Édition du 13 avril 2021

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Afrique

Algérie : La manipulation de la notion d’ingérence pour réprimer en silence

Il en va du droit international, comme des droits humains, aucun Etat ne reconnaît jamais qu’il les viole, chacun au contraire rivalise de discours pour dire combien il y est attaché. Ceux qui ont pu assister aux réunions de quelques organes compétents des Nations unies ont pu entendre la longue liste de libertés et de droits des citoyens que les gouvernements algériens ont toujours prétendu appliquer en Algérie. A les entendre, les libertés d’expression, de réunion et d’association sont une réalité dans ce pays. Le gouvernement depuis toujours a considéré que tous les droits de l’homme sont garantis.

Tiré de El Watan.

Il affirme même que, comme l’indique la Constitution, les élections sont libres et que la justice est indépendante. Les Algériens savent qu’il n’en est rien. Dire le contraire ne peut être, d’après ces gouvernants, qu’une volonté délibérée de porter atteinte à la souveraineté de l’Etat algérien. Les gouvernants algériens ayant développé au fil des ans des politiques autoritaires à large échelle, qui ont conduit à la répression des oppositions et des populations, ont été ainsi amenés à croire et à faire croire que la souveraineté de l’Etat autorise les gouvernants à faire de leur peuple ce qu’ils veulent. Ils ont ainsi développé une conception erronée de la souveraineté de l’Etat en droit international.

A notre époque et particulièrement depuis la Charte des Nations unies, la souveraineté de l’Etat ne signifie pas un pouvoir absolu de tout faire. Chaque Etat, bien sûr, est souverain sur son territoire, conformément à la Charte des Nations unies. Mais se conformer à la Charte des Nations unies à laquelle l’Algérie souscrit signifie qu’il faut respecter le droit international.

Ainsi, la Charte des Nations unies, et donc le droit international n’autorisent aucun Etat à réprimer son peuple. Bien au contraire, les articles 1, 2 et 55 de la Charte établissent que les Etats doivent développer leurs relations et donc conduire leurs politiques dans le respect des droits de l’homme et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Pour ne citer que l’article 55 de la Charte des Nations unies consacré à ces questions, les Etats sont invités au « respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». L’Etat, c’est-à-dire les différentes institutions représentatives des populations, définit les politiques du pays sans ingérences étrangères. L’article 2 §4 de la Charte interdit « la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat ».

Mais cela n’interdit à personne de parler et de donner un avis sur ce qui se passe dans chaque Etat ou dans le monde.

C’est dire que la notion d’ingérence dans les affaires intérieures des Etats ne peut pas être tirée dans tous les sens pour violer les obligations internationales, au premier rang desquelles il y a les obligations inscrites dans la Charte des Nations unies pour le respect de droits humains.

Sur la base de cette charte, il convient de voir que le droit international n’est pas figé. Le droit international aujourd’hui n’est pas celui de la période coloniale. Et il est dommage que le peuple algérien qui a tant lutté et tant donné pour sa libération et pour qu’existe un Etat algérien souverain, se voit aujourd’hui opposer la souveraineté de l’Etat pour réprimer ses enfants en silence. La lutte des peuples pour la libération conduit à la constitution d’un Etat souverain. Il en résulte, naturellement et logiquement, que la souveraineté de l’Etat est conçue non pas comme un instrument d’oppression des populations, mais comme la meilleure voie pour assurer le développement du pays et améliorer les conditions de vie des habitants. Invoquer la souveraineté de l’Etat pour empêcher un Etat ou une organisation internationale de dénoncer les violations avérées des droits des citoyens revient à dénaturer la notion de souveraineté pour finalement permettre à l’Etat autoritaire de réprimer dans une totale obscurité.

En criant à l’ingérence étrangère quand des citoyens, des ONG ou des organisations internationales les appellent à respecter les conventions des droits humains qu’ils ont été amenés à ratifier sous la pression de leurs peuples et des militants des droits de l’homme, les Etats autoritaires cachent mal leur volonté de continuer à réprimer. De tels Etats montrent ainsi qu’ils n’ont ratifié ces conventions que pour cacher l’espace lépreux de leur château.

