Édition du 4 octobre 2022

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Europe

L’Union européenne face aux politiques de rupture

L’Union européenne, comme d’autres institutions internationales, est une machine de guerre contre les classes populaires. Les capacités de résistance de la NUPES semblent faibles face à elle.

Revue L’Anticapitaliste n°136 (juin 2022)

Par Léon Crémieux

Les élections législatives n’ont donné lieu à pratiquement aucun débat politique, d’autant plus que Macron craignait que toute confrontation remobilise l’électorat populaire excédé par la politique de classe menée lors du quinquennat précédent, favorisant ainsi la participation et plus particulièrement le vote pour la NUPES.

Néanmoins, dans ce non-débat, la coalition électorale de gauche a eu droit à un front quasi unanime des médias contre elle, devenue le nouveau péril rouge dévastateur qui risquait de ruiner la France et de créer le chaos. Dans ce déluge d’attaques en tout genre, la question de l’Union européenne (UE) a pris une place particulière, la NUPES étant en même temps accusée de vouloir mettre à bas les règles de l’UE et de mettre en avant un programme de désobéissance qui serait, dans tous les cas, sanctionné par l’UE et les marchés.

La réalité de l’expérience du gouvernement Tsipras

Geoffroy Roux de Bézieux et le think tank Terra Nova, notamment, ont accusé la NUPES de prendre le chemin de Tsipras en 2015. Mélenchon, comme Tsipras, se heurterait à un désaveu des marchés à cause d’une politique de dépenses inconsidérés, amenant la France comme la Grèce à un accroissement abyssal de la dette, à la faillite : « …trois ans qui ont amené la Grèce au bord du gouffre. Vous vous souvenez de cette nuit de 2015 où il hésite à sortir la Grèce de l’Europe. […] La conséquence, c’est que le Smic a baissé de 50 %, les retraites de 30 %, la retraite est à 67 ans en Grèce… C’est une politique économique qui nie la réalité  » déclarait le dirigeant du MEDEF, le 8 juin sur LCI, tordant le bras à la réalité des faits.

De même, dans plusieurs échanges avec les experts économiques de l’Union Populaire (UPECO), Guillaume Hannezo, qui fut conseiller de Mitterrand et directeur financier de Vivendi, membre du think tank social-libéral Terra Nova, argumente aussi que la NUPES devra « faire le choix de Tsipras ». Selon lui, les dépenses inconsidérées de son programme amèneront à un creusement de la dette, à une perte de crédibilité qui ne permettra pas de la financer sur les marchés d’actifs avec une hausse considérable des taux d’intérêt. Et la NUPES devra se soumettre à un plan d’austérité encore plus redoutable (1).

Ce qui est intéressant dans ces deux critiques libérales, c’est qu’elles se recoupent sur un point, le point aveugle de leur raisonnement sur la Grèce. Fondamentalement, Tsipras n’a pas cédé sous la pression des marchés et ce n’est pas l’arrivée de son gouvernement en 2015 qui a créé une dette publique abyssale ni divisé par deux le SMIC (en fait il fut baissé de 33 % en 2012, sous la droite). Les retraites avaient déjà baissé de près de 50 % entre 2010 et 2014 et c’est en 2014 que les créanciers exigeaient le passage de l’âge de la retraite à 67 ans. La cause de la dette était bien la politique de Goldman Sachs, la spéculation des banques sur la dette de 2009 à 2015, la complaisance envers les capitalistes grecs avec une fiscalité laxiste et l’évasion fiscale, les dépenses d’armement colossales (tout cela avant le gouvernement Tsipras), la hausse spéculative des taux d’intérêts, la catastrophe des deux mémorandums imposés par la Troïka en 2010 et 2012. Si Tsipras a cédé, ce fut non pas à cause des marchés mais bien par son refus de s’affronter aux institutions européennes, de suspendre le paiement de la dette, de prendre le contrôle du système bancaire, y compris la banque nationale et de décréter (avant juin 2015) un contrôle des capitaux.

