Édition du 16 juin 2020

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Premières Nations

Appui aux communautés de la Nation algonquine qui dénoncent la Loi sur les mines du gouvernement du Québec (APNQL)

WENDAKE, QC, le 26 janv. 2017 - L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) appuie les communautés de la Nation algonquine qui dénoncent aujourd’hui la Loi sur les mines. Le rappel ne date pas d’hier et la jurisprudence est pourtant bien établie, notamment au plan de l’obligation de prévoir, dans la législation, un niveau adéquat de consultation des Premières Nations en matière d’exploration minière.

« La Loi sur les mines du gouvernement du Québec ne respecte pas cette obligation. C’est un constat d’échec. Le recours aux tribunaux semble, encore une fois, être la seule option pour forcer ce gouvernement à respecter son devoir », a déclaré le chef de l’APNQL Ghislain Picard.

Au Sommet sur les territoires et les ressources tenu en 2012, les chefs de l’APNQL ont été très clairs : les Premières Nations doivent participer activement à la gestion et à la conservation du territoire ; elles doivent être consultées sur tout développement territorial et les accommodements nécessaires doivent être trouvés. Les Premières Nations doivent percevoir leur juste part des revenus et de redevances provenant de l’utilisation du territoire et de ses ressources qu’elles n’ont jamais cédés. Force est de croire que le gouvernement du Québec continue à nier nos droits fondamentaux.

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