La conclusion doit être dans le même sens si l’on envisage la question du contenu de la souveraineté de l’Etat sous l’angle des objectifs de la lutte de libération nationale, avec laquelle se drapent, souvent indûment, les Etats autoritaires comme l’Etat algérien. Qui peut nier les immenses sacrifices consentis par le peuple algérien, comme d’ailleurs d’autres peuples, pour accéder à la souveraineté. Quelle logique pourrait faire admettre qu’un peuple s’impose des sacrifices pour chasser l’oppression coloniale et accepter ensuite de se soumettre à l’oppression de ses gouvernants.

C’est dire que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes concrétisé par la construction d’un Etat souverain, doit se prolonger dans le respect des droits humains pour permettre aux citoyens de jouir enfin de leurs droits. Dénoncer les violations des droits humains perpétrées contre des populations est une manière de manifester pacifiquement la solidarité individuelle ou collective, nationale ou internationale à l’égard de ces populations. La dénonciation des violations des droits humains, largement et incontestablement documentées dans le cas algérien, ne peut pas être une ingérence dans les affaires intérieures parce qu’elle ne fait que rappeler les gouvernants au respect de leurs obligations, tant formellement du fait de l’obligation de respecter le traités dûment ratifiés qu’en ce qui concerne les conceptions contemporaines du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

En réalité, les violations massives ou systématiques des droits humains constituent depuis longtemps une violation du droit international. Mais pendant trop longtemps, les peuples, notamment dans les systèmes autoritaires, avaient peu de moyens pour faire entendre leur voix. Les gouvernements autoritaires devraient réfléchir aux développements récents relatifs aux notions de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et compétence universelle qui permettent aux victimes de rechercher une justice équitable loin des pays où la souveraineté a été pervertie et mise au service d’intérêts particuliers. Les responsables de ces crimes ne peuvent plus être assurés de l’impunité. Ce n’est pas sans raison que le Tunisien Benali n’a pas beaucoup voyagé au cours des dernières années avant sa mort.

Cette manière de voir n’est pas restée au stade des conceptions théoriques. Elle est également présente dans des règles générales de droit international qui s’imposent aujourd’hui à tous les Etats. C’est avec ces règles que l’on doit examiner si telle ou telle résolution du Parlement européen ou d’une autre organisation internationale constitue des ingérences dans les affaires intérieures de l’Etat comme le soutiennent le gouvernement algérien et quelques autres.

La résolution du Parlement européen, celle d’aujourd’hui et celle d’hier, liste une série de faits que les acteurs du soulèvement populaire et de nombreux observateurs dénoncent depuis longtemps comme des violations flagrantes et graves des droits d’expression, de réunion, de manifestation et autres. Sur la base de ces faits, ce Parlement, qui est un organisme international, dénonce ces violations des droits humains et appellent les responsables algériens de ces violations au respect des droits des citoyens. La question est donc de savoir si, ce faisant, ce Parlement viole la souveraineté de l’Etat algérien en s’ingérant dans les affaires intérieures de cet Etat.

A moins de vouloir noyer le poisson, comme on dit, pour échapper au débat, il ne s’agit pas d’examiner la justesse ou le bien fondé de telle ou telle politique de l’Europe ou d’une autre puissance. Il s’agit de voir si le gouvernement algérien est en droit d’affirmer qu’il s’agit d’une ingérence dans les affaires intérieures. Plusieurs règles de droit international permettent de montrer que l’argument du gouvernement algérien et de ses soutiens est fallacieux.
Nous avons indiqué plus haut que la Charte des Nations unies oblige les Etats au respect des droits humains. L’Algérie, signataire de cette Charte est donc tenue à ce respect. Or, elle les a violés.

La violation d’un traité autorise les autres Etats à dénoncer cette violation, sans que celle-ci puisse être considérée comme une ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat. C’est là une règle élémentaire du droit international que les gouvernants font semblant d’ignorer. On peut faire la même analyse en ce qui concerne de nombreux traités relatifs aux droits humains ratifiés par l’Algérie. On citera notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par l’Algérie, dont plusieurs dispositions ont été violées, particulièrement par de trop nombreuses arrestations et des atteintes graves aux droits d’expression, de réunion, de manifestation, de circulation, de justice indépendante et équitable, d’opinion et de cultes. Dénoncer les atteintes aux règles établies par ces traités est donc comme un rappel au respect de l’ordre juridique accepté ou ratifié par les Etats partis.

