Cette décision constitue un « vaste subterfuge » visant à se soustraire de ses obligations prévues à la loi et à éradiquer toute présence syndicale au sein de l’entreprise, soutient la centrale syndicale dans sa plainte déposée le 20 février dernier. « La multinationale ne cesse pas ses activités de vente en ligne sur le territoire. Elle choisit de réorganiser ses activités dans le but d’éluder ses obligations d’employeur en vertu du Code du travail », précise la requête déposée en vertu des articles 12, 13, 14 et 53 du Code du travail.
Devant la juge Irène Zaïkoff, le procès s’ouvrira par le témoignage du président d’Amazon Canada Fulfillment Services, Jasmin Begagic, qui devra expliquer en quoi la fermeture des sept centres de distribution constitue une simple décision d’affaires qui n’a aucun lien avec la syndicalisation des employé-es de l’entrepôt DXT4, de Laval, et la campagne de syndicalisation qui était en cours dans les autres entrepôts québécois de la multinationale.
« Il est clair pour nous que la fermeture des entrepôts d’Amazon visait principalement à freiner la campagne de syndicalisation en cours et la conclusion d’une première convention collective en Amérique du Nord », affirme la présidente de la CSN, Caroline Senneville. « Après les nombreuses objections préliminaires et autres mesures dilatoires utilisées par Amazon, le procès peut maintenant aller de l’avant. Il est temps que les travailleuses et les travailleurs obtiennent justice à la suite de ces fermetures illégales à plusieurs égards. »
Une décision qui défie toute logique
« Illégale à plusieurs égards », la décision d’Amazon doit être infirmée par le Tribunal, demande la CSN au nom de nombreux plaignants.
Puisque « les agissements d’Amazon s’attaquent à l’ordre juridique québécois [et] parce que cet employeur n’hésite pas à licencier des milliers de personnes afin de donner l’exemple », la CSN demande au Tribunal d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte et de verser à chaque employé plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.
La plainte fait valoir que la décision de fermer ses entrepôts québécois est en contradiction directe avec le plan d’affaires mis de l’avant par la multinationale au cours des dernières années. Les quatre derniers centres de livraison au Québec, dont l’entrepôt syndiqué DXT4 à Laval, n’ont été établis que depuis trois ans, rappelle la CSN, à l’image des investissements massifs de la compagnie dans la stratégie du « dernier mile ».
Ces entrepôts de proximité, nécessaires à la livraison en un jour, « ne constituent pas seulement la façon la plus rapide de livrer les produits aux consommateurs, mais aussi la façon la plus économique de le faire », déclarait en octobre dernier le PDG d’Amazon, Andrew Jassy, après avoir annoncé un an plus tôt son intention de doubler le nombre de stations capables de livrer les colis le jour même.
« Rien ne laissait présager qu’Amazon choisirait, à peine trois mois plus tard, de faire un retour à un modèle de livraison par des tiers », affirme la CSN dans sa requête. Pour la centrale syndicale, « Amazon n’hésite pas à avoir recours aux mesures les plus extrêmes et à sacrifier sa rentabilité afin d’éviter l’imposition d’une première convention collective », véritable objectif d’une décision aussi draconienne.
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