Édition du 23 avril 2024

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Canada

Nous sommes en crise : Campement à l'extérieur de La Commission des réfugiés demande un programme de régularisation sans limites accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans-papiers

Montréal, 19 Mars 2023 —Des migrant·e·s et des réfugié·e·s ont campé devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour souligner l’urgence d’un programme de régularisation sans limites ni exclusions qui donne un statut permanent à toutes les personnes sans-papiers au Canada
<https://drive.google.com/file/d/1pg...> .

La soirée a été marquée par des témoignages poignants de membres de la communauté sans-papiers. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une journée d’action pancanadienne <https://migrantrights.ca/events/mar...> visant à faire pression sur le gouvernement Trudeau pour qu’il tienne la promesse faite en décembre 2021 de régulariser le statut des personnes sans-papiers <https://ici.radio-canada.ca/nouvell...>
.

« Nous sommes ici pour demander au Premier ministre Trudeau de corriger une erreur historique en garantissant un statut d’immigration complet et permanent à toutes les personnes migrantes. Sans statut de résident permanent, les migrant·e·s sont exploité·e·s au travail, privé·e·s de soins de santé et séparé·e·s de leurs familles ; une société juste est fondée sur l’égalité et cela n’est pas possible sans un statut d’immigrant permanent pour toutes et tous. Nous demandons à M. Trudeau de créer un programme de régularisation sans limites ni exclusions qui accorde le statut de résident permanent - et pas seulement des permis temporaires d’exploitation - à toutes les personnes sans papiers qui vivent ici. Le Parlement se réunit dans 10 semaines et nous ne pouvons plus attendre. Chaque jour de retard est synonyme d’abus, d’exploitation, de détention, d’expulsion et parfois de mort  », a déclaré Hady Anne, porte-parole de Solidarité sans frontières.

Les personnes sans-papiers et autres migrant·e·s au statut précaire cultivent la nourriture, s’occupent des enfants, des personnes malades et des personnes âgées, et font partie intégrante des communautés à travers le Québec et le Canada. Ce sont des voisin·e·s, des collègues, des camarades de classe, des ami·e·s, des membres de la communauté. Pourtant, on leur refuse l’égalité de traitement et l’accès aux droits et aux services, tels que les soins de santé, parce qu’ils et elles n’ont pas le statut de résident permanent. Un programme de régularisation accordant le statut de résident permanent aux personnes sans papiers pourrait sortir un demi-million de personnes de la pauvreté, leur donner les moyens de se protéger contre les abus, garantir la justice genrée, unir les familles et corriger une erreur historique.

«  Dans le contexte de la crise écologique et de la dette climatique et historique que doivent les pays du Nord global aux populations du Sud, la régularisation immédiate de toutes les personnes sans statut relève incontestablement d’une obligation morale du gouvernement du soi-disant Canada  », a dit Shi Tao Zhang, membre de la Coalition étudiante pour un virage environnemental et social (CEVES), qui vise à mobiliser la communauté étudiante et citoyenne pour la justice climatique et sociale.

« La régularisation des personnes migrantes est un enjeu féministe ; un enjeu de santé, notamment dans la lutte contre le VIH ; un enjeu de justice raciale ; un enjeu pour la sécurité et le respect des personnes trans et queer ; un enjeu de droits des travailleur·euse·s et un enjeu de droits de la personne. Le gouvernement du Canada a le pouvoir d’agir immédiatement et doit le faire s’il veut prétendre se préoccuper des femmes  », a dit Sandra Wesley, directrice générale, Stella, l’amie de Maimie.

« Nous réitérons la demande pour un programme de régularisation inclusif. Particulièrement, dans ce programme, nous demandons au gouvernement de ne pas exclure les personnes sur la base de leurs problèmes de santé, puisque cela est injuste et ne fait qu’exacerber les inégalités. Rappelons que plusieurs personnes sans papiers se blessent en travaillant ici ou voient leur situation de santé s’empirer en raison du manque d’accès à un statut et donc à des besoins de base (alimentation, logement, santé). Ce programme doit inclure toutes personnes sans papiers, sans exception. Personne ne doit être laissé de côté  », a dit Nazila Bettache, membre du collectif Soignons la justice sociale, un collectif qui demande l’accès à des soins dignes pour tous·tes.

Dans un geste de solidarité avec d’autres communautés en première ligne des crises réelles - logement, accessibilité, changement climatique, guerre - un repas a été livré du camp à la communauté de personnes en situation d’itinérance du centre-ville de Montréal pendant la nuit.

