Édition du 14 septembre 2021

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Syndicalisme

De l’argent à la pelle pour les PPP - Des pinottes pour les anges gardiens….

Le journal de Montréal vient de publier des informations obtenues de peine et de misère sur les prix astronomiques exigés par le consortium du PPP au CUSM pour des menus travaux, le genre de travaux comme il s’en fait quotidiennement dans un hôpital de la taille du CUSM.

11 mai 2021 Accueil / Articles / Journal / Négociation

5846 $  – pour installer deux prises électriques pour congélateur
33 691$ – pour remplacer 4 portes de salle de bain par des portes électriques
33 067$ – pour remplacer deux portes par des portes plus larges
2977$ – pour installer une prise data pour un ordinateur
Et bien d’autres encore….

Déjà en 2015, le Journal rapportait des abus de fonds public sous le secret des contrats PPP :

409 $ pour déplacer un distributeur de savon à main dans une salle de bain
26 500 $ juste pour déplacer une vingtaine de téléviseurs ;
20 442 $  pour déplacer quelques pictogrammes « code bleu » ;
4 747 $  pour l’installation d’une pellicule obscurcissante dans deux vitres

Ça fait maintenant 6 ans que les contribuables se font vider les poches pour le moindre travail de routine. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette arnaque ?

OUI ! Il l y a eu fraude et corruption dans l’octroi du contrat PPP de construction et de gestion pendant plus de 30 ans de notre CUSM. Au moins 4 acteurs clés dans la prise de décision d’accorder le contrat, ont été condamnés au criminel dans l’affaire des 22,5 millions en pot de vin qui ont été versés pour l’obtention du contrat PPP : Arthur Porter, Yanaï Elbaz du CUSM et Riadh Ben Aïssa de SNC, et l’ancien président de SNC, Pierre Duhaime a plaidé coupable.

Le contrat PPP prévoit l’interdiction des actes de corruption et de fraude :

60. ACTES INTERDITS

60.1 Définition
a) L’expression « Acte interdit » s’entend de ce qui suit :
(i) offrir, donner ou s’engager à donner au CHUM ou à une Autorité gouvernementale ou à une personne employée par ou pour le CHUM ou une Autorité gouvernementale ou à un représentant, un agent ou un consultant du CHUM ou d’une Autorité gouvernementale ou à un membre de la famille d’une telle personne, un cadeau ou une contrepartie de quelque nature que ce soit à titre d’incitatif ou de récompense 

(ii) (…)
(iii) violer les Lois applicables ou commettre une infraction aux termes de celles-ci relativement à des gestes de corruption ou de fraude concernant la présente Entente ou une Autorité gouvernementale ; ou (…)
Des actes illégaux dans l’obtention d’un contrat doivent selon notre Code Civil conduire à l’annulation pure et simple du contrat. Voici quelques passages du Code Civil sur le « dol », un mot qui signifie, que si le gouvernement avait su pour la corruption il n’aurait pas signé le contrat. Le contrat PPP obtenu par la fraude, peut être résilié car le consentement du gouvernement n’était pas libre et éclairé au moment de signer le contrat :

1399. Le consentement doit être libre et éclairé. Il peut être vicié par l’erreur, la crainte ou la lésion.
(…)
1401. L’erreur d’une partie, provoquée par le dol de l’autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes. Le dol peut résulter du silence ou d’une réticence.
(…)
 1407. Celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat ; en cas d’erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion, il peut demander, outre la nullité, des dommages-intérêts ou encore, s’il préfère que le contrat soit maintenu, demander une réduction de son obligation équivalente aux dommages-intérêts qu’il eût été justifié de réclamer.

Si le gouvernement veut réellement protéger les fonds publics, il doit absolument entreprendre les procédures judiciaires pour faire déclarer qu’il y a eu vice de consentement dans le processus d’attribution du contrat secret du CUSM en PPP et ainsi faire annuler le contrat sans pénalité, car un contrat déclaré vicié par le dol peut être annulé ab inicio, ce qui signifie :

«  … la nullité d’un acte juridique, qui, lorsqu’elle est prononcée, emporte rétroactivité et anéantit l’acte à compter du jour même de sa formation.  »
(Dictionnaire de droit privé) »

Autrement dit, quand il y a dol, le contrat n’a jamais existé et est sans effets, donc dans le cas du CUSM, le contrat pourrait être annulé sans pénalité ou compensation pour le consortium.

Des millions et des millions envolés…

Si en 2015 il en coûtait 409$ pour déplacer de quelques pouces un distributeur de savon à main dans une chambre de patient et qu’en 2018 il en coûte 5 846$ pour installer deux prises électriques, combien de milliers sinon de millions les contribuables ont-il payé en trop depuis 6 ans ? De combien de millions se feront-ils détrousser avec ce contrat PPP obtenu par la fraude et qui se poursuit pour presque 30 ans encore ?

Pendant ce temps le gouvernement Legault fait des offres minables aux « anges gardiens » :
 

À cela s’ajoute un forfaitaire minime qui ne compte même pas pour le calcul de la retraite. 

Au CUSM ce sont près de 4500 personnes qui occupent ces emplois essentiels qui ne sont pas membres d’ordre professionnel, sont sous-payés et dont le salaire n’a pas suivi l’inflation depuis 2004.

Vous ne manquez certainement pas d’argent M. Legault puisque vous laissez les consortiums des PPP vider les coffres publics sans faire quoique ce soit pour mettre fin à ces contrats comme le Code Civil vous permettrait de faire. Alors….
 

 Payez vos anges gardiens M. Legault !

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