C’est dire que la souveraineté de l’Etat ne veut pas dire que l’Etat peut faire ce qu’il veut quand il veut sur son territoire. L’Etat souverain est tenu de respecter ses engagements internationaux pour la raison simple qu’un Etat qui viole ses engagements perd sa crédibilité en démonétisant sa parole. Il fragilise ainsi sa situation internationale. Il croit montrer ses muscles mais il n’exhibe qu’une baudruche. Il est en réalité faible, tant à l’égard du peuple dont il n’a plus la confiance, qu’à l’égard des Etats étrangers dont il sollicite un silence qu’ils lui feront payer.

C’est pourquoi, rappeler un Etat au respect de ces engagements n’a jamais constitué une ingérence dans les affaires intérieures de cet Etat. C’est exactement ce que fait le Parlement européen avec les résolutions adoptées le 27 novembre 2019 et le 26 novembre 2020. Prétendre le contraire reviendrait finalement à saper la Charte des Nations unies et ouvrir la voie au droit du plus fort sur la scène internationale.

On peut bien sûr trouver de multiples arguments pour critiquer les politiques de l’Union européenne, notamment à l’égard des pays en développement comme l’Algérie. De ce point de vue, notre critique des accords dits d’association souscrits par l’Union européenne avec les Etats africains ou avec l’Algérie est ancienne. Mais à propos des résolutions du Parlement européen, ce n’est pas l’argument du développement économique qu’utilisent le gouvernement algérien et ses soutiens. Ceux-ci invoquent la souveraineté de l’Etat et l’ingérence, comme si le droit international et le principe de non-ingérence permettent aux Etats de réprimer en imposant le silence à tous.

Le gouvernement algérien en réprimant ses citoyens ne violent pas seulement des accords internationaux multilatéraux comme la Charte des Nations unies et plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains. En effet, les accords d’association signés par l’Algérie avec l’Union européenne comportent des dispositions qui invitent les Etats partis à respecter et promouvoir les droits humains et les libertés démocratiques.

Sur cette base, chacun des Etats contractants peut faire des déclarations et même prendre des mesures en cas de besoin pour protester contre des violations de ces droits et libertés. On peut regretter, comme nous, que les politiques algériennes conduisent à cet affaiblissement de l’Etat qui autorise les Etats étrangers et les organisations internationales à fustiger les violations avérées des droits des Algériens. Mais on ne peut pas considérer que ces dénonciations sont une ingérence dans les affaires intérieures condamnée par le droit international. C’est l’Etat qui viole ses engagements dans ce domaine qui se met dans la situation de l’accusé.

En réalité, on peut aujourd’hui aller beaucoup plus loin dans la dénonciation des violations des droits humains par les Etats autoritaires sur les territoires qu’ils gouvernent. Grâce aux luttes des peuples et notamment des militants des droits humains, il existe dans l’ordre international des règles coutumières, c’est-à-dire des règles admises par les sujets de droit international (Etats et organisations internationales), sur la base d’un accord tacite, découlant notamment de la pratique donc sans convention internationale écrite. La Cour internationale de justice a conforté cette évolution qui renforce la protection internationale des droits de l’homme depuis au moins 1974 et son arrêt dit ‘’Barcelona Traction’’.

L’universalité des droits humains dont parlent la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme a été largement renforcée par de nombreux traités ratifiés par l’Algérie. Il en résulte qu’il n’est désormais pas nécessaire d’invoquer un traité pour fonder la dénonciation des Etats qui violent les droits humains. Sur la base de ces progrès réalisés avec l’universalité des droits humains, chaque Etat, chaque ONG et chaque individu acquièrent le droit et le devoir de dénoncer les violations des droits humains là où elles se produisent.

L’atteinte aux droits humains d’une personne est ainsi considérée comme une atteinte aux droits des autres êtres humains. C’est dire que les forces individuelles ou collectives qui défendent les droits humains le font par solidarité, mais aussi pour défendre leurs propres droits. Tout se passe donc comme si, selon le mot trop souvent oublié du prophète de l’Islam : « Quiconque tue un Etre Humain a tué toute l’humanité… Quiconque a sauvé la vie d’un Etre humain a sauvé la vie de toute l‘Humanité’’ (Coran : Sourate 5 Verset 32).

