Édition du 16 avril 2024

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Premières Nations

Des Nations Algonquines dénoncent la Loi sur les mines du Québec

VAL D’OR, QC, le 26 janv. 2017 - Réunies ce matin en conférence de presse à Val d’Or, des Nations Algonquines unissent leur voix pour dénoncer la Loi sur les mines du Québec et les impacts qu’elle occasionne sur leurs droits ancestraux et territoriaux. Les Algonquins demandent au gouvernement du Québec de revoir les fondements mêmes de la loi, qui sont à leur avis non constitutionnels.

« Nous sommes confrontés, encore aujourd’hui, à des claims miniers et à des projets miniers pour lesquels nous n’avons jamais été informés, consultés, ou donné notre consentement, » dénonce le Chef Casey Ratt de la Nation Algonquine du Lac Barrière, qui a convoqué la conférence de presse.

« Nous sommes en faveur d’un développement viable de notre territoire, mais nous voulons pouvoir faire des choix qui respectent nos droits et qui répondent à nos besoins, nos attentes, nos valeurs. L’actuelle Loi sur les mines nous empêche de faire cela », ajoute le Chef Lance Haymond de la Nation Algonquine d’Eagle Village.

Selon le Chef Harry St-Denis de la Nation Algonquine de Wolfe Lake : « Le gouvernement du Québec est responsable de s’assurer que ses lois et ses politiques minières respectent les droits constitutionnels des Nations Autochtones. La Loi sur les mines du Québec échoue toujours ce test en 2017. »

Les Nations Algonquines reprochent notamment à la Loi sur les mines de n’exiger aucune obligation d’information ou de consultation des Nations Autochtones avant que le gouvernement accorde des claims miniers sur leurs territoires traditionnels. La Loi n’exige pas, non plus, de permis et de consultation pour la vaste majorité des travaux d’exploration minière—notamment des travaux de forages, de décapages mécaniques et autres équipements lourds. La Loi sur les mines ne permet pas un aménagement intégré du territoire dans le respect des droits des Nations Autochtones, notamment par la possibilité de dire « non » à certains claims miniers situés dans des zones sensibles sur le plan social, culturel, ou environnemental.

Dans deux présentations prononcées ce matin à Val d’Or, les professeurs Jean-Paul Lacasse et Sophie Thériault de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont été clairs : l’actuelle Loi sur les mines ne passerait sans doute pas le test des tribunaux si elle devait être contestée par une Nation Autochtone au Québec. La solution passerait par une modification de la Loi et par la suspension et/ou le rachat des titres miniers dans les zones sensibles, le temps que la Loi soit modifiée et/ou que des ententes soient conclues avec les Nations Autochtones qui le demanderaient.

M. Clifford Lincoln (vidéo), ancien ministre de l’Environnement du Québec et représentant spécial de la Nation Algonquine du Lac Barrière, abonde dans le même sens et considère qu’il serait beaucoup plus avantageux pour le gouvernement du Québec de privilégier la voie de la réconciliation et des ententes avec les Nations Autochtones, plutôt que celle de la négation.

La Nation Algonquine du Lac Barrière a tenu une journée d’information et de sensibilisation hier, 25 janvier, à laquelle ont participé environ 25 personnes et organismes de la société civile québécoise, incluant notamment : Greenpeace-Québec, Amnistie internationale Canada, Ligue des droits et libertés du Québec, Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada, l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, le Regroupement vigilance sur les mines en Abitibi-Témiscamingue et le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue.

Nation Algonquine du Lac Barrière

http://solidaritelacbarriere.blogspot.ca/

Un message de la communauté du Lac Barrière

« Nous, le peuple traditionnel de Lac Barrière, avons depuis toujours vécu selon notre droit coutumier que nous avons codifié comme notre Mitchikanibikok Anishinabe Onakinakewin (Code de Gouvernance Coutumier du Lac Barrière). Ceci est ce que nos arrière-grands-parents nous ont légué, ainsi qu‘à nos enfants, nos petits-enfants, et les générations qui suivront. Notre responsabilité est d’assurer que notre droit coutumier soit toujours respecté et protégé.

Notre Festin sert de remerciement pour ce avec quoi nous nourrissons nos familles, les aliments qui proviennent de nos terres et rivières. Le Wampum à Trois Cordes est un symbole d’amitié avec nos Frères et Sœurs, les enfants, et tous les êtres vivants. Ceci est la base de nos enseignements. Nous avons une grande responsabilité : Protéger nos terres, protéger nos animaux, poissons et oiseaux. Défendre notre mode de vie de chasseurs afin que nos enseignements et notre Festin puissent continuer à exister pour nos enfants, petits-enfants, et les générations qui suivront avec notre langue et nos croyances.

Aujourd’hui, en tant que communauté traditionnelle, nous luttons pour défendre notre droit coutumier contre des violations de la part d’individus qui ne les respectent plus, ainsi que la manière dont nous nous gouvernons. Nous honorerons ce que nos arrière-grands-parents nous ont légué. Personne ne prendra notre droit coutumier pour s’allier avec le gouvernement fédéral afin de s’enrichir et compromettre nos droits et intérêts.

Notre droit coutumier est sensé nous aider à vivre en harmonie avec la nature et entre nous-mêmes. Ce n’est que quand des individus vivants au sein de notre communauté violent et font fi de nos coutumes que l’harmonie est rompue. Malgré

des avertissements répétés de cesser, une faction dissidente continue de violer et de faire fi de nos coutumes et a brisé l’harmonie de notre communauté. Ainsi, le 4 Mars 2008, la majorité des membres éligibles de notre communauté de Mitchikanibikok ont confirmé que nous n’accepterions pas que ces dissidents restent au sein de notre communauté. Maintenant le gouvernement fédéral essaie de nous les imposer en utilisant la Sûreté du Québec pour les ramener dans notre communauté.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec veulent remplacer notre Chef et conseil coutumier parce que nos leaders exigent qu’ils honorent les ententes qu’ils ont conclues avec notre Première Nation.

Les ententes avec le gouvernement fédéral sont :
• L’Entente trilatérale de 1991.
• Le Protocole d’intention réciproque et l’Offre globale de reconstruire note communauté de 1997.
• Les dispositions spéciales stipulées dans notre Entente de contribution jusqu’à la venue d’un tiers administrateur qui les a enlevées.

Les ententes avec le gouvernement du Québec sont :
• L’ Accord bilatéral de 1998 et la mise en oeuvre des Recommandations conjointes adoptées par le négociateur du Québec, John Ciaccia, et notre négociateur, Clifford Lincoln, notamment le paiement annuel de 1.5 million de dollars à notre Première Nation en partage des recettes.

Le gouvernement fédéral tente d’imposer une faction dissidente minoritaire à notre Première Nation dans le but de se libérer des obligations qui lui reviennent en vertu des ententes signées avec notre Première Nation. C’est une répétition de ce qu’il a tenté de faire en 1996-97.

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