Édition du 19 janvier 2021

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Projet de loi sur les mines - Québec solidaire demande à la ministre d'abolir le free mining

QUÉBEC, le 29 mai 2013 /CNW Telbec/ - Québec solidaire est déçu du
projet de loi sur les mines déposé aujourd’hui par la ministre des
Ressources naturelle qui ne met pas fin au précédent régime où
règne la
préséance des droits miniers (free mining) sur l’utilisation du territoire.

«  Quatre ans après le rapport du Vérificateur général
sur le laxisme des
redevances minières, après deux projets de loi coulés par l’obstruction
systématique menée par Martine Ouellet, elle accouche d’un projet de
loi qui n’abolit même pas la préséance des droits miniers. C’est
très
décevant. Par défaut, le territoire du Québec demeure un bar ouvert
pour les minières et les protections offertes aux municipalités dans
l’aménagement de leur territoire sont subordonnées à un droit de veto
de la ministre. Bref on va voir encore notre territoire géré comme dans
une colonie  », a déclaré Amir Khadir, député de Mercier.

M. Khadir invite la ministre à corriger le tir et à intégrer le projet
de loi déposé par Québec solidaire pour abolir la
préséance des droits
miniers en abrogeant l’article 246 de la Loi sur l’aménagement du
territoire. Cet article empêche les municipalités d’interdire
l’exploitation minière, gazière et pétrolière sur leur territoire.

«  Il faut que le territoire soit soustrait au free mining par défaut. Le
fardeau de la preuve doit incomber aux minières pour justifier leurs
projets auprès des communautés locales et non pas le contraire comme
c’est le cas du régime que maintient la ministre avec son projet de
loi  », estime-t-il.

Agir rapidement

Le député solidaire indique que sa formation à l’intention de proposer
des amendements au projet de loi qu’il juge trop faible, mais qu’il ne
fera aucune obstruction visant à retarder son cheminement.

«  Ça fait des années qu’on discute d’un nouveau régime
minier, il est
plus que temps de mettre fin à celui qui a court présentement et qui
est digne d’une république de bananes. J’invite donc les autres partis
d’opposition à ne pas faire le jeu de l’industrie minière qui est bien
heureuse de voir les réformes minières échouer  », lance M.
Khadir.

Québec solidaire estime que le gouvernement à des moyens d’agir dès
maintenant sans attendre l’adoption de la loi. Il peut exiger dès
maintenant par voie de décret  :

Des garanties financières de 100% de la part des compagnies minières
pour la restauration des sites

La tenue obligatoire d’un Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement (BAPE) pour tout nouveau projet ou agrandissement.

SOURCE :
Aile parlementaire de Québec solidaire

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