Le débat sur ces questions est d’autant plus important que, notamment depuis 2015, la gauche antilibérale et anticapitaliste en Europe débat des conditions dans lesquelles un gouvernement de rupture avec les politiques capitalistes pourrait mettre en œuvre une politique au service des classes populaires. Et donc cela soulève la question des rapports avec les institutions de l’Union européenne – notamment la Commission (le gouvernement de l’UE) et la Banque centrale européenne (BCE), et du rôle que jouent ces institutions pour le maintien des politiques capitalistes et néolibérales. Cette question avait été déjà posée lors de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon avec l’alternative Plan A/Plan B. Cette question s’est posée durant cette campagne, elle se reposera évidemment dans les années qui viennent.

La gauche française et l’Europe

Cela vaut donc la peine de mener ce débat en prenant en compte le programme de l’Union populaire, celui de la NUPES et les réactions qu’entraînent ces programmes du côté des libéraux et des sociaux-libéraux.

La construction de l’Union européenne s’est consolidée au début des années 80 avec le tournant du capitalisme vers les politiques néolibérales liées à une mondialisation globale (avec également quelques années plus tard l’intégration de la Russie et de la Chine dans le commerce mondial). Dans ce cadre, les capitalistes européens ont mis sur pied une série de structures et de réglementations visant non seulement à créer un marché ouvert mais aussi à mettre en œuvre les dispositions visant à protéger les investissements financiers, les grandes entreprises internationales et à se prémunir contre toute politique « hétérodoxe » qui viserait à remettre en cause les intérêts capitalistes.

Le mouvement en Europe dans les années 90 (avec le TUE, traité de Maastricht) a été concomitant avec la création de l’OMC (venant après l’AMI et les accords du GATT) visant à empêcher des États d’interférer sur la libre loi du marché international et visant à permettre d’émanciper les entreprises de lois protectionnistes ou sociales.

Parallèlement, la crise de la dette avait permis d’imposer des politiques néolibérales d’ajustements structurels à une série de pays faisant appel aux prêts du FMI et de la Banque mondiale.

Par l’ensemble de ces mécanismes, le but était de faire du marché-monde un espace ouvert, libre pour les capitalistes, empêchant toute remise en cause des politiques néolibérales.

Cette logique a évidemment été largement structurée et renforcée au sein de l’Union européenne par l’ensemble des Traités imposés depuis les années 90 (Maastricht et Lisbonne) par le poids politique de la Commission européenne et de la BCE, seule maîtresse de la monnaie unique avec l’appui des piliers politiques de l’Europe capitaliste.

Chaque État a dû intégrer dans sa Constitution la prévalence des règles européennes sur toutes les règles nationales passées et à venir. C’est le sens de l’article 55 de la Constitution française qui entérine une hiérarchie des normes. Toute loi, directive ou règlement européen s’impose dans les États de l’Union. Le droit européen prévaut sur tout élément du droit français qui viendrait le contredire.

L’ensemble des règles de l’Union européenne a justement eu comme but de supprimer toute possibilité de s’opposer à « la concurrence libre et non faussée », en imposant de jure une ligne capitaliste néolibérale à l’ensemble des gouvernements de l’Union européenne.

Donc, toute mesure économique et sociale prise par un gouvernement anti-austérité risquerait de se trouver sous le coup d’une action devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mais aussi, en France, devant le Conseil constitutionnel et le Tribunal administratif.

Les illusions de la NUPES

Dans son programme, l’Union populaire constate que de nombreux éléments de son programme tombent sous le coup de cette « illégalité » et pourraient entraîner des recours et des condamnations de la CJUE, des injonctions de la Commission : par exemple, instaurer une TVA de moins de 5 % sur des biens essentiels, constituer un monopole public (eau, énergie, médicament, système hospitalier), avoir un déficit budgétaire supérieur à 3 %. Sur ces questions, la députée FI Manon Aubry considère néanmoins qu’un grand nombre d’infractions (900 enregistrées) existent déjà et que de nombreuses marges de manœuvre existent (2). Sans doute, des mesures sociales limitées sur les salaires et les prestations sociales pourraient être tolérées par les instances européennes comme ce fut le cas en 2019 avec le gouvernement du PS portugais, mais les mesures économiques structurelles seraient évidemment bloquées.