Une conception erronée de la souveraineté de l’Etat dont on voit les dangers en observant les souffrances qu’elle occasionne aux populations, conduit évidemment à une définition également erronée de la notion d’ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Comme on ne peut que le constater avec les déclarations récentes des gouvernants algériens, cette conception erronée nie évidemment toute portée pratique à l’universalité des droits de l’homme.

Nous avons indiqué plus haut que lorsque l’Etat viole ses engagements internationaux, notamment dans le domaine des droits humains, qui sont les seuls mis en avant par la résolution du Parlement européen, il ne peut pas se cacher derrière le principe de non-ingérence. Il faut ajouter que l’ingérence suppose une atteinte effective et conséquente aux droits de l’Etat qui l’invoque. Comme on peut le supposer, chaque Etat aura tendance, pour stopper les critiques adressées par les autres Etats, à adopter, lorsqu’il s’agit de l’exercice de la souveraineté, une notion extensive de la non-ingérence. Ce n’est pas cette notion qu’adopte le droit international, surtout si on donne la place qui convient à la jurisprudence de la Cour internationale de justice.

C’est en vain que l’on recherchera dans cette jurisprudence internationale, l’admission de critiques verbales ou écrites de la politique d’un Etat comme des preuves de l’ingérence et encore moins comme le signe d’une atteinte portée à la souveraineté d’un Etat. La Cour internationale de justice dans la célèbre affaire « Nicaragua contre les USA », tout en retenant la violation de la souveraineté du Nicaragua sur les espaces aérien et maritime perpétrée par les USA, a exclu de la notion d’ingérence les aides financières et de formation militaire organisées par les USA en faveur des « Contras », opposés au gouvernement sandiniste.

La Cour a adopté une acception encore plus restrictive de la notion d’ingérence dans ces décisions relatives aux conflits qui ont secoué l’ex-Yougoslavie, notamment dans l’affaire Bosnie contre Serbie malgré l’implication de forces armées serbes dans les attaques contre la Bosnie. Le moins que l’on puisse dire est que le droit international n’accueille pas facilement les accusations d’ingérence que les Etats sont prompts à invoquer pour couvrir leurs échecs ou parfois leurs dérives à l’égard de leurs propres populations ou en cas de difficultés dans l’exécution de leurs obligations internationales.

Le gouvernement algérien et ses soutiens sont dans leur rôle habituel en criant à l’ingérence étrangère. Ils voient là une occasion d’agir sur la fibre nationaliste très sensible au sein du peuple pour essayer, comme le fait par exemple l’UGTA, ou la bureaucratie officielle des droits de l’homme, de faire oublier les dérives des tenants du système autoritaire et relancer une feuille de route sans prise sur la réalité et sans vision.

Ils parlent d’ingérence en oubliant que les Résolutions du Parlement européen ne disent rien d’autres que ce que clame le peuple algérien depuis des mois. Qui peut soutenir que les revendications du peuple algérien pour en finir avec un système politique autoritaire sont contraires au droit international ? Certains pointent les objectifs poursuivis au sein du Parlement européen par des forces politiques hostiles à l’Algérie pour jeter la suspicion sur ces résolutions, en occultant leur contenu pourtant conforme aux revendications du peuple.

On peut juste inviter à la lucidité et au courage pour se dégager des conceptions erronées de la souveraineté qui couvrent l’oppression et pour rejoindre les conceptions de la souveraineté favorables à la libération. On ne peut qu’inviter les gouvernants algériens à bien étudier les principes de droit international et la jurisprudence de la Cour internationale de justice pour défendre sérieusement l’intérêt du pays dans les dossiers éventuels relatifs à la notion d’ingérence.

