Édition du 27 septembre 2022

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Québec

Un cafouillage qui nuira aux groupes communautaires et aux populations qu’ils soutiennent

Montréal, le 4 octobre 2021. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est stupéfaite de voir que le gouvernement maintient l’imposition de la vaccination obligatoire à un grand nombre de groupes communautaires, d’ici 2 semaines, au mépris de leur autonomie et sans aucune consultation préalable. Particulièrement préoccupée par les conséquences de cette décision, pour les groupes communautaires et sur la population en général, la Table demande au gouvernement de faire marche arrière.

« La Table a toujours encouragé la vaccination contre la COVID-19, elle a même fait de nombreuses démarches pour en faciliter l’accès, mais elle s’oppose à ce qu’elle soit obligatoire, notamment au sein des organismes communautaires. Le gouvernement répète qu’il ne faut pas compromettre l’accès aux services qui sont essentiels pour la population, alors que c’est ce qu’il fait en imposant la vaccination dans des groupes qui soutiennent quotidiennement les communautés », de dire Gaëlle Fedida, présidente de la Table.

La portée de la vaccination obligatoire n’a été précisée que le 24 septembre, le décret 1276-2021 [1] stipulant que la vaccination obligatoire s’appliquerait aux organismes communautaires recevant une forme particulière de financement par ententes de services (celles encadrées par l’article 108 de la LSSSS, comme expliqué en annexe [2]). Permettant à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux de faire dispenser un service précis par un groupe communautaire ce type d’entente de financement est quand même censé « respecter les orientations, les politiques et les approches que se donne l’organisme communautaire » [3][1].

Des informations partielles[2] laissent croire que plus de 400 groupes pourraient être directement touchés. Le montant moyen d’une entente y est de 16 000$, ce qui équivaut à 5% du financement total qui leur est versé du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour la mission globale. Selon les régions, il peut s’agir de sites d’injection supervisés, d’accueil pour des étapes de dégrisement, de support aux personnes en situation d’itinérance, de soutien communautaire en logement social, de répit, d’accompagnement, etc.

Contrairement aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les groupes disposent généralement de petites équipes. « Quelle que soit l’ampleur de l’entente de services, toutes leurs activités seront rapidement compromises devant l’impossibilité de réaffecter des personnes à d’autres postes. Le décret causera d’importantes pertes d’expertises, à court et à moyen terme, amplifiera le roulement de personnel et l’épuisement professionnel dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre est déjà un enjeu majeur.

En plus des groupes soumis au décret, ce sont d’autres groupes, pourtant non visés, qui se retrouveront avec une surcharge de travail » ajoute Madame Fedida.

Si les organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS) réclament souvent un meilleur financement, leurs revendications ne se limitent pas à l’augmentation des montants, mais visent aussi la reconnaissance de leur apport à la société et la protection de leur autonomie. « Les groupes communautaires n’auraient jamais dû se retrouver dans le décret. Recevoir une partie, parfois minime, de son financement par une entente de services ne change pas la nature d’un groupe, qui appartient aux communautés et demeure indépendant du réseau. Le MSSS ne peut agir comme s’il était l’employeur », souligne Audrey Sirois, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Bien que la LSSSS stipule que ces ententes doivent être transmises au ministre[3], personne ne semble posséder cette information. « Il est aberrant que le gouvernement oblige la vaccination chez des groupes alors que ni le MSSS, ni ses établissements régionaux ne sont capables de les identifier clairement. Des groupes reçoivent même des informations trompeuses, certains se faisant imposer à tort la vaccination, tandis que d’autres sont avisés trop tardivement pour agir. Ce sont les groupes et les populations qu’ils soutiennent qui souffrent de ce cafouillage administratif  », de compléter Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

La Table est également préoccupée par l’ensemble du décret, en particulier quant aux règles applicables aux personnes recevant du soutien à domicile. «  Le gouvernement ne semble pas se préoccuper de la vulnérabilité dans laquelle il les place en exigeant qu’elles vérifient la preuve vaccinale des personnes qu’elles rémunèrent par le chèque emploi-service. Cellesci peuvent ne pas avoir l’équipement ou les capacités pour ce faire, et surtout, elles ne pourront pas assumer le bris de services qui pourrait en découler  », conclue Madame Roberge.

Signataire de la déclaration initiée en mai par la Ligue des droits et libertés [4], la Table réitère qu’il est «  impératif de redonner à l’Assemblée nationale son pouvoir d’évaluer la pertinence des mesures sanitaires en contexte de pandémie  ». Depuis le 9 septembre, la Table a effectué près d’une dizaine de démarches [5] pour dénoncer les effets pervers de la vaccination obligatoire et questionner le MSSS. À 10 jours du 15 octobre, elle n’a toujours pas obtenu de réponses et plus de 3 000 OCASSS n’ont toujours pas l’heure juste.

La Table demande à nouveau au gouvernement de revenir sur sa décision d’imposer la vaccination par décret, notamment pour les OCASSS, demandant de s’appuyer sur les autres solutions, telles que l’accès aux tests rapides, le maintien du port de masque et de la distanciation. Elle répète que les OCASSS ont été exemplaires depuis le début de la pandémie, en continuant de soutenir leurs communautés dans le respect des règles de la CNESST et des consignes générales de la santé publique. Il est temps que le gouvernement leur accorde la considération et le respect qu’ils méritent.

[1] LSSSS, 6e alinéa de l’article 108

[2] Cahier de l’étude des crédits budgétaires du MSSS 2020-2021, question 140. Selon ce cahier, 412 organismes recevaient du financement pouvant correspondre à des ententes de services sous l’article 108, mais rien ne permet de juger si cette liste est exhaustive.

[3] LSSSS, article 530.73 : « Toute entente conclue par l’établissement visé par la présente partie conformément à l’article 108 doit être transmise au ministre. »

Source :

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826 (cellulaire) coordination@trpocb.org

Notes

* Gaelle Fedida est présidente de la Table des regroupements provinciaux
d’organismes communautaires et bénévoles et coordonnatrice aux dossiers
politique pour l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour
femmes et enfants victimes de violence conjugale [8]

* Audrey Sirois est membre du comité de coordination de la campagne
_CA$$$H_ et Coordonnatrice du Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue [9]

* Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [10]

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