Édition du 16 juin 2020

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Violence faite aux femmes

Abolition du délai de prescription en matière d'agressions sexuelles - Christine Labrie s'attend à un projet de loi dans les plus brefs délais

SHERBROOKE, QC, le 7 janv. 2020 - Plus de dix ans après le début de la mobilisation des victimes d’agressions sexuelles pour abolir le délai de prescription en matière d’agressions sexuelles au Québec, la députée de Sherbrooke et responsable solidaire en matière de condition féminine, Christine Labrie, presse la ministre de la Justice, Sonia Lebel, de remplir sa promesse et de déposer un projet de loi en ce sens dans les plus brefs délais.

« Pendant la campagne électorale de 2018, la CAQ s’est engagée à faire de l’abolition du délai de prescription une priorité. Plus d’un an a passé et le gouvernement n’a pas encore bougé sur ce dossier. Il y a pourtant un consensus très clair entre les partis politiques, qui s’est exprimé par l’adoption unanime de plusieurs motions à l’Assemblée nationale. La ministre Sonia Lebel s’est même engagée l’automne dernier à déposer un projet de loi avant le mois de juin 2020 », rappelle Mme Labrie.

« Ce projet de loi doit non seulement être déposé, mais aussi adopté en 2020. C’est la résolution que je souhaite que le gouvernement prenne cette année, et si on veut y arriver, la ministre Lebel doit déposer son projet de loi le plus tôt possible après la reprise des travaux parlementaires. Elle peut aussi appeler celui que j’ai déjà déposé pour qu’on le bonifie ensemble. Il faut agir rapidement pour permettre aux victimes d’accéder à la justice », ajoute la députée de Sherbrooke.

Rappelons que Christine Labrie a déposé le 12 juin dernier le projet de loi 396, qui vise à abolir les délais de prescription pour les agressions à caractère sexuel. Celui-ci reprend le projet de loi déposé en 2016 par Simon Jolin-Barrette alors qu’il était député de l’opposition, mais il est bonifié puisqu’il tient également compte des recommandations de la Protectrice du citoyen émises en 2017.

« Le Québec est l’une des seules provinces au Canada qui n’a pas encore aboli le délai de prescription. Je ne comprends pas pourquoi on tolère que les victimes du Québec aient moins de droits que les autres. Ça fait plus de dix ans que les victimes d’agressions sexuelles se mobilisent. Il est plus que temps que le gouvernement change la loi pour permettre aux victimes du passé de retrouver elles aussi confiance envers notre système de justice », conclut la députée solidaire.

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