Édition du 3 décembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

La nature et la réalité des États généraux, un enjeu politique essentiel

Face à la crise qui n’en finit plus de rebondir au sein du PQ, face au rejet par des secteurs importants du mouvement indépendantiste de sa stratégie de la gouvernance souverainiste et aux sondages désastreux qui se succèdent, Pauline Marois a finalement compris qu’il lui fallait lâcher du lest. Elle espère que la tenue d’états généraux lui permettra d’apaiser les esprits, de rétablir l’ordre au sein de PQ, et même, à la limite, d’apporter certains accommodements à sa stratégie de la gouvernance provincialiste pour permettre de calmer le jeu.

La nature des États généraux ... version Marois

Quand Pauline Marois rappelle que les États généraux doivent avoir lieu cet automne, on comprend mieux le caractère de l’initiative. Les États généraux qu’elle appelle de ses voeux s’inscrivent dans une logique de gestion de crise de son parti dans l’espoir de la mise en place d’une coalition électorale qui lui permettrait d’éviter le pire dans les prochaines élections.

Les États généraux lui permettront d’appeler à une coalition électorale afin de pouvoir bloquer la réélection de Charest ou de barrer la route à Legault. La victoire d’un de ces derniers, rappellera les dirigeants péquistes, reportera à un avenir lointain la possibilité de réellement changer la donne dans une direction favorable à la réalisation de la souveraineté. La solution serait encore pour eux, d’oublier le caractère impératif de l’indépendance, et de s’unir derrière le Parti québécois pour empêcher qu’un gouvernement fédéraliste continue à s’attaquer aux acquis du Québec et à dilapider ses richesses.

Bref, on ne peut guère compter que durant d’éventuels États généraux la direction péquiste puisse offrir une analyse sérieuse de la crise du mouvement souverainiste et du rejet du PQ par des secteurs de plus en plus massifs de la population du Québec.

Pour éviter les restrictions mentales, petit rappel sur la nature des États généraux du Canada français, 1967-1969

Tenus en 1966, en 1967 et en 1969, les États généraux du Canada français avaient pour mandat de « faire le bilan de notre situation collective et de définir les grandes lignes de notre avenir socio-économique, politique et constitutionnel [1].

Les États généraux ont mené à une large consultation dans l’ensemble du Québec. Dès 1966, une tournée des 10 principales villes est organisée. En septembre, les États généraux tiennent des élections dans les 108 circonscriptions québécoises. Les 24 et 25 novembre, des Assises préliminaires ont lieu avec une large représentation géographique et sociale. En 1967, de nouvelles élections se déroulent dans toutes les circonscriptions ; 8920 organismes et associations du Québec y participent. L’assemblée du 6 décembre 1967 rassemble ainsi 1819 personnes déléguées (1545 territoriaux et 244 d’associations ). En 1968, une nouvelle tournée se fait dans 43 villes et des élections supplémentaires ont lieu dans 18 circonscriptions.

(...) Toute l’animation des États généraux visait à recevoir des études, à dépouiller puis à analyser 25 000 questionnaires comportant 8 questions fondamentales sur notre avenir national. Enfin, 19 Cahiers d’animation ont été tirés à un million et demi d’exemplaires, puis distribués partout à l’intérieur et à l’extérieur du territoire québécois. Les années de 1966 à 1969 furent une période intense de recherche et de consultation à l’échelle de tout un peuple.

Les discussions ont débouché sur une conclusion : il fallait élire une Assemblée constituante pour déterminer collectivement le Québec que le peuple québécois voulait construire. L’accès à la souveraineté devait donc reposer sur une démarche de souveraineté populaire. L’idée de faire participer le peuple à l’élaboration des institutions de demain était d’ailleurs à l’origine des États généraux. [2].

Des États généraux sans une véritable mobilisation démocratique et citoyenne sur des questions stratégiques qui confrontent le Québec d’aujourd’hui ... ce n’est que l’ombre d’états généraux.

Pour que les États généraux soient un véritable exercice démocratique et citoyen permettant de définir le Québec de demain

Aujourd’hui, Harper élu par une minorité de la population mène une politique d’attaques contre les acquis sociaux et démocratiques. Il se promet de rapetisser encore les pouvoirs du Québec. Charest présente son Plan nord comme un projet pour les générations futures. Legault pour sa part, trace pratiquement seul, si ce n’est avec quelques amis du milieu des affaires, ses plans sur l’avenir du Québec. Le PQ remet aux calendes grecques la possibilité que le peuple québécois se prononce sur l’indépendance.

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant qu’on parle de crise de légitimité de la représentation politique et crise des institutions. Du mode de scrutin à la concentration de pouvoirs dans les mains du premier ministre qui peut faire ce qu’il veut contre la majorité populaire, du climat de corruption qui gangrène les institutions municipales ou provinciales, tout cela concourt à délégitimer la politique... Peut-on sérieusement envisager des états généraux sans placer au coeur des discussions ces problématiques essentielles ?

Les mouvements citoyens, que ce soit le mouvement contre l’exploitation du gaz de schiste, le mouvement contre la spoliation éhontée des richesses naturelles, le mouvement pour l’utilisation des énergies renouvelables... posent dans l’action la nécessité où nous sommes actuellement de faire des choix essentiels sur notre avenir économique comme société. Les mouvements citoyens portent une nouvelle vision de la politique, la nécessité de l’intervention citoyenne, de l’extension de la démocratie pour pouvoir prendre des décisions pour une économie qui respecte l’environnement, pour assurer notre indépendance économique face aux spoliateurs de tout genre, pour faire du Québec une société véritablement intégratrice.

Il n’est pas possible de poser la question de l’indépendance, indépendamment du projet social et démocratique que nous voulons pour un Québec indépendant : redistribution des richesses, programme environnemental, modèles d’intégration, nature des institutions démocratiques à construire... ? On ne peut mettre ces dimensions sociales en retrait... en croyant régler la question nationale indépendamment des enjeux qui mobilisent des secteurs importants de la population.

On ne peut se contenter de centrer les discussions sur les stratégies définissant différents scénarios dans la marche vers l’indépendance. Se contenter de placer les débats à ce niveau, c’est faire l’impasse sur les conditions essentielles qui doivent être réunies pour construire une majorité indépendantiste stable dépassant la division actuelle de la société québécoise sur son avenir politique.

Et ces conditions essentielles sont : la relégitimation de la politique, la remobilisation des mouvements sociaux, la définition d’un projet de pays prometteur de transformations sociales améliorant le sort de la majorité ouvrière et populaire, l’implication citoyenne dans cette démarche au-delà du monopole des partis politiques sur notre avenir, l’élaboration de propositions de fonctionnement des institutions politiques permettant une véritable démocratie participative...

La défense d’une telle perspective de démocratie radicale et des autres revendications nécessaires pour changer le fonctionnement de nos institutions politiques, le débat sur les impératifs posés par les défis environnementaux, et le statut de majorité politique nécessaire pour bâtir une telle société, un Québec indépendant, doivent être les débats qui seront au coeur des États généraux. Mais pour cela, il faut que ces derniers ne soient pas bâtis dans la précipitation, pour des motifs étroitement partisans, mais en favorisant la plus large participation citoyenne afin de pouvoir tracer les contours du pays du Québec et construire la détermination de fonder ce nouveau pays.

En plus d’élaborer collectivement un projet politique, la tenue de tels États généraux poserait objectivement la nécessité d’un parti politique indépendant des élites économiques et politiques pour porter et défendre ce projet de société. Elle serait alors un pas vers la tenue d’ une Assemblée constituante authentique qui impliquerait le plus largement possible la population du Québec dans un acte réel de souveraineté menant à un Québec indépendant et solidaire.


[1Jacques-Yvan MORIN, « L’Avenir du Canada français », L’Action nationale, vol. LVIII, nos 9-10, mai-juin 1969, p. 15. »

[2UFP, Une Assemblée constituante pour tracer ensemble les contours d’un Québec indépendant, DOCUMENT DE RÉFLEXION, OCTOBRE 2005

Bernard Rioux

Militant socialiste depuis le début des années 70, il a été impliqué dans le processus d’unification de la gauche politique. Il a participé à la fondation du Parti de la démocratie socialiste et à celle de l’Union des Forces progressistes. Militant de Québec solidaire, il participe au collectif de Gauche socialiste où il a été longtemps responsable de son site, lagauche.com (maintenant la gauche.ca). Il est un membre fondateur de Presse-toi à gauche.

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