Édition du 3 décembre 2019

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Mouvement syndical

Mémoire CSQ – anti-briseurs de grève : « Les nouvelles réalités du marché du travail commandent des modifications » – Réjean Parent

Québec, le 1er février 2011. – « La loi actuelle comporte d’importantes lacunes et n’arrive plus à protéger le processus de négociation et l’équilibre des forces contre l’utilisation de briseurs de grève. Il est tout à fait inconcevable qu’un quotidien comme le Journal de Montréal puisse continuer d’être publié comme si de rien n’était alors que les travailleuses et les travailleurs en lock-out depuis deux ans ont perdu tout espoir d’en arriver à un règlement négocié et non imposé », affirme le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent.

Telle est l’affirmation faite aujourd’hui à Québec par le président de la CSQ, M. Réjean Parent, devant les membres de la Commission de l’économie et du travail chargés d’étudier la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail.

Une agressivité irresponsable de Quebecor

M. Parent a profité de l’occasion pour dénoncer l’attitude agressive et irresponsable de Quebecor à l’égard de ses travailleuses et travailleurs, ainsi que des syndicats qui les représentent.

« L’empire Quebecor représente le côté le plus sombre des relations du travail au Québec. Nous sommes réunis à l’Assemblée nationale aujourd’hui à plaider l’évidence à cause d’un employeur qui n’hésite pas à utiliser les failles de la loi pour tenter de casser les syndicats et porter atteinte aux droits des travailleuses et travailleurs qu’ils représentent. Cet employeur est arrogant, irrespectueux et irresponsable et son avarice l’aveugle au point de vouloir écraser 253 familles et les maintenir à la rue. Cette situation ne peut plus durer et elle ne doit pas se reproduire d’où l’importance d’agir », affirme le président de la CSQ.

Éviter de contourner la loi

La CSQ soutient que les dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail doivent être modifiées afin d’empêcher tout employeur de mauvaise foi de contourner le sens et l’esprit de la loi.

« Il s’agit d’éviter qu’un travailleur en grève ou en lock-out puisse être remplacé par un autre, peu importe le lieu de travail ou les technologies utilisées pour faire ce travail. Avec l’arrivée du web, le monde du travail a changé et le Code du travail doit être modernisé pour répondre aux nouvelles réalités qui n’existaient pas à l’origine lors de son adoption », a rappelé le président de la CSQ.

Des lock-out prémédités depuis longtemps

M. Parent ajoute que c’est d’autant plus important que le journal La Presse rapportait ce matin que « les lock-out au Journal de Québec et au Journal de Montréal n’ont pas été des événements improvisés ou accidentels ».

« Au contraire, ces actes ont été prémédités, réfléchis et préparés depuis longtemps. En effet, Quebecor avait tout prévu allant jusqu’à retenir les services de firmes externes chargées de faire du travail d’édition et de mise en page. Cela suffit à démontrer, sans équivoque, que la loi actuelle contient des lacunes qu’il faut rapidement corriger », a argumenté le président de la CSQ.

Les modifications demandées

La CSQ recommande certaines modifications pour prévoir :

Que la notion d’utilisation des services englobe toute utilisation du produit du travail allant au-delà des pratiques normales et habituelles de l’entreprise ;
L’interdiction d’utiliser les services d’un bénévole entre le jour où la phase des négociations commence et la fin de la grève ou du lock-out, sauf dans des proportions normales et habituelles dans l’entreprise ;
Que la notion d’établissement soit flexible, c’est-à-dire qu’elle soit établie par un tribunal à la lumière d’un examen attentif de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise et inclue les éléments suivants :
Que plusieurs lieux de travail, dont les lieux où les activités sont habituellement exercées, puissent former un même établissement s’ils ont entre eux une intégration suffisante de leur utilisation, une corrélation de leurs objectifs pour servir les buts poursuivis par l’employeur ;
Que cette notion soit comprise comme une unité de gestion, un organigramme avec toutes ses ramifications pouvant aller au-delà de la bâtisse ou des lieux habituels des activités.

Maintenir l’équilibre des forces existantes

M. Réjean Parent a terminé son intervention en rappelant l’esprit de la loi adoptée en 1977.

« Les dispositions anti-briseurs de grève ont été instaurées en 1977, il y a maintenant plus de 30 ans. Le but de cette législation était de maintenir l’équilibre des forces existantes lors du déclenchement d’un conflit et de réduire la tension et les actes de violence pouvant se manifester durant le conflit de travail. Si le rapport de force était mieux équilibré, les conflits de travail dureraient moins longtemps. Dans le cas du conflit au Journal de Montréal, ce sont les employés qui se retrouvent dans une situation injustifiable et ça ne peut plus durer », conclut Réjean Parent.

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