Dans le secteur des transports, deux projets sont en cours de réalisation en mode PPP. Il y a bien sûr le projet du pont de l’autoroute 25, confié à un consortium contrôlé par une banque australienne. L’affaire est devant les tribunaux, mais il semble que les promoteurs ne s’en soucient guère, les travaux ayant commencé malgré tout. Les affirmations contradictoires s’accumulent dans ce dossier. Le président de l’Agence des PPP, Pierre Lefebvre, soutient qu’on y réalisera 100 millions de dollars d’économies. Le professeur Pierre Hamel, de l’INRS, rétorque qu’au mieux, on ne réalisera aucune économie. Entre temps, les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu une entente pour confier la construction et l’exploitation d’une portion de l’autoroute 30 en partenariat public-privé. C’est un groupe espagnol qui a remporté la mise cette fois-ci, démontrant une fois de plus que les entreprises locales sont rarement retenues dans les projets de PPP.
Le secteur des transports en commun a vu naître ses premiers projets également. L’Agence métropolitaine de transport a en effet confié à la multinationale Transdev-Limocar l’exploitation de deux circuits express entre Vaudreuil et le centre-ville et entre la rive sud, l’île des Sœurs et le campus Bell. Le syndicat des chauffeurs d’autobus et opérateurs de métro proteste vivement contre ces projets largement subventionnés qui feraient concurrence au service public. À la suite de pressions combinées des élus de Communauté métropolitaine de Montréal et du président de la FTQ, à la demande expresse du SCFP-Québec, la ministre des transports, Julie Boulet, a imposé un moratoire sur l’exécution de ces contrats, en attendant qu’une solution soit trouvée.
Autre grand projet de l’Agence des partenariats public-privé : la salle de concert de l’Orchestre symphonique de Montréal. Le coût est passé de 105 à 266 millions au cours des derniers mois. Comme quoi ce genre de projet est exposé aux mêmes risques et dépassement que les projets publics. Et c’est encore le contribuable qui, ultimement, paiera.
L’administration de la justice n’est pas épargnée par le mouvement de privatisation. Québec a choisi de confier la rénovation et l’agrandissement de deux palais de justice, ceux de Rimouski et de Valleyfield, en PPP à un groupe privé. On peut supposer que d’autres projets du genre suivront.
Les municipalités québécoises sont montées dans le train des privatisations il y déjà un bon bout de temps, bien avant que le terme « partenariat public-privé » ne devienne courant. Les nombreux équipements sportifs confiés à des organisations sans but lucratif illustre bien la tendance. Le financement privé s’est ajouté à cette structure au cours des dernières années.
Les douze derniers mois ont par ailleurs été marqués par une reprise de la réplique syndicale au discours favorisant les privatisations et les partenariats public-privé. Dès novembre 2007, le président de la FTQ, Henri Massé, signait une lettre publiée par Le Devoir, accompagnée d’un texte de Kathleen Lévesque. Henri Massé y soulevait des questions importantes au sujet de la réelle concurrence existant entre les consortiums dont les propositions ont été retenues pour les projets du CHUM et du CUSM.
Dès que nous avons été informés du fait que le projet du CHUQ à Québec serait confié à l’Agence des partenariats public-privé, nous avons publié une longue lettre dans les quotidiens de la ville pour dénoncer cette décision. Nous avons eu ensuite l’opportunité d’étayer notre point de vue dans quelques entrevues radiophoniques. Quelques mois plus tard, le directeur général de l’établissement prenait position contre la formule PPP, ce qui nous a amené à intervenir publiquement pour donner notre appui au directeur. Notre lettre a de nouveau été publiée par les quotidiens de la ville, avec en tête le MédiaMatinQuébec. Malheureusement, les pressions du gouvernement Charest l’ont fait céder et il a dû se résoudre à accepter la formule PPP pour ce projet de 600 millions de dollars.
