Édition du 26 mars 2024

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Féminisme

C-484 n'est pas mort

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé le 25 août dernier l’intention
du gouvernement conservateur de déposer un nouveau projet de loi visant à punir plus
sévèrement la violence contre les femmes enceintes, et ce, sans donner de droits au
fœtus. Ce nouveau projet de loi, qui n’est pas encore rédigé ni déposé, ne
laisserait aucune place pour une interprétation pouvant menacer le droit à
l’avortement.

Avec cette annonce, empreinte de visées électoralistes, le gouvernement Harper
semble aussi vouloir couper l’herbe sous le pied du projet de loi C-484 et rassurer
la population qu’il n’a pas l’intention de rouvrir le débat sur l’avortement !
Ainsi, le gouvernement conservateur rassure son électorat en faveur de la
criminalisation et tente d’évacuer la question de l’avortement avant la tenue
d’élections fédérales.

Les chances de survie de C-484 nous apparaissent donc de plus en plus minces.
Cependant, C-484 n’a toujours pas été retiré officiellement et son parrain, le
député conservateur Ken Epp, ne semble pas avoir l’intention de le faire. De plus,
selon le Devoir du 26 août, Ken Epp ne s’avoue pas encore vaincu. Bien que ce
député ne compte pas se représenter aux prochaines élections, il s’attend « à ce
qu’un autre député prenne la balle au bond » et que la question ne disparaisse pas.
Les promesses du gouvernement conservateur de ne pas rouvrir le débat avortement
lors de la dernière campagne électorale n’ont pas empêché les députés anti-choix,
membres du Caucus pro-vie, de déposer un nombre record de projets de loi privés et
de faire beaucoup de bruit sur cette question. L’annonce du 25 août ne les
empêchera pas plus de poursuivre leurs visées anti-choix.

En effet, il ne faut pas oublier que d’autres projets de loi, tels que C-338 (visant
à interdire un avortement après 20 semaines de gestation) et C-537 (visant à
protéger le droit de conscience des professionnels de la santé) sont encore sur la
table de travail. C’est pourquoi nous jugeons qu’il est toujours nécessaire de
poursuivre la mobilisation contre C-484, qui est maintenant devenu le symbole des
menaces réelles qui planent sur le pays en matière d’avortement et de droits des
femmes.

La FQPN ne crie donc pas victoire face aux déclarations d’intentions du gouvernement
Harper. La nouvelle législation proposée, (qui serait semblable au projet de loi
C-543), qui punirait davantage les auteurs d’actes criminels contre une femme
enceinte, n’est ni nécessaire, ni réclamée par les groupes qui luttent contre la
violence envers les femmes. En plus d’être en réaction aux stratégies des députés
anti-choix, de tels projets de loi ne feront rien pour s’attaquer au vrai problème,
celui de la violence conjugale, ni pour protéger les femmes, enceintes ou non,
contre la violence. De plus, le fait d’être enceinte est déjà pris en considération
par les juges comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine. Plutôt
que de miser sur une approche visant la criminalisation, c’est de véritables mesures
de prévention contre la violence faite aux femmes, enceintes ou non, dont nous avons
réellement besoin, et de
véritables engagements de la part du gouvernement de protéger les droits
reproductifs et sexuels des femmes.

Campagne électorale ou non

La mobilisation du 28 septembre est donc plus pertinente que jamais afin de
continuer d’alerter la population face aux multiples menaces à l’égalité des femmes
et le droit à l’avortement, surtout lorsque des députés (et bientôt des candidats)
anti-choix se rapprochent de plus en plus du pouvoir. Annonces ou pas, campagne
électorale ou non, nous manifesterons le 28 septembre prochain.

Mots-clés : Communiqués Féminisme
FQPN

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