Curieusement, le gouvernement algérien ne dénonce pas les prises de position du chef de l’Etat français lorsqu’il promet de faire tout son possible pour soutenir le Chef de l’Etat algérien et sa prétendue politique de transition, alors que cette politique est très visiblement rejetée par la majorité du peuple algérien. En fait, la prise de position du Président français indique simplement qu’il a choisi son camp, en connaissance de cause, préférant sauvegarder les intérêts de la France en soutenant le ‘’système’’ plutôt que risquer des remises en cause en cas de victoire du peuple soulevé. La raison d’Etat à court terme, peut-être aussi à courte vue, l’emporte sur la vision à long terme qui exige de prendre en considération les intérêts des peuples algériens et français. Sans doute aussi que le président français semble préférer parfois des prises de position rapides trop vite assimilées à la franchise, oubliant ainsi les avantages des voies diplomatiques qui évitent les précipitations, les heurts et leurs dommages.

A moins que le président français envoie en même temps un message aux décideurs algériens leur indiquant que s’ils veulent changer de président, ils faudrait assurer que les promesses éventuelles d’un partant seront tenues par son successeur. La leçon pour les acteurs du soulèvement ou hirak est évidente. Il faudra de plus en plus s’intéresser à ce qui se passe sur la scène internationale non pas par des réactions intempestives contribuant à affaiblir la lutte pour les libertés démocratiques, mais par l’organisation de débats basés sur la connaissance des dossiers, l’évaluation sereine et objectives des rapports de force et l’intérêt bien compris des populations. Les points de départ ici nous semblent clairs. Pour autant que la politique étrangère d’un Etat est le prolongement de ses politiques intérieures, il s’agira de veiller à la consolidation de la souveraineté populaire retrouvée, et des libertés démocratiques chèrement acquises. Un gouvernement qui s’avance sur la voie démocratique peut compter sur la confiance du peuple et ainsi compter sur ses propres forces.

C’est dire qu’il faut une véritable réorientation des politiques suivies depuis 1962, tout en tenant compte de la nécessité de coopérer avec les Etats étrangers. Nous devons être conscients que l’Algérie a besoin d’ouverture, pour acquérir la connaissance et la technologie.

Le peuple algérien n’est ni naïf, ni dupe. Il n’a rien à voir avec les luttes internes éventuelles aux organes qui prennent position pour ou contre sa lutte. Il sait depuis longtemps que les droits humains sont au centre de manipulations diverses. Mais il sait aussi qu’il doit continuer de lutter pour obtenir l’exercice de ses droits.

Il n’a d’autres choix que de continuer à mener sa lutte pacifique pour la liberté avec lucidité et détermination. Il sait que d’autres voix vont s’élever pour le soutenir, comme cela s’est fait lors de la guerre de Libération nationale. Il sait aussi que ce ne sont pas les acteurs du soulèvement populaire, mais leurs adversaires qui vont chercher les appuis des Etats à l’étranger.

Il sait qu’il devra déjouer d’autres pièges que lui tendront ses adversaires au nom d’une conception erronée de la souveraineté, en réalité tournée vers la sauvegarde du système politique qu’il combat. Il n’est ni judicieux, ni de l’intérêt de la lutte pour la liberté, de négliger les voix amies dont tous ceux qui luttent pour la liberté ont besoin. C’est dans ce sens que de nombreux intellectuels algériens ont publié au mois d’octobre 2020 un appel à la solidarité internationale en faveur de la lutte du peuple algérien pour les libertés démocratiques.

Cet appel, toujours accessible sur le site de l’association ACDA, a été appuyé par plusieurs centaines de personnalités internationales. La solidarité des femmes et des hommes du monde en faveur peuple algérien témoigne en réalité de la dimension universelle de la lutte de ce peuple pour ses droits et ses libertés. Dans le même temps, le peuple algérien sait aussi qu’il doit d’abord compter sur ses propres forces en poursuivant sa mobilisation.

Madjid Benchikh

Professeur émérite, ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger. Madjid Benchikh est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment : Droit international public, 749 pages, Casbah Editions 2016, Alger ; et Algérie : un système politique militarisé, 251 pages, Editions L’Harmattan 2004 Paris.

Madjid Benchikh

Professeur émérite, ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger. Madjid Benchikh est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment : Droit international public, 749 pages, Casbah Editions 2016, Alger ; et Algérie : un système politique militarisé, 251 pages, Editions L’Harmattan 2004 Paris.

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