« La crise du logement n’a pas été causée par l’immigration - elle est le résultat de nombreuses décisions visant à sous-financer le logement social, à permettre aux intérêts des propriétaires et des spéculateurs immobiliers de prévaloir, et à traiter le logement comme une marchandise et une opportunité de profit, plutôt que comme un besoin essentiel. En tant que mouvement pour le droit au logement, nous avons le devoir de nous opposer au racisme et à la xénophobie, de refuser les efforts visant à nous diviser et de faire preuve de solidarité avec tous ceux et celles qui sont le plus durement touché·e·s par la crise du logement. Le droit au logement passe par un statut pour toutes et tous. Si nous voulons que chacun puisse accéder à un logement décent, nous devons exiger la régularisation de toutes les personnes migrant·e·s sans statut - immédiatement, sans exceptions ni limites, » a dit Amy Darwish, coordonnatrice au Comité d’action de Parc-Extension.

Contexte

- Notre proposition de régularisation inclut toutes les personnes sans papiers et toutes les personnes qui sont sur le point d’être sans papiers : La Régularisation au Canada
<https://drive.google.com/file/d/1pg...>
- Toutes les organisations menées par des personnes migrantes au Canada ainsi que plus de 500 organisations syndicales, environnementales et de la société civile
<https://migrantrights.ca/wp-content...>
soutiennent cette proposition et demandent un statut d’immigration complet
et permanent pour toutes les personnes migrantes au pays, ainsi qu’un
statut de résidence permanente dès l’arrivée au Canada à l’avenir.
- La régularisation complète (un programme qui permettra à toutes les 500 000 personnes sans papiers d’obtenir la résidence permanente, sans limites ni exclusions) redressera un tort historique, améliorera les conditions de travail des personnes migrantes en leur donnant les moyens de se protéger, garantira l’accès au système de santé public, et ajoutera au moins 1,1 milliard de dollars aux finances publiques grâce aux contributions des employeurs qui ne paient actuellement pas d’impôts.

- Les personnes migrantes qui n’ont pas de résidence permanente peuvent difficilement faire respecter leurs droits en milieu de travail, par peur bien fondée de subir des représailles, d’être congédiées, évincées ou expulsées. De plus, ces personnes n’ont pas accès à tous les services, y compris aux soins de santé. Elles ne peuvent pas être réunies avec leurs familles et vivent dans la peur constante d’être détenues et expulsées.

- Plus de 1,2 million de permis temporaires ont été émis au Canada en 2022 incluant : 136 350 permis de travail temporaires, 472 070 permis du programme de mobilité internationale et 551 405 permis d’études. De plus, 60 158 demandes d’asile ont été déférées à la Section de la protection des réfugiés. Les personnes occupant des emplois peu rémunérés, en particulier, n’ont pas accès à la résidence permanente et finissent par être forcées à quitter le pays ou y rester sans papiers.

- 39 171 demandeurs et demandeuses d’asile ont franchi à pied la frontière entre le Québec et les États-Unis par le Chemin Roxham en 2022. Ce chiffre représente environ 3% des 1,2 million de résident·e·s temporaires qui sont arrivé·e·s au Canada en 2022, et 0,09% de la population totale du Canada. Dès que ces personnes arrivent au Canada, elles sont enregistrées et demandent un statut de réfugié. Une audience est prévue et un.e commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (pas un·e juge ou un·e avocat.e) décide d’accorder ou de refuser le statut de réfugié. 60% des demandeurs et demandeuses d’asile qui sont arrivé·e·s par le Chemin Roxham et qui ont eu une audience ont obtenu le statut de réfugié. Ce taux d’acceptation est exactement le même que celui des demandeurs et demandeuses qui arrivent par d’autres moyens.

Définitions

- Personnes migrantes sans papiers : une personne qui n’a pas été acceptée comme réfugiée, qui a perdu sa résidence permanente ou son statut de travailleur ou travailleuse temporaire, de visiteur ou visiteuse ou d’étudiant·e étranger·ère, etc. et est restée au Canada. Les personnes sans papiers se font refuser tous les droits et les services et vivent dans la peur d’être détenues et expulsées.

- Réfugié·e refusé·e : une personne migrante dont la demande de statut de réfugié, faite une fois arrivée au Canada, a été refusée. Les réfugié·e·s refusé·e·s ont très peu de droits et de services et sont sur le point de devenir des personnes sans papiers.

- Demandeur et demandeuse d’asile / du statut de réfugié : une personne migrante qui a fait une demande de statut de réfugié une fois arrivée au Canada et qui attend une réponse à sa demande. L’accès aux services et le respect des droits est souvent difficile ou impossible.

- Personnes détenant un permis temporaire, y compris les demandeurs et demandeuses d’asile / du statut de réfugié : les personnes qui sont au Canada sous des permis temporaires de travailleur ou travailleuse, d’étudiant·e, de visiteur ou visiteuse ou de demandeur ou demandeuse d’asile. Pour ces personnes, l’accès aux services est souvent difficile ou impossible. La plupart d’entre elles n’ont pas accès à la résidence permanente.

Source : Solidarité Sans Frontières

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