Dans le cas du CHUQ, le SCFP a été informé de la décision de son conseil bien avant sa publication, ainsi nous avons choisi de placer ses membres devant leurs contradictions, le jour même de l’assemblée convoquée pour entériner le projet, avec la présence très appréciée de Doug Allen. Nous avons de cette façon réalisé deux objectifs : annoncer publiquement et à notre façon la décision attendue du conseil et ce, avant même qu’elle ne soit entérinée, afin de générer une foule de questions pour les journalistes qui assistaient le soir même à l’assemblée publique du conseil. Nous avons été invités à rencontrer les représentants du Parti Québécois au sujet de ce projet, de même que ceux de l’Action démocratique de Mario Dumont. Il en faudrait toutefois bien plus pour infléchir un gouvernement qui favorise l’immixtion du secteur privé dans presque tous les secteurs d’activités. L’entente conclue avec la clinique Rockland et les projets de clinique ophtalmologique et d’hôpital privé complémentaire autour du futur CHUM illustrent bien l’opiniâtreté de notre gouvernement. Rappelons-nous la manœuvre du ministre de la santé, qui a rejeté les propositions les plus volontairement provocatrices du rapport Castonguay mais s’est empressé d’appliquer les recommandations les plus importantes et les plus favorables au secteur privé. Nous savons tous également que le ministre Philippe Couillard s’est empressé de passer au secteur privé à peine un mois après sa démission.
Une des recommandations du rapport Castonguay prônait la privatisation de tous les services d’hébergement des personnes âgées. Sans privatiser directement les centres existants, Québec s’engage malgré tout sur la voie suggérée par le rapport. Un appel de propositions a été lancé cet été pour la création de 200 places d’hébergement dans la région de la Montérégie. Presque simultanément, Québec annonçait la fermeture du CHSLD Jacques-Viger sur l’île de Montréal. D’autres fermetures sont à prévoir et il semble bien que toutes les nouvelles places pour l’hébergement des personnes âgées seront désormais fournies par le secteur privé. Nos membres dans le secteur de la santé sont fortement mobilisés contre ce mouvement. En coulisse, la résistance des dirigeants du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) à l’égard des projets de centres d’hébergement privés est ferme.
Un épisode amusant a marqué la publication d’un sondage de l’Institut des partenariats public-privé en novembre 2007 : nous avons assisté à la conférence de presse annonçant la publication des résultats qui démontreraient que les Québécois sont en faveur de la formule PPP. Dès la clôture de la conférence de presse, nous répondions aux interrogations des journalistes. Quelques heures plus tard, après une nouvelle analyse des résultats, nous avons publié nos conclusions, en contradiction complète avec celles de l’Institut. Peut-être en raison de résultats contradictoires, la presse écrite et radiophonique n’a presque rien publié ou diffusé. Le seul reportage télé a quant à lui fait une large place à notre réplique.
Pendant ce temps, sur la scène municipale, les déboires du Centre sportif en PPP de Sherbrooke se sont poursuivis, qui selon nos sources, pourraient bien se retrouver devant les tribunaux. L’hiver dernier, le toit de l’édifice a fléchi sous le poids de la neige et de la glace et l’eau s’est mise à couler sur la patinoire. Nous avons bien sûr profité de l’occasion pour relancer un débat public sur la pertinence des PPP. Sherbrooke est une ville-laboratoire pour les PPP au Québec.
On y trouve un centre culturel et un centre multisports construits en PPP. Nous y avons mené une campagne coup-de-poing dans les journaux par lettres et publicités au cours de l’automne et jusqu’en janvier avec pour thème : pourquoi le maire Perrault brade-t-il nos services publics ? Jean Perrault est aussi président de la Fédération canadienne des municipalités.
