Édition du 30 avril 2024

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Congrès du Parti libéral du Québec - Québec solidaire appelle les Libéraux à combattre l'omerta

MONTRÉAL, le 21 oct. 2011 - Québec solidaire incite les Libéraux qui participeront au congrès de leur parti cette fin de semaine à oser réclamer que la commission Charbonneau soit assujettie à la Loi sur les commissions d’enquête afin de protéger témoins et commissaires contre l’intimidation.

« J’espère que vous allez oser, que vous résisterez aux pressions de la direction de votre parti, lance Amir Khadir, député de Mercier, à l’intention des Libéraux. Vous avez ensemble assez d’influence pour sauver cette commission de l’insignifiance. »

Une porte ouverte à l’intimidation des témoins

« Dans sa forme actuelle, la commission est une porte ouverte à l’intimidation des témoins, affirme Françoise David, présidente de Québec solidaire. Sans immunité, les témoins qui ont des révélations à faire seront sans défense contre les poursuites. Certaines personnes qui nous confient des informations troublantes depuis deux ans refusent de parler publiquement justement parce qu’elles craignent des poursuites d’individus et d’entreprises impliqués quand elles ne craignent pas carrément pour leur sécurité physique. »

Des réserves importantes ont été émises par de nombreux intervenants du milieu juridique sur cette commission qui ne peut accorder d’immunité ni contraindre les acteurs du milieu à témoigner. Le bâtonnier du Barreau du Québec souligne que « [p]our que les témoins n’aient pas peur de s’y présenter et de dire la vérité, il faut être en mesure de les contraindre à témoigner. » Le Barreau affirme également que le gouvernement « sème la confusion dans le public » en affirmant que l’immunité contaminerait la preuve des enquêtes policières. « Il n’y a aucun cas où une Commission d’enquête ait empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite », explique le Barreau.

Respecter la loi, pas l’omerta

En conséquence, Québec solidaire estime qu’une commission sans les pouvoirs habituels n’arrivera pas à briser l’omerta qui règne actuellement dans les milieux corrompus. « Accepter la forme actuelle de la Commission, accepter qu’elle ne soit pas assujettie à la Loi sur les commissions d’enquête, c’est accepter l’omerta, cette loi du silence qui protège corrupteurs et corrompus, poursuit le député de Mercier, Amir Khadir. J’ose espérer que les héritiers de Jean Lesage ne laisseront pas une telle parodie détruire pour longtemps, sinon à jamais, la crédibilité de leur parti. »

Mots-clés : Edition du 2011-10-25

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