L’APNQL dénonce le renforcement, par le projet de loi 1, d’une conception unilatérale de la légitimité politique et constitutionnelle fondée sur l’existence d’un seul peuple constituant ; une vision qui marginalise et invisibilise les traditions juridiques et les modes de gouvernance des Premières Nations. Cette logique, qui trouve ses racines dans la doctrine de la découverte, se heurte de plein fouet à l’esprit d’un véritable processus de réconciliation législative.

« Nous nous trouvons devant un texte qui consolide un « État québécois » à travers une entreprise nettement dominatrice, et ce, au prix d’un effacement et d’une invisibilité juridique et politique des Premières Nations, caractéristiques propres du colonialisme », a déclaré le Chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul.

Force est de constater que malgré les efforts de l’APNQL, le ministre parrain du projet de loi, Simon Jolin-Barrette, n’a mené aucune consultation avec les gouvernements des Premières Nations. Celles-ci ont été systématiquement écartées de l’ensemble des discussions, des négociations et des décisions. À cet effet, l’approche préconisée par le gouvernement va directement à l’encontre des principes de consentement libre, préalable et éclairé tels qu’énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnue internationalement.

Le projet de loi n°1 comporte plusieurs autres enjeux majeurs, notamment le renforcement des obstacles systémiques ayant pour impacts une perte de jouissance des droits linguistiques, sociaux, économiques et culturelles, et ce particulièrement pour les filles et les femmes des Premières Nations. À cela s’ajoute la notion d’« intégrité territoriale du Québec » invoqué dans le texte législatif, qui balaie les titres ancestraux et compromet le droit à l’autodétermination des Premières Nations.

Alors que ce projet de loi aurait pu constituer une occasion historique de bâtir un processus constitutionnel fondé sur l’égalité, le respect et la coexistence de nos peuples, le ministre Jolin-Barrette propose plutôt une approche s’apparentant à une revendication coloniale contemporaine.

« Bien que l’idée d’une constitution pour le Québec soit compréhensible, accepter ce projet de loi tel que présenté viendrait à renoncer à nos droits, à nos traditions et à nos cultures, et ainsi qu’à accepter notre propre assimilation au bénéfice de l’État québécois. On peut rejeter entièrement ce qui est proposé tout en restant constructifs, mais cela exige une reconnaissance mutuelle, et surtout, une volonté politique partagée », renchéri le Chef de l’APNQL.