La Ville de Châteauguay, autre laboratoire de PPP québécois, a lancé elle aussi un appel de propositions pour la construction d’un centre multisports en partenariat public-privé. Malgré la présence initiale de gros noms comme Dessau-Soprin parmi les soumissionnaires, le conseil municipal a choisi encore une fois un entrepreneur local pour la construction du complexe. Le dépôt de griefs contre la décision de la Ville a modifié profondément la chaîne des événements planifiée par le directeur-général. L’entrepreneur étant désormais seul sur la liste des soumissionnaires, la Ville en a profité pour modifier les paramètres du projet afin de confier la propriété du centre à un organisme sans but lucratif, comme dans plusieurs autres municipalités où de nouveaux centres du même genre ont vu le jour ces dernières années. Le grief devrait être entendu au cours des prochains mois. Nous déciderons de la marche à suivre après avoir reçu la décision de l’arbitre. Nous attendons par ailleurs les fonds nécessaires à la réalisation d’une étude sur les recours juridiques qui pourraient exister contre l’usage des organismes sans but lucratif dans le but d’empêcher la syndicalisation en milieu municipal.
Au printemps dernier, la Ville de St-Jean-sur-Richelieu renonçait à construire son nouveau centre sportif en formule PPP. Une longue conversation avec le responsable municipal nous a permis d’apprendre que la Ville avait réalisé une comparaison très pointilleuse du coût réel d’un partenariat public-privé et de la formule conventionnelle. La Ville s’est ainsi rendu compte que le financement du projet coûterait exactement deux fois plus cher si le centre était construit en partenariat public-privé. Elle lancera un nouvel appel d’offres incessamment.
À Montréal, le débat autour du premier partenariat public-privé pour la gestion de l’eau se prépare. Les contrats totalisent près de 450 millions de dollars et la firme Géniau aura bien trop d’informations et de compétences stratégiques en main au terme du contrat. Le risque d’une mainmise graduelle du privé sur le système de distribution d’eau à Montréal demeure. La Coalition Eau secours a récemment accepté de mener une campagne en collaboration avec le SCFP-Québec pour une révision de ces contrats. Les lendemains de l’annonce de l’octroi de ces contrats ont par ailleurs permis au cols bleus montréalais d’exiger l’adoption de règles sévères contre le passage de haut-fonctionnaires municipaux au privé peu de temps après la conclusion de contrats avec leur éventuelle compagnie d’adoption. Dans une lettre ouverte au Devoir, nous avons dénoncé le geste du responsable du dossier de l’eau à Montréal, qui est désormais un employé d’une firme associée à Géniau.
En décembre 2007, nous avons lancé une campagne avec panneaux publicitaires sur tous les grands axes routiers du Québec avec pour thème Partenariat public-privé=piège à contribuables. Cette campagne est accompagnée d’un site internet explicatif sur les dessous des partenariats public-privé. NONAUXPPP.COM veut atteindre le grand public et lui fournir des arguments pour dire NON à leurs maires ou députés.
Des messages publicitaires radio de 30 et 60 secondes, en anglais et en français, ont été diffusés aux heures de grande écoute. La notoriété de cette campagne et l’explosion des coûts du projet de PPP pour la salle de concert destinée à l’Orchestre symphonique de Montréal ont amené la radio de Radio-Canada à consacrer une émission d’une heure à la problématique des partenariats public-privé. Nous avons été les premiers à répliquer aux exagérations du président de l’Agence des partenariats public-privé.
Et puis, il y a quelques semaines, nous apprenions que le Parti Québécois s’oppose désormais à la formule PPP pour les projets du CHUM et du CUSM. Qu’un parti politique majeur au Québec élève enfin la voix sur cette question, c’est une petite victoire.
Tout ce travail s’accompagne de visites en région pour y présenter des séances d’informations sur les PPP à la demande de nos syndicats locaux. Des ateliers se sont aussi tenus à Montréal, Drummondville, Sherbrooke et Québec. Nous souhaitons que la liste s’allonge.
Source : http://scfp.qc.ca/
