Édition du 3 décembre 2019

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Politique québécoise

Campagne pour dénoncer la Politique de NON-reconnaissance des organismes communautaires de la Ville de Québec

Quand le maire de Québec s'ingère dans le communautaire

En mars 2011, la Ville de Québec rendait publique sa Politique municipale de reconnaissance des OSBL et annonçait du même souffle la mise en place d’un processus d’accréditation qui allait réduire le nombre actuel d’organismes sans but lucratif reconnus de 1 500 à 664.

Source : Mini-Bulletin du RÉPAC-03-12 | Jeudi, 6 décembre 2012

Il s’agit d’un changement de cap important de la part de la Ville de Québec dans ses rapports avec le milieu communautaire, qui se positionne désormais comme bâilleur de fonds plutôt que comme partenaire et agent facilitateur, alors que sa contribution au financement du milieu communautaire, pour la plupart des groupes, demeure marginale.

Les organismes communautaires se mobilisent ! Le RÉPAC se mobilise !

Devant le refus des différentes instances de la Ville de donner suite aux propositions concrètes que nous avons formulées pour améliorer cette politique, nous avons décidé de définir notre propre agenda et de mobiliser les groupes. Nous vous invitons à poser deux actions afin de faire comprendre aux représentants et représentantes de la Ville de Québec que sa politique de reconnaissance est inacceptable et non avenue.

1. Signer la déclaration ci-jointe au nom de votre organisme avant le jeudi 13 décembre à 16h00 et faites-la parvenir à votre regroupement régional ou au RÉPAC (repac@repac.org). Faites également circuler la déclaration dans votre milieu ;

2. Mobiliser vos membres et participer en grand nombre à un rassemblement devant l’Hôtel de Ville le 17 décembre à midi afin de manifester notre opposition à cette politique de non-reconnaissance de l’action communautaire autonome. Par la même occasion, nous tiendrons un point de presse et un-e de nos représentant-e-s ira questionner le conseil municipal sur cet enjeu en soirée.

Mais que dénoncent les organismes communautaires ?

On se rappelle que la Ville de Québec avait tissé avec nous un partenariat respectueux favorisant la vie communautaire dans les quartiers. Cette approche s’inscrivait dans le mouvement Villes et Villages en santé auquel la ville de Québec adhère depuis 1988 et qui a pour objectif l’amélioration de la santé et de la qualité de vie de ses concitoyens. C’est ainsi que la Ville mettait à la disposition des groupes la location de ses salles à tarif réduit et n’hésitait pas à prêter ses équipements à l’occasion d’évènements spéciaux ou de fêtes de quartiers. En 1992, elle mit en place le secteur de l’entraide communautaire au sein du Service de la culture, du loisir et de la vie communautaire. Même le programme d’aide à l’opération des locaux, institué en 1995 et dont le but était d’alléger les coûts d’opération des locaux des organismes d’entraide communautaire en versant une subvention à hauteur de 7 $ le mètre carré, visait en fait à compenser pour la nouvelle taxe sur les immeubles non résidentiels et à en minimiser les impacts financiers sur les groupes. Tous ces avantages que la Ville accordait au milieu communautaire s’inscrivaient dans un esprit d’échange et de collaboration et participaient à l’expression de la vie citoyenne dans la cité.

La nouvelle politique de reconnaissance et de soutien des OSBL de la Ville de Québec vient rompre avec cette tradition.

D’abord le processus d’accréditation lui-même limite la reconnaissance aux seuls organismes qui interviennent dans l’un des champs de compétences de la Ville. Un sondage réalisé par le ROC-03 l’an dernier révèle que 41 % des répondants n’ont pas été reconnus par la Ville ou sont en attente d’une reconnaissance. Ensuite, une reddition de comptes paternaliste et condescendante en vertu de laquelle la Ville s’autorise à exiger la liste de nos membres et de leurs coordonnées, à siéger sur nos conseils d’administration, à modifier nos règlements généraux pour satisfaire ses propres exigences bureaucratiques, à lui léguer nos actifs en cas de dissolution de l’organisme, etc. De partenaire attentif et sensible à la réalité du milieu communautaire, la Ville de Québec s’impose désormais en grand seigneur sur ses terres et ce, pour une bouchée de pain.

Cinq regroupements de la région, représentant quelques 300 organismes de la Ville de Québec, se sont associés afin de faire front commun dans leurs représentations auprès de la Ville de Québec dans ce dossier. Il s’agit du Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC-03), du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12), de l’Alliance des groupes d’intervention pour le rétablissement en santé mentale (AGIR), du Régional des maisons de jeunes de Québec (RMDJQ) et du Regroupement des groupes de femmes de région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix).

Des représentations ont d’abord été faites auprès du directeur au Loisirs, sports et vie communautaire et d’une conseillère en développement social le 8 février dernier. Devant le peu d’ouverture des responsables du programme, le dossier fut porté à l’attention des instances politiques de la Ville et une délégation du milieu communautaire a rencontré le 7 juin dernier, Madame Chantal Gilbert et Monsieur Sylvain Légaré, respectivement responsable au Développement social à la Ville de Québec et responsable aux Sports, loisirs et à la vie communautaire. Ces deux conseillers municipaux devaient nous revenir avec une réponse dans les semaines suivantes, mais nous attendons toujours un retour de leur part. Entre temps, nous avons interpelé le Maire de Québec en sollicitant une rencontre, mais sa chef de cabinet nous réfère aux deux conseillers, qui nous annonceront le statu quo, selon toute vraisemblance.

Nous communiquerons à nouveau avec vous dans les prochaines semaines pour vous informer de nos démarches. Dans l’intervalle, nous vous demandons de réserver le 17 décembre à vos agendas et d’informer les personnes de votre entourage des actions à venir.

Solidairement,

Anne-Valérie Lemieux-Breton,
Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12)

Vicky Brazeau,
Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC-03)

Charles Rice,
Alliance des groupes d’intervention pour le rétablissement en santé mentale (AGIR)

Stéphanie Racine,
Régional des maisons de jeunes de Québec (RMDJQ)

Isabelle Brousse,
Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix)

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