Édition du 25 février 2020

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Loi sur le directeur parlementaire du budget - La CAQ doit appeler le projet de loi 496, plaide Vincent Marissal

QUÉBEC, le 14 nov. 2019 - Le député de Rosemont, Vincent Marissal, invite le gouvernement de la CAQ à appeler le projet de loi qu’il a déposé ce matin en chambre afin de créer un poste de directeur parlementaire du budget. Le responsable solidaire en matière justice économique et fiscale rappelle qu’il s’agit d’un calque du projet présenté par la CAQ en 2012 et en 2015, alors que la CAQ était encore deuxième groupe d’opposition.

« Quand ils siégeaient de l’autre côté du Salon bleu, les caquistes défendaient bec et ongle l’idée d’un directeur parlementaire du budget. Deux fois plutôt qu’une, la CAQ a présenté un projet de loi en ce sens. C’était selon eux une question d’efficacité et de transparence. Or, depuis un an, force est de constater que le gouvernement de François Legault a retourné sa chemise et répète le même manège que les libéraux avant lui : il joue avec les surplus budgétaires au lieu de donner l’heure juste aux Québécois », déplore M. Marissal.

« Ce que je demande au gouvernement caquiste est bien simple : je lui demande humblement d’appeler mon projet de loi. Bien sûr, celui-ci est perfectible et nous collaborerons à le bonifier, mais dans un esprit de coopération, nous jugeons que nous gagnerons un temps précieux en partant d’un travail déjà fait par la CAQ, qui a d’ailleurs appuyé une motion unanime cette semaine en faveur de la création du poste du Directeur parlementaire du budget. Si M. Legault veut faire preuve de cohérence, il sait ce qu’il a à faire », martèle M. Marissal.

Plus de transparence

Le directeur parlementaire du budget, qui agirait à titre indépendant, aurait pour fonction d’analyser l’état des finances publiques, mais aussi les tendances de l’économie du Québec et les impacts financiers de toute mesure proposée par le gouvernement. Pour le député solidaire, un tel poste est essentiel afin de dépolitiser la question des surplus budgétaires et de garantir plus de transparence en matière de finances publiques.

« Le premier ministre ne cesse de répéter que les surplus budgétaires appartiennent aux Québécois : ne serait-il pas normal qu’ils sachent précisément à combien s’élèvent ces surplus ? Sans cette nécessaire transparence, le gouvernement dispose d’un pouvoir complètement arbitraire : s’il ne veut pas dépenser, il n’a qu’à dire que les surplus sont trop bas, et s’il veut faire des cadeaux électoraux, il n’a qu’à sortir le chéquier sans chiffres à l’appui. La population a le droit d’avoir l’information juste sur l’état des finances publiques », résume M. Marissal.

Le projet de loi 496 en bref

Le directeur parlementaire du budget serait nommé par l’Assemblée nationale aux deux tiers pour un mandat d’une durée de cinq ans ;

Agissant à titre indépendant, il aurait pour fonctions :

- De dresser un portrait objectif de l’état des finances publiques au Québec à chaque trimestre financier

- De préparer et fournir à l’Assemblée des recherches, études et analyses sur l’état des finances publiques et les tendances de l’économie du Québec.

- D’analyser, à la demande de l’Assemblée, l’impact financier et économique d’une mesure proposée par le gouvernement ou par un organisme public.

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