Édition du 16 avril 2024

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Énergie et ressources naturelles

La FTQ devant la Commission parlementaire sur le projet de loi no 11 visant la création de la Société du Plan Nord

« Oui à la création de la Société du Plan Nord à condition d’en faire un véritable instrument du développement durable du Nord ! » — Daniel Boyer, président de la FTQ — Daniel Roy, directeur québécois des Métallos

QUÉBEC, le 28 oct. 2014 - La Fédération des travailleurs et travailleuses (FTQ) et le syndicat des Métallos sont favorables à la création de la Société du Plan Nord, sous réserve de modifications qui nous semblent essentielles.

Développer l’économie du Québec

Comme la future Société sera la courroie de transmission des politiques, orientations et décisions issues de Plan Nord, la FTQ estime important que ce dernier soit synonyme de retombées sociales et économiques de même que d’améliorations des conditions de vie des communautés autochtones et non autochtones, de même que de l’ensemble des Québécois et des Québécoises. « Pour la FTQ, le Plan Nord doit susciter suffisamment de bénéfices de manière à permettre la construction d’une société meilleure, une vitalité régionale tout en étant respectueuse de l’environnement. Bref, un véritable plan de développement ! », a déclaré le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« Le développement du Nord doit servir à développer aussi le Sud. Il serait important que la Société du Plan Nord mette davantage l’accent sur la nécessité de transformer nos ressources ici. Québec doit utiliser les nouveaux pouvoirs de la Loi sur les mines pour ce faire et intégrer ces objectifs dans la mission de la Société du Plan Nord », a fait valoir le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy, qui représente la plupart des travailleurs syndiqués du secteur minier.

Des réserves qui ne sont pas incontournables

Il nous semble que le gouvernement donne à la Société du Plan Nord une grande capacité d’intervention auprès de différents ministères sans cependant en préciser les modalités de même que la façon de régler les litiges. « J’ai la nette impression que la Société agira à titre d’administration territoriale, un "ministère du Nord" en quelque sorte. Dans ce contexte, est-ce que la société aura préséance sur les ministères ? Le projet de loi n’est pas clair à ce sujet. Le ministre doit clarifier les responsabilités de chaque administration et des mécanismes d’arbitrage en cas de mésententes ou conflits », d’analyser Daniel Boyer.

On s’interroge également sur la composition du conseil d’administration pour lequel le gouvernement se garde une trop grande marge de manœuvre. « Quels critères seront retenus pour nommer les non indépendants ? Il est essentiel que les administrateurs nommés au CA de la Société du Plan Nord aient de bonnes connaissances du milieu nordique, qu’ils soient représentatifs des régions au plan politique, mais ils doivent être aussi représentatifs des différentes composantes du développement durable, soit l’économie, le social et l’environnement. En clair, ils doivent savoir de quoi ils parlent et au nom de qui », a ajouté Daniel Roy.

Quant à l’Assemblée des partenaires, la FTQ estime que le ministre doit inviter des représentants de tous horizons de manière à s’assurer que les préoccupations économiques, communautaires, environnementales et sociales soient prises en compte et exprimées librement. « Le ministre doit aussi considérer les préoccupations concernant la main-d’œuvre et le marché du travail. Des représentants syndicaux devraient être invités à participer activement à cette Assemblée », a conclu le président de la FTQ.

Le mémoire de la FTQ est disponible sur son portail au www.ftq.qc.ca.

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