Édition du 19 mars 2019

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Québec

Mémoire du SFPQ sur le projet de loi 9 sur les questions d'immigration (extraits)

L’immigration est une des pierres d’assise du Québec comme État et comme société. Les milliers de personnes qui ont fait le choix de rejoindre le Québec contribuent chaque jour à son enrichissement social, culturel, politique et économique. Cependant, depuis plus d’une décennie, on assiste à certains cafouillages au niveau de la politique d’immigration et d’intégration.

La réforme de 2012, qui a délégué de nombreuses tâches du ministère auprès d’organismes communautaires, la fermeture des directions régionales du ministère de l’Immigration, l’insuffisance des ressources humaines et budgétaires pour ce portefeuille de même que le manque d’un leadership politique sur cette question ont contribué à un certain laxisme dans la francisation et l’intégration des personnes immigrantes au Québec. Cette situation désolante a été soulignée dans de nombreuses études publiées au cours des dernières années (1).

Afin de répondre à ce problème, le nouveau du gouvernement du Québec a réitéré son désir de réformer le système actuel selon la formule du premier ministre : « en prendre moins, mais en prendre soin ». Si le plan d’immigration du Québec déposé par le ministre de l’Immigration en décembre dernier exprimait la volonté gouvernementale d’accueillir moins de personnes immigrantes, le projet de loi qui fait l’objet de ce mémoire s’intéresse aux modalités de l’accueil et de l’intégration.

Le SFPQ aimerait d’abord souligner que le projet de loi n°9 semble offrir des pistes de solution afin d’améliorer l’accueil, l’intégration et la francisation des personnes immigrantes au Québec. Le SFPQ doit ainsi saluer la redéfinition des fonctions du ministère qui accroit son rôle dans la coordination des services aux personnes immigrantes. En effet, s’il ne peut avoir la responsabilité seule de l’intégration, l’État québécois doit jouer un rôle central sur cette question. L’introduction d’une nouvelle fonction visant à offrir des parcours d’accompagnement personnalisés à chaque personne immigrante s’inscrit aussi dans cette bonne réorientation de la politique d’immigration et d’intégration du Québec. S’il est encore trop tôt pour dire si cette réforme sera un succès, certaines orientations qu’elle présente nous semblent donc prometteuses.Le SFPQ s’inquiète toutefois que ce projet de loi s’inscrive dans le glissement que connaît la politique d’immigration québécoise depuis quelques années. En effet, le débat politique sur l’immigration est passé sur la meilleure façon d’accueillir les futurs citoyennes et citoyens du Québec à une solution simpliste pour répondre aux besoins urgents et pressants de main-d’œuvre tels que définis par les employeurs.

Si le SFPQ reconnaît que le travail est un vecteur d’intégration des personnes arrivant au Québec, une vision aussi centrée sur des besoins à court terme ne peut qu’être nuisible à la fois pour les personnes immigrantes que pour l’ensemble de la société québécoise. En effet, en espérant une adéquation rapide entre les compétences des personnes immigrantes et les besoins précis des entreprises, on fragilise leur intégration puisqu’il n’est pas dit que ces postes existeront encore dans les prochaines années suivant les cycles économiques et les changements technologiques. C’est pourquoi le SFPQ invite le gouvernement à réfléchir plus largement sur la question de l’immigration pour tenir compte sérieusement d’autres facteurs que les besoins de main-d’œuvre, notamment la solidarité internationale et la pérennité de la langue française.

Dans le cadre de ce mémoire, le SFPQ voudrait aborder plus en profondeur trois éléments du projet de loi pour lequel il croit pouvoir jeter un éclairage particulier, notamment sur la mise en œuvre de certains articles. Le mémoire portera donc successivement sur les fonctions du ministère de l’Immigration, de la Diversité et Inclusion (MIDI), les parcours d’accompagnement personnalisés ainsi que les dossiers du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

(...)

Recommandation 1

Afin d’accomplir sa mission actuelle et l’élargissement de son mandat, que le Ministère vise minimalement à combler son manque d’effectif par l’embauche de 175 postes équivalent temps complet (ETC) supplémentaires.

Recommandation 2

Que l’atelier Premières démarches d’intégration (PDI) soit donné par un duo d’intervenants composé d’un agent d’aide socioéconomique du Ministère et d’une personne provenant d’un OBNL accrédité.

Recommandation 3

Que le Ministère double la durée des séances, passant de trois heures à six heures, et qu’il répartisse les thèmes abordés de la manière suivante : a) Séance du matin : trois heures sur les démarches administratives, ce qui est offert actuellement dans la première heure et demie de l’atelier ; b) Séance de l’après-midi : développement d’un plan d’action spécialisé pour la recherche d’emploi et explications concernant les démarches de formalités administratives nécessaires pour l’obtention des différents documents officiels.

Recommandation 4

Pour les non-francophones, que le Ministère et ses partenaires offrent une séance en anglais ou avec un traducteur d’une durée de sept heures plutôt que de six heures afin de procéder à l’inscription immédiate au cours de francisation.

Recommandation 5

Que le Ministère ouvre une ligne téléphonique directe entre le Centre de contact avec la clientèle (CCC) et les OBNL certifiés en immigration.

Recommandation 6

Que le gouvernement annule l’article 20 du projet de loi et maintienne les anciennes demandes du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Recommandation 7

Que le MIDI ouvre 50 postes d’agents d’aide socioéconomique (5) afin de résorber les dossiers en attente et de répondre au volume croissant des demandesd’immigration au Québec.

Conclusion

Bref, si le projet de loi n°9 contient de nombreuses dispositions qui permettront une meilleure intégration des personnes immigrantes au Québec, le SFPQ estime que le gouvernement peut dès aujourd’hui prendre des mesures pour améliorer cette intégration.

Le SFPQ est également d’avis que le gouvernement devrait poursuivre le traitement des dossiers du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Il faudra cependant qu’il mette en place les moyens nécessaires au niveau administratif pour s’acquitter des nouvelles fonctions octroyées au MIDI et améliorer les services actuels.

Dans cette optique, le MIDI a un besoin pressant de travailleuses et de travailleurs pour répondre au volume croissant de demandes d’immigration de même que pour offrir des services de qualité aux personnes immigrantes sur l’ensemble du territoire québécois. Les sommes investies dans le MIDI assureront l’intégration réussie des personnes immigrantes.

Pour consulter l’intégralité du mémoire.

Notes

1- On notera ainsi les rapports suivants : Vérificateur général du Québec. 2017.Rapportpour l’année 2017-2018 : Chapitre 4 : Francisation des personnes immigrantes. 232 p. ; Jean Ferreti. 2016. Le Québec rate sa cible : les efforts du Québec en matière de francisation et d’intégration, rapport de recherche de l’IRÉC, 119 p., etc.

5- Ces 50 postes sont inclus dans les 175 ETC de la recommandation 1.

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