Et si les mesures de rétorsion à l’échelle de l’UE peuvent, dans un cas ordinaire, prendre du temps, chacun comprend que face à un gouvernement anti-austérité la célérité serait beaucoup plus grande et moins graduée que ce que prévoient les textes. Dans tous les cas, la longue liste des obstacles représentés par les traités pour une politique économique et sociale répondant aux besoins des classes populaires est aussi révélatrice de la nature de l’UE qui n’est en rien une coquille flexible permettant la mise en œuvre de toute politique décidée démocratiquement dans le cadre d’une souveraineté nationale. Une politique de « désobéissance » entraînerait immédiatement une avalanche de recours juridiques en cascade dans le cadre français et européen.

Les responsables de la FI invoquent aussi « l’opting out » qui permet qu’un État de l’UE déroge à certaines dispositions communes. C’est le cas, par exemple, du Danemark notamment sur la monnaie et la politique européenne de défense, de la Pologne sur la Charte des droits fondamentaux. Mais cette possibilité n’existe pas dans un temps court et dans le cadre d’un affrontement direct avec les instances de l’UE puisque la mécanique de l’opting out n’opère que lors de la négociation ou de la renégociation des traités. Les opting out existants ne sont donc pas une décision unilatérale et ont tous été acceptés par les États membres lors de la négociation des Traités (négociations et signature qui, en France, sont les prérogatives du président de la République…).

Le programme de l’Union populaire, sans être anticapitaliste ni révolutionnaire, reconnaît qu’il faut s’affronter et désobéir aux règles de l’UE, même pour seulement mener une politique keynésienne de la demande. L’intérêt du programme détaillé de l’Avenir en Commun est que, sur les questions économiques et sociales, environnementales et démocratiques essentielles, il s’appuie sur les débats menés en France et en Europe dans le mouvement social, avec les analyses d’ATTAC, de Copernic, du CADTM (voir notamment le travail unitaire réalisé autour du Manifeste de ReCommons en 2019 (3). Largement moins radical que le Manifeste de ReCommons sur les conditions d’un affrontement avec l’UE, le programme de l’UP est malgré tout plus clair sur ces questions que beaucoup de programmes de gauche en Europe (comme ceux de Podemos ou de Die Linke). Il pose d’emblée la question de la désobéissance aux traités, même si la France insoumise a arrondi les angles sur la rupture avec l’UE et avec l’euro avancée dans le plan B de la campagne de Jean-Luc Mélenchon de 2017. La méthode se veut plus pédagogique : «  L’Union européenne n’est pas un tout “à prendre ou à laisser” mais un cadre à géométrie variable qui offre des marges de manœuvre à qui se donne les moyens de les saisir (4) ». Refusant de donner une caractérisation de classe de la nature de l’UE, le programme fait de ses institutions une sorte d’arène où les États s’affrontent pour créer des rapports de force. À la différence de beaucoup d’élaborations plus radicales du mouvement syndical et social, ce programme atténue la fonction clef de la construction européenne au service des grands groupes capitalistes et élude aussi la question clef de la mobilisation populaire comme clef de voûte de toute politique anti-austérité.

Les capacités de l’UE face à un gouvernement antilibéral

L’expérience grecque, mais aussi italienne en 2019, montrent que les leviers essentiels pour faire plier des gouvernements récalcitrants sont les sanctions de la Commission et de la CJUE, et surtout l’arme monétaire sur les financements et les taux d’intérêt brandie par les rejets des budgets par la BCE.

Dans le système capitaliste, tout État emprunte en permanence, finance sa dette et les échanges économiques. Les États n’ayant pas le droit de se financer directement auprès de leur Banque nationale ou de la BCE, la France le fait en émettant des bons du Trésor, des obligations. Un État comme la France trouve facilement des acquéreurs pour ces actifs, remboursés régulièrement par la mise sur le marché et la vente d’autres bons et obligations. C’est un flux constant. Il existe un autre flux permanent, celui de l’ouverture du robinet de la BCE qui autorise en permanence les banques à créer de la monnaie pour leurs prêts interbancaires quotidiens et leurs opérations de crédit. Ce sont également ces banques commerciales qui elles-mêmes, notamment, achètent des actifs émis par les États. De plus, les crédits obtenus auprès de la BCE par les banques commerciales sont garantis par un « collatéral » (c’est-à-dire la garantie que représente auprès de la BCE la qualité des actifs financiers que possède cette banque).

Donc, toute cette architecture financière, tout ce système bancaire européen repose sur le pouvoir exclusif de la BCE qui autorise l’émission de la monnaie et contrôle la stabilité financière, sur la confiance entre banques capitalistes. Les taux d’intérêt qu’un État peut obtenir pour l’émission de ses actifs est donc relatif à cette confiance et surtout à la garantie que donne la BCE. Un État peut émettre des obligations et des bons du Trésor, les mettre sur le marché, mais leur « valeur » – les taux d’intérêt auxquels ils vont être émis – dépend de la note attribuée par les agences de notation. Un désaveu des budgets présentés par la France de la BCE et des comités financiers de l’UE entraînerait automatiquement une baisse importante de cette note et donc une hausse des taux d’intérêt.

La machine de guerre qui se mettrait immédiatement en marche en cas de politique « hétérodoxe » serait la fin de cette garantie assurée par la BCE, pouvant entraver le financement des banques françaises et la mise à disposition de la monnaie fiduciaire (les billets venant des imprimeries de l’Eurosystème, la Banque de France ayant la responsabilité, sous contrôle, de la fabrication des pièces). C’est donc bien dans ces cas-là la perte de garantie de la BCE, seule maîtresse de la monnaie, qui déclenche le risque, évidemment accentué dans ce cas-là par la fuite des capitaux.

Par ailleurs, il y a toujours une illusion dans les raisonnements de La France insoumise qui explique que les dirigeants européens ne pourraient pas se permettre un affrontement avec la deuxième puissance économique de l’UE. Mais un gouvernement anti-austérité ne pourrait évidemment pas compter, en France, sur la moindre solidarité des capitalistes, des actionnaires et des banques privées face à l’UE. Ce n’est donc pas « la France », forte de sa puissance économique et financière, qui jouerait un bras de fer avec la Commission européenne. Gérer un gouvernement ne veut pas dire avoir le pouvoir sur l’appareil économique et financier du pays. Sans décision immédiate de prise de contrôle des leviers économiques, un gouvernement anti-austérité aurait contre lui non seulement les institutions européennes mais aussi l’ensemble des capitalistes français qui auraient par ailleurs comme premier geste de placer leurs avoirs en dehors du périmètre national (80 milliards d’euros avaient ainsi quitté les banques grecques à partir de 2010). Déjà en 1981, dès l’élection de Mitterrand, il y avait eu une fuite massive des capitaux, un écroulement de la valeur du franc, déjà lié au mark allemand dans le cadre du système monétaire européen. De même, la loi de nationalisation du gouvernement Mauroy de 1982 (36 banques et deux holdings, 5 groupes industriels) fut retoquée par le Conseil constitutionnel pour imposer une grasse indemnisation des actionnaires. Mitterrand avait alors très vite fait le choix du maintien dans le cadre monétaire européen sacrifiant le programme social sur lequel il avait été élu. Et encore, à l’époque, le gouvernement français avait le contrôle de sa banque centrale.

La timidité de la NUPES face à l’UE

Tout cela impose évidemment qu’un gouvernement qui voudrait mener une politique contraire aux intérêts capitalistes se prémunisse de ce risque en prenant le contrôle du système bancaire, notamment de sa banque nationale, et le contrôle des mouvements de capitaux et impose, d’une manière ou d’une autre, une souveraineté monétaire, empêchant l’asphyxie par la BCE.

Les positions de la NUPES ne sont pas réellement un bouclier face au pouvoir des capitalistes. Si la création d’un pôle bancaire public est présent dans le programme de la FI, la nationalisation du système bancaire et la reprise de contrôle de la Banque de France n’étaient nullement envisagées et ses alliés de la NUPES, PS comme EELV (dont les directions ont accompagné la mise en place de tous les traités de l’UE), avaient clairement indiqué leur refus de tout affrontement avec l’UE et la moindre nationalisation de banques. De plus, la question de l’euro, d’une monnaie complémentaire ou alternative, présente dans les positions de la FI en 2015, était, en 2022, totalement effacée que ce soit dans le programme de la FI et encore plus, bien sûr, dans celui de la NUPES. Sur la question de la dette publique, détenue aux alentours de 30 % par la BCE, le programme évitait la question de la suspension du remboursement de la dette, posant seulement la question de son annulation volontaire par la BCE. Le groupe des économistes de l’UP disait même en répondant à Terra Nova : «  Et que Terra Nova se rassure, nous ne souhaitons pas recourir au défaut de paiement, simplement montrer qu’un gouvernement français qui souhaiterait rompre avec les logiques austéritaires reviendrait à attaquer l’ensemble de l’UE. Qui y aurait intérêt ?… Mais, dans la situation actuelle, pourquoi faire défaut quand notre chiffrage montre que les dépenses engagées génèrent des recettes supérieures et que les taux d’intérêt réels sont négatifs (5) ». De telles démonstrations d’allégeance augurent mal des capacités de résistance qu’aurait le groupe parlementaire FI face aux chantages de la Commission et de la BCE. De plus, les raisonnements de la FI s’appuient toujours sur l’idée que l’UE ne pourrait pas s’affronter à la deuxième puissance économique de l’Union. Évidemment, l’UE et la BCE ne chercheraient pas à mettre en faillite les grosses banques françaises, piliers du système bancaire européen, mais celles-ci, loin de soutenir un gouvernement anti-austérité dans un bras de fer avec l’UE, seraient au service des capitalistes européens tout comme, en France, le tribunal administratif et le Conseil constitutionnel.

Dans tous les cas, ce petit débat, sans grand écho médiatique, sur la question de l’UE et de ses institutions aura eu le mérite de remettre, en France, ces questions dans la lumière. Cela fait ressortir avec plus de force que la réponse à la crise ne peut se résumer à un programme de gouvernement face à la machine capitaliste. L’existence de la NUPES aura permis de recentrer à gauche un débat politique qui semblait être un monologue réactionnaire à trois ou quatre voix entre la droite et l’extrême droite. Mais la question centrale, autre point aveugle des positions de l’UP, est bien celle du mouvement social et de la mobilisation populaire. Même si beaucoup de militantEs du mouvement social se sont reconnuEs et investiEs dans la campagne de la NUPES, la question qui se poserait pour mener une politique conforme aux intérêts des classes populaires serait bien celle d’une mobilisation autonome de ce mouvement social capable de peser comme acteur direct pour imposer les choix politiques nécessaires et créer un rapport de force populaire suffisant face aux capitalistes. Car n’oublions pas que, au-delà de tous les moyens de blocage des institutions européennes, la principale force de blocage est bien sûr représentée par les groupes capitalistes présents en France et par la bourgeoisie française avec tous ses moyens matériels, politiques et médiatiques.

Cela renforce aussi la nécessité qu’un tel gouvernement et qu’un mouvement de mobilisation populaire en France aient une démarche à l’échelle internationale et notamment européenne pour créer une force de solidarité et d’entraînement internationaliste, pour créer un rapport de force indispensable.

L’engouement autour de l’épisode électoral actuel retombera vite si les organisations et les militantEs du mouvement politique et social ne prennent pas la main, nationalement et localement pour maintenir un rapport de force politique face à Macron, en s’appuyant y compris sur les quelques expériences de parlements populaires ouverts qui ont pu exister dans certaines villes.

Notes

1. Guillaume Hannezo 19 mai 2022, sur le site de Terra Nova https://tnova.fr/democra… et les réponses de l’UPECO sur son blog de Médiapart https://blogs.mediapart…
2. https://www.mediapart.fr…
3. https://www.cadtm.org/Re…
4. Plan Europe de l’Avenir en Commun https://melenchon2022.fr…
5. Blog de Médiapart https://blogs